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Vanuatu · Remboursements des soins

Remboursement des soins au Vanuatu : qui rembourse quoi selon votre situation

L’essentiel

Au Vanuatu, la carte Vitale ne fonctionne pas : le pays ne figure pas dans la liste des accords de sécurité sociale du CLEISS, et le statut de chaque personne désigne le payeur. Le salarié détaché garde en principe le régime français dans le cadre du détachement hors convention, tandis que le salarié recruté localement relève du régime du pays de travail (Assurance Maladie) ; le Vanuatu National Provident Fund est un régime d'épargne et de retraite, qui ne rembourse pas les soins. Retraité, indépendant, conjoint et étudiant choisissent entre la CFE, qui rembourse sur des barèmes propres au pays de soins, et une assurance internationale au premier euro. Presque tout acte sérieux imposant une évacuation vers la Nouvelle-Calédonie ou l'Australie (France Diplomatie), le tableau récapitulatif et les postes de soins détaillent chaque cas.

  • Aucune convention de sécurité sociale France-Vanuatu dans la liste du CLEISS : ni coordination, ni totalisation des périodes.
  • CFE : formules adaptées à l'âge et au profil (actifs, jeunes, retraités), tarif communiqué sur devis.
  • Carence CFE : aucune si l'adhésion a lieu avant le départ ou dans les 3 mois de l'installation, sinon 3 mois avant 45 ans et 6 mois dès 45 ans.
  • Retraité : 15 ans de cotisations à un régime français pour être couvert lors des séjours en France hors convention (Assurance Maladie).
  • Évacuation vers la Nouvelle-Calédonie ou l'Australie pour presque tout acte sérieux ; l'ambassade ne prend aucun frais en charge (France Diplomatie).
  • Visa visiteur de 3 mois : le touriste souscrit avant le départ une assurance couvrant frais médicaux, chirurgie, hospitalisation et rapatriement.

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Le principe : le statut désigne le payeur

Aucun accord de sécurité sociale ne lie la France au Vanuatu, malgré l’histoire commune du condominium : le pays ne figure pas dans la liste des accords du CLEISS. Les périodes d’assurance ne se totalisent pas et aucune prise en charge croisée n’existe entre les régimes. Selon l’Assurance Maladie, un expatrié ne relève plus du régime français et dépend du régime du pays de travail, tandis qu’un détaché reste affilié à la France. Quatre acteurs peuvent intervenir : le régime local, le régime français maintenu, la CFE et une assurance santé internationale.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement des hôpitaux est présenté dans le guide système de santé du Vanuatu.

Salarié en contrat local et salarié détaché

Le salarié en contrat local est déclaré par son employeur au Vanuatu National Provident Fund, régime d’épargne et de retraite : il constitue un capital et ne rembourse pas les frais médicaux. Les conditions d’accès aux soins publics pour un salarié étranger se confirment auprès du ministère de la Santé ; aucune source officielle lue ne publie de montants. Une assurance privée ouvre l’accès direct au privé et à l’évacuation. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié à la Sécurité sociale française pendant sa mission, dans les conditions du détachement hors convention : durée, conditions et cotisations se vérifient auprès de l’Urssaf et du CLEISS avant le départ. Les frais sont remboursés selon les règles françaises, sur factures acquittées, quel que soit le prix demandé sur place. Les employeurs ajoutent souvent un contrat collectif pour l’évacuation. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

Indépendant, étudiant et conjoint

L’indépendant n’a pas d’employeur qui l’affilie : il choisit entre la CFE et une assurance internationale, cette dernière couvrant hospitalisation, ambulatoire et rapatriement. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant de moins de 30 ans peut adhérer à l’offre JeunExpat de la CFE ou à une assurance étudiante ; l’accès à un dispositif public vanuatuan dépend de son statut. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants peuvent être inclus dans la plupart des visas de résidence, sauf dans la catégorie « self-funded » ; ils suivent la couverture du titulaire quand elle prévoit des ayants droit, et la CFE propose des contrats famille dont la cotisation trimestrielle pour MondExpat Santé varie selon les âges (montants à jour sur cfe.fr). Voir l’assurance famille expatriée.

Retraité à pension française : pas de S1

Le formulaire S1 et la carte européenne d’assurance maladie ne valent que dans l’Union européenne, l’Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni : ils ne s’appliquent pas au Vanuatu. Selon l’Assurance Maladie, les frais de santé du retraité ne sont plus couverts par la France après son départ ; il choisit la CFE, avec RetraitExpat Santé (cotisation trimestrielle publiée sur cfe.fr) et sans questionnaire médical, ou un contrat privé. Lors d’un séjour en France, un pensionné du régime général justifiant d’au moins 15 ans de cotisations peut être couvert après inscription à la Cnarefe ; son conjoint s’appuie sur la CFE et un contrat privé couvrant la France. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Vanuatu.

