Remboursement des soins en Uruguay : qui rembourse quoi selon votre situation

La France et l’Uruguay sont liés par une convention de sécurité sociale signée à Montevideo le 6 décembre 2010 et entrée en vigueur le 1er juillet 2014 (Cleiss). Elle couvre la maladie, la maternité, la paternité, les accidents du travail, la vieillesse, l’invalidité, les survivants et les prestations familiales, et organise la totalisation des périodes d’assurance. Elle ne crée pas de carte donnant accès aux soins des deux pays : la règle générale est l’affiliation au régime du pays où l’on travaille, et le Cleiss indique que la famille restée en France n’a pas de droits au titre de l’activité en Uruguay.

Quatre acteurs peuvent donc intervenir selon le profil : le régime uruguayen (FONASA et prestataire choisi), le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres ; la page système de santé en Uruguay explique l’organisation locale.

Salarié en contrat local. Il est affilié dès le premier jour d’activité, cotise 18,10 % de sa rémunération dont 3 % pour la maladie dans le tableau du Cleiss, et choisit un prestataire (ASSE ou mutualiste). Ses ayants droit sont les enfants de moins de 18 ans et le conjoint ou concubin sans couverture propre. Voir la notion de contrat local.

Salarié détaché. Il garde l’assurance maladie française pendant 24 mois au plus, sans cotisation supplémentaire. Les soins reçus en Uruguay sont remboursés selon la législation française : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et ses ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure. Un arrêt de travail est à transmettre à la caisse dans les 48 heures. Le Cleiss conseille de contacter la complémentaire santé pour adapter le contrat, car les frais de santé uruguayens peuvent dépasser les frais français. Voir détaché.

Indépendant. Il est couvert par le régime uruguayen pour la maladie et la maternité, avec une cotisation de 8 % pour la maladie. Le régime ne prévoit ni assurance chômage ni prestations familiales, et la prévoyance comme la couverture hors prestataire se complètent par une assurance internationale.

Retraité. Le Cleiss est explicite : l’accord franco-uruguayen ne prévoit aucun remboursement des soins reçus en Uruguay au titre d’une pension française. Deux options existent : l’adhésion volontaire à la CFE, ou une assurance auprès d’une compagnie privée. Lors d’un séjour temporaire en France, le retraité justifiant d’au moins 15 ans d’assurance, titulaire d’une pension d’un régime de base et sans activité professionnelle, est remboursé de ses soins ; le conjoint qui l’accompagne n’est pas couvert. Le retraité du régime général est géré par le CNAREFE, rattaché à la CPAM de Seine-et-Marne. Un prélèvement de 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la complémentaire et 7,1 % sur la retraite d’indépendant peut s’appliquer en lieu et place de la CSG, si la résidence fiscale est hors de France.

Étudiant. Selon le Cleiss, pour un séjour de moins de 6 mois, la caisse française peut rembourser forfaitairement des soins inopinés, sans obligation et sur avance des frais. Au-delà de 6 mois, l’étudiant de plus de 20 ans n’est plus pris en charge par l’assurance maladie française et s’assure localement, auprès de la CFE ou d’un assureur privé ; moins de 20 ans, il garde sa qualité de membre de famille. Voir assurance étudiant à l’étranger.

Conjoint et enfants. S’ils vivent en Uruguay avec un salarié affilié, ils sont ayants droit du FONASA ; s’ils accompagnent un détaché, ils restent au régime français ; restés en France, ils s’adressent à la CPAM de leur résidence. Voir assurance famille expatriée.

Touriste (séjour jusqu’à 90 jours). Aucune assurance n’est exigée à l’entrée, mais France Diplomatie juge indispensable un contrat couvrant soins, hospitalisation, chirurgie et rapatriement, l’ambassade ne pouvant pas prendre ces frais en charge.

La CFE propose MondExpat pour les 30 ans et plus, JeunExpat pour les moins de 30 ans et une offre retraités, à cotisation variable selon l’âge et le pays (montants à jour sur cfe.fr). Elle est ouverte sans questionnaire de santé. Si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation, la prise en charge est immédiate ; sinon la carence est de trois mois avant 44 ans et de six mois au-delà de 45 ans. À l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et de l’acte, avec un taux ou un forfait appliqué à la dépense réelle. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir cotisations de la CFE.

Une assurance au premier euro rembourse les frais réels dans les plafonds du contrat, avec une prise en charge directe possible auprès du prestataire ; franchises, carences, exclusions et antécédents déterminent le reste à charge. Voir 1er euro.

Retour en France. L’adhérent CFE conserve ses droits jusqu’à trois mois après le retour, le temps de s’affilier à la CPAM de sa résidence avec le formulaire S1106. Selon ameli, la carence applicable aux personnes sans activité peut être levée lorsqu’une convention de sécurité sociale existe avec le pays de résidence, ce qui concerne l’Uruguay : la confirmation se demande à la CPAM. Voir assurance retour en France.

• Consultation : prise en charge par le prestataire pour un affilié FONASA, avec un ticket modérateur selon la mutualiste ; remboursée selon la législation française pour un détaché ; selon le barème pays de la CFE.
• Hospitalisation : dans le réseau du prestataire pour un affilié ; régime français pour le détaché ; CFE ou contrat international pour un