Prendre sa retraite en Allemagne : formulaire S1, fiscalité de la pension et coût de la vie

Un retraité français bénéficie du droit de séjour des citoyens européens : séjour libre jusqu’à trois mois, puis, au-delà, détention de ressources suffisantes et d’une couverture maladie, et droit de séjour permanent après cinq ans. La France Diplomatie rappelle que les Français qui s’installent plus de trois mois en Allemagne enregistrent leur résidence auprès de la mairie ; la loi sur les registres de domicile fixe le délai à deux semaines après l’emménagement. La page vivre en Allemagne détaille l’Anmeldung, le numéro fiscal, les villes et le coût de la vie.

L’assurance maladie, obligatoire pour tout résident, se prépare avant le départ : voir assurance retraite à l’étranger et toucher sa retraite à l’étranger.

Pour s’installer durablement dans un pays de l’Union européenne, le retraité demande le formulaire E 121/S1 à sa caisse de retraite avant le départ. Ce document lui permet de s’inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale du lieu de résidence, ici une caisse allemande ; il se demande directement ou par le service des droits à la santé de l’Assurance retraite. Chaque membre de la famille qui l’accompagne reçoit son propre S1. Le retraité informe sa caisse d’assurance maladie et sa caisse de retraite de son départ et de sa nouvelle adresse, et conserve sa carte Vitale ; ses proches restituent la leur.

S’il perçoit une pension française et une pension allemande, ses soins relèvent de l’Allemagne, pays de résidence. Lors d’un séjour temporaire en France, ses droits français sont rétablis : il se fait soigner avec sa carte Vitale ou demande un remboursement à l’ancienne caisse. Pour un déplacement dans un autre pays européen, la CEAM individuelle se demande au moins 15 jours avant le départ ; elle est valable deux ans au plus. En cas de retour définitif, la caisse d’assurance maladie rétablit l’ensemble des droits français.

Point d’attention. Le § 6 alinéa 3a du Code social (SGB V) prévoit des conditions d’exclusion de l’assurance légale allemande à partir de 55 ans pour les personnes qui n’étaient pas assurées en GKV durant les cinq années précédentes : le S1 est alors la voie naturelle, et la caisse allemande confirme la situation individuelle. L’Assurance retraite précise que les retraités fiscalement domiciliés hors de France ne paient ni CSG, ni CRDS, ni Casa ; une cotisation maladie de 3,20 % peut toutefois être prélevée selon la situation d’affiliation, et la caisse de retraite confirme la situation individuelle. Voir formulaire S1, formulaire S1 : mode d’emploi et assurance maladie du retraité à l’étranger. Le fonctionnement des caisses est décrit dans le système de santé en Allemagne, et les situations dans remboursements de soins.

La convention du 21 juillet 1959, modifiée par l’avenant du 31 mars 2015, répartit le droit d’imposer les pensions. L’article 13, paragraphe 8 dispose que les pensions, les rentes (y compris les sommes versées au titre des assurances sociales légales) et les rémunérations similaires ne sont imposables que dans l’État dont le bénéficiaire est résident : un retraité français qui réside en Allemagne déclare donc sa pension française en Allemagne.

L’article 14, paragraphe 1 réserve une règle spécifique aux pensions de retraite versées par un État, un Land ou une personne morale de droit public en contrepartie de services administratifs ou militaires : elles ne sont imposables que dans l’État payeur. L’exception vise les personnes qui ont uniquement la nationalité de l’autre État : leur pension est alors imposée dans l’État de résidence. La pension d’un fonctionnaire français de nationalité française reste ainsi imposable en France.

Côté allemand, le tarif de l’impôt sur le revenu est progressif : 0 % jusqu’à 12 348 € de revenu imposable, puis un taux qui part de 14 % et monte jusqu’à 42 % à partir de 69 879 € ; 45 % au-delà de 277 825 €. Les couples mariés bénéficient du « splitting », qui applique le tarif à la moitié du revenu commun puis double le résultat. La part imposable des pensions et le détail de la déclaration se confirment auprès de l’administration fiscale allemande. Pour justifier ses revenus auprès d’une administration étrangère, le retraité imprime un relevé de paiement depuis son espace personnel de l’Assurance retraite, document reconnu comme justificatif.

Un retraité qui a aussi travaillé en Allemagne peut percevoir deux pensions, car chaque pays verse sa propre retraite. Les périodes d’assurance accomplies dans un autre État membre sont prises en compte comme des périodes allemandes pour vérifier le droit à pension, notamment la durée minimale d’assurance de cinq ans de la retraite à l’âge légal ; un mois couvert dans les deux pays ne compte qu’une fois. Quand ces périodes entrent dans le calcul, chaque organisme verse la part de pension correspondant à ses propres périodes. Le guide trimestres travaillés à l’étranger complète ce point.

L’âge légal de la retraite allemande est relevé progressivement jusqu’à 67 ans en 2031 : les personnes nées à partir de 1964 partent à 67 ans, et un assuré né en 1956 à 65 ans et 10 mois. Avec au moins 35 années de cotisation, un départ anticipé à 63 ans reste possible avec une décote de 3,6 % par année d’anticipation ; une retraite spécifique existe pour les assurés ayant 45 ans de cotisation.

La demande se dépose, en règle générale, dans le pays de résidence ; un seul dossier suffit souvent pour l’ensemble des pensions allemandes et étrangères. La Deutsche Rentenversicherung Rheinland-Pfalz est le service de liaison avec la France et gère près de 47 000 paiements à l’étranger, dont environ 44 000 vers la France.

Le logement est le premier poste à comparer. Selon le micro-recensement de Destatis (premier semestre 2022), le loyer moyen s’élève à 7,50 € le m² hors charges : 8,30 € dans les villes de plus de 100 000 habitants, 6,90 € dans les villes de 20 000 à 100 000 habitants et 6,40 € dans les petites communes. Pour un logement emménagé depuis 2019, la moyenne est de 8,60 € et d’environ 9,80 € dans les grandes villes.

Ces écarts guident le choix du lieu : le budget logement diminue dans les villes moyennes et les petites communes. Les retraités qui souhaitent rester proches de la France peuvent aussi viser les bassins franco-allemands de la frontière. Les villes sont détaillées dans vivre en Allemagne, et le poste santé se chiffre avec le guide budgétiser sa santé en expatriation.

L’Assurance retraite verse la pension française dans le pays de résidence. Le retraité envoie son nouveau domicile et ses coordonnées bancaires à sa caisse régionale, par courrier avec les justificatifs, et peut demander un virement sur un compte étranger. Il reçoit chaque année un certificat de vie à faire compléter par l’autorité locale du pays de résidence (mairie, notaire, police, organisme de sécurité sociale) et à renvoyer dans les 2 mois, faute de quoi le versement est suspendu ; un service en ligne et une application gratuite simplifient la démarche. Dans certains pays européens, des échanges d’informations entre organismes allègent ce justificatif : l’Assurance retraite précise la situation de chaque pays.

Pour la déclaration, le retraité domicilié fiscalement en France voit sa pension transmise à l’administration fiscale avec un prélèvement à la source ; le retraité domicilié en Allemagne déclare ses revenus aux autorités allemandes, comme décrit ci-dessus. Les démarches de retour sont détaillées dans assurance retour en France. Expavy compare les solutions de couverture complémentaire pour les retraités à l’étranger : voir assurance retraite à l’étranger.