Adhérent de la CFE, assurance au 1er euro, touriste et retour en France

La CFE rembourse à l’étranger selon un taux ou un forfait propre au pays de soins appliqué à la dépense réelle ; l’écart avec la facture reste à la charge de l’adhérent (remboursements CFE). La couverture est mondiale, séjours de moins de trois mois en France compris. La carence est nulle si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, elle est de 3 mois avant 45 ans et de 6 mois à partir de 45 ans. Pour la maternité, la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

L’assurance au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions ; avec prise en charge directe, elle évite l’avance de frais et couvre l’évacuation vers Nouméa ou l’Australie, que l’ambassade ne finance pas. Le touriste, qui bénéficie d’un visa visiteur de trois mois, souscrit une assurance couvrant frais médicaux, chirurgie, hospitalisation et rapatriement avant le départ ; voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, la CFE n’applique aucune carence ; la réouverture des droits se demande à la CPAM avec le formulaire S1106 (Assurance Maladie). Voir retour en France et réduire le délai de carence.

Poste par poste : consultation, hospitalisation, médicaments, dentaire, optique, maternité

  • Consultation : dans le public selon la réglementation locale ; honoraires libres dans le privé ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; frais réels dans les plafonds d’un contrat 1er euro.
  • Hospitalisation : régime français pour le détaché, CFE ou contrat international pour les autres ; l’évacuation vers la Nouvelle-Calédonie ou l’Australie se prévoit dans le contrat d’assistance, car les moyens locaux sont limités.
  • Médicaments : les médicaments connus en France et leurs génériques sont disponibles localement (France Diplomatie) ; remboursés selon le barème de la CFE ou dans les plafonds d’un contrat international ; ordonnance en dénomination commune internationale.
  • Dentaire : inclus à la CFE selon son barème et dans la plupart des contrats internationaux, avec un plafond annuel.
  • Optique : surtout couverte par les contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau des garanties.
  • Maternité : couverte par la CFE si la conception suit l’adhésion ; délai de carence habituel dans les contrats internationaux ; accouchement à planifier à Port-Vila ou à Luganville, avec l’accord de l’assureur sur l’évacuation en cas de complication.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.

Récapitulatif : qui rembourse selon votre situation

SituationQui rembourse en prioritéCondition ou démarchePoint d'attention
Salarié en contrat localRégime local ; VNPF pour la retraite seulementDéclaration par l'employeurAucun remboursement des soins par le VNPF ; complémentaire utile
Salarié détachéRégime français maintenu, règles françaisesDétachement hors convention à vérifier (Urssaf, CLEISS)Avance de frais et évacuation à prévoir
Indépendant, nomadeCFE ou assurance internationaleAdhésion avant le départ ou sous 3 moisHospitalisation et rapatriement à prévoir
RetraitéCFE (RetraitExpat) ou assurance internationalePas de S1 ; 15 ans de cotisations pour les séjours en FranceSéjours en France : inscription à la Cnarefe
ÉtudiantCFE JeunExpat ou assurance étudianteMoins de 30 ans pour JeunExpatStatut du visa à vérifier
Conjoint et enfantsAyants droit du contrat ou contrat famille CFENon inclus dans la catégorie « self-funded »Maternité : conception après l'adhésion
Adhérent CFECFE : barème du pays de soinsCarence nulle sous 3 mois, sinon 3 ou 6 moisReste à charge dans le privé
Assurance au 1er euroAssureur : frais réels dans les plafondsQuestionnaire médical, prise en charge directeFranchise, carence, exclusions, antécédents
Touriste (3 mois)Assurance voyage ou assistance bancaireSouscription avant le départAccès aux soins refusé sans couverture (France Diplomatie)
Retour en FranceSécurité sociale française après demande à la CPAMFormulaire S1106 ; aucune carence CFERéactiver les droits avant de consulter

Sources : CLEISS, Assurance Maladie, CFE, France Diplomatie, immigration et ministère de la Santé du Vanuatu.

Questions fréquentes

La carte Vitale fonctionne-t-elle au Vanuatu ?

Non : le pays ne figure pas dans la liste des accords de sécurité sociale du CLEISS, malgré le passé de condominium. Un salarié détaché peut être remboursé selon les règles françaises, sur factures acquittées ; les autres profils passent par la CFE ou une assurance.

Le VNPF rembourse-t-il les soins ?

Non : le Vanuatu National Provident Fund est un régime d'épargne et de retraite, qui ne couvre ni les frais médicaux ni l'hospitalisation.

Comment la CFE rembourse-t-elle les soins au Vanuatu ?

Sur un taux ou un forfait propre au pays de soins, appliqué à la dépense réelle ; l'écart avec le prix facturé reste à la charge de l'adhérent. La cotisation trimestrielle de MondExpat Santé varie selon l'âge ; les montants à jour sont publiés par la CFE (cfe.fr).

Quel est le délai de carence de la CFE ?

Aucun si l'adhésion a lieu avant le départ ou dans les trois mois de l'installation. Au-delà, 3 mois avant 45 ans et 6 mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l'adhésion.

Un retraité peut-il utiliser le formulaire S1 au Vanuatu ?

Non : le S1 ne vaut que dans l'Union européenne, l'Espace économique européen, la Suisse et le Royaume-Uni. Le retraité choisit la CFE, RetraitExpat Santé, ou une assurance privée.

Que se passe-t-il pour la santé au retour en France ?

La CFE n'applique aucune carence au retour. La demande de réouverture des droits se fait auprès de la CPAM avec le formulaire S1106 (Assurance Maladie).

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