Remboursement des soins en Allemagne : qui paie quoi selon votre situation

Dans l’Union européenne, les règles de coordination désignent une seule législation de sécurité sociale. En règle générale, c’est le pays dans lequel la personne travaille qui prend en charge sa couverture sociale ; un détachement temporaire permet de rester couvert par le pays d’origine pendant deux ans au plus, avec le document A1. Une personne sans activité relève du pays de résidence.

Trois outils portables prouvent les droits : le formulaire A1 (législation applicable), le formulaire S1 (droit aux soins dans le pays de résidence) et la CEAM (soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire). Le glossaire détaille le formulaire A1, le formulaire S1 et la CEAM. Pour le fonctionnement des caisses allemandes, voir le système de santé en Allemagne.

Contrat local. Le salarié embauché par un employeur allemand relève du régime local. L’Assurance Maladie lui demande de déclarer son transfert de résidence hors de France dans le mois, puis de restituer sa carte Vitale et sa CEAM. Sous le seuil de 77 400 € bruts par an, l’affiliation à une caisse légale est obligatoire : la caisse règle directement les soins des médecins conventionnés, et la cotisation (14,6 % plus la cotisation complémentaire moyenne de 2,9 %) est partagée avec l’employeur. Au-delà du seuil, le salarié choisit entre la GKV volontaire et l’assurance privée, comme détaillé dans la page sur le système de santé. Voir aussi contrat local.

Indépendant. L’indépendant choisit entre la GKV volontaire et l’assurance privée, avec la possibilité d’ajouter une couverture complémentaire. La page travailler en Allemagne rassemble les règles de cotisation.

Fonctionnaire français. Un agent titulaire d’une administration française affecté en Allemagne reste rattaché au régime français, selon la règle européenne qui relie le fonctionnaire à l’État de son employeur ; pour un contractuel ou un recruté local, le statut précis détermine le régime. L’attestation de l’employeur et le service gestionnaire de l’agent confirment la situation avant le départ.

Le salarié envoyé par son employeur français en Allemagne conserve la sécurité sociale française grâce au formulaire A1, pour 24 mois au plus. Selon la situation, il s’inscrit auprès d’une caisse locale avec le S1 ou demande à sa caisse française le remboursement des frais engagés ; la caisse française précise les modalités avant le départ. Pour la famille, les droits dépendent du lieu de résidence et de l’activité du conjoint : la caisse française précise les documents à fournir pour chaque membre.

Le guide détaché ou expatrié complète ce point, et la page détaché définit le statut.

Un frontalier travaille dans un État et rentre chez lui, chaque jour ou au moins une fois par semaine, dans un autre. Il est assuré dans le pays d’emploi. Lorsqu’il réside en France et travaille en Allemagne, il s’assure obligatoirement en Allemagne, demande à sa caisse allemande le formulaire S1 et le remet à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui lui délivre une carte Vitale. Il choisit ensuite où se soigner : en Allemagne selon le droit allemand, en France selon le barème du régime général français (ou le régime local en Alsace-Moselle).

Les prestations en espèces, comme l’indemnité de maladie ou de maternité, relèvent de l’Allemagne, pays d’emploi. Chaque membre de la famille a besoin de son propre S1, et la CEAM est délivrée par le pays d’emploi. Dans l’autre sens (résidence en Allemagne, emploi en France), le salarié est assuré en France et le S1 ouvre aussi les soins dans le pays de résidence. Les règles fiscales des frontaliers figurent dans travailler en Allemagne.

Retraité à pension française. Pour s’installer durablement, le retraité demande le formulaire E 121/S1 à sa caisse de retraite avant le départ ; chaque membre de la famille a son propre S1. Le document permet de s’inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale du lieu de résidence. Le retraité conserve sa carte Vitale. S’il perçoit des pensions de France et d’Allemagne, ses soins relèvent du pays de résidence. Lors d’un séjour temporaire en France, ses droits français sont rétablis. Le guide formulaire S1 : mode d’emploi et la page retraite en Allemagne détaillent la démarche.

Étudiant. Selon la durée du séjour et le projet d’études, l’étudiant relève de l’assurance allemande ou conserve son régime français. L’assurance des étudiants de la GKV court jusqu’au 14e semestre et au plus tard jusqu’à 30 ans, avec une cotisation réduite. Pour une période d’études temporaire, la CEAM peut suffire : la caisse française et l’établissement confirment la solution adaptée. Voir assurance étudiant à l’étranger et Erasmus et échanges.

Conjoint. La Familienversicherung couvre gratuitement le conjoint, le partenaire et les enfants d’un assuré de la GKV s’ils résident en Allemagne, ne sont pas assurés par ailleurs et ont un revenu inférieur à une limite : 565 € par mois en 2026 (603 € en cas d’emploi de type Minijob). Les enfants sont couverts jusqu’à 18 ans, jusqu’à 23 ans sans activité et jusqu’à 25 ans en formation. La co-assurance d’un enfant est écartée lorsque le parent non assuré en GKV gagne plus que le seuil d’affiliation et davantage que le parent assuré. Voir aussi l’assurance famille expatriée.

Adhérent CFE. La Caisse des Français de l’Étranger permet de conserver une couverture française en cotisant en parallèle au régime local, ce qui évite les ruptures de droits à la retraite lors du retour. Au barème d’avril 2026, la cotisation maladie individuelle va de 180 € (moins de 25 ans) à 909 € (70 ans et plus) par trimestre. Voir remboursements CFE et cotisations CFE.

Assurance au 1er euro. Un contrat de santé internationale prend en charge les frais dès le premier euro, dans le secteur privé comme public, avec une prise en charge directe possible dans un réseau de soins. Expavy aide à comparer ces contrats : voir assurance santé expatrié et le glossaire 1er euro.

Séjour temporaire. Avec la CEAM, le titulaire est traité comme un assuré de la GKV chez les médecins et dans les établissements conventionnés ; il acquitte les mêmes participations (jusqu’à 10 € par ordonnance, 10 € par jour d’hôpital pour les adultes, 28 jours au plus par an). Seuls les médecins conventionnés entrent dans ce cadre. Si un prestataire refuse la carte et demande un paiement, les factures peuvent être transmises à la caisse française pour un remboursement aux tarifs allemands ou français. La CEAM est individuelle, valable deux ans au plus, et se demande au moins 15 jours avant le départ.

• Consultation. La caisse prend en charge les soins des médecins conventionnés, et la plupart des spécialistes se consultent directement. En assurance privée, l’assuré reçoit une facture et demande le remboursement selon son contrat.
• Hospitalisation. 10 € par jour à la charge de l’adulte, dans la limite de 28 jours par an ; le transport sanitaire donne lieu à une participation de 10 %, entre 5 € et 10 € par trajet.
• Médicaments. 10 % du prix, avec un minimum de 5 € et un maximum de 10 € ; les enfants de moins de 18 ans, les dépistages préventifs et les vaccinations recommandées sont exemptés. Une limite annuelle de 2 % du revenu brut du foyer (1 % en cas de maladie chronique) donne droit à une carte d’exemption.
• Dentaire. Contrôle tous les six mois, détartrage annuel, obturations et soins de canal pris en charge ; pour les prothèses, subvention forfaitaire de 60 % du coût de la prise en charge standard, 70 % après cinq ans de carnet de suivi, 75 % après dix ans.
• Optique. À partir de 18 ans, la caisse prend en charge lunettes et lentilles en cas de déficience visuelle grave ou d’erreur de réfraction supérieure à 6 dioptries (myopie ou hypermétropie) ou à 4 dioptries (astigmatisme) ; les montures sont exclues. La couverture des enfants est plus large.
• Maternité. Suivi de grossesse, accouchement, sage-femme et soins liés sont en règle générale pris en charge sans participation ; la sage-femme assure le suivi pendant 12 semaines après la naissance. Le congé de maternité s’étend sur 6 semaines avant et 8 semaines après (12 semaines pour les naissances multiples et prématurées), avec une allocation de maternité de la caisse (13 € par jour au plus) complétée par l’employeur.

En cas de retour définitif, l’Assurance Maladie indique de déposer le formulaire S1106 (demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie) auprès de la caisse française. Les démarches, la protection universelle maladie (PUMA) et le délai de carence éventuel sont détaillés dans assurance retour en France et dans le guide réduire le délai de carence. Anticiper ce retour avant le départ d’Allemagne (attestations de fin de droits, S1) fluidifie la reprise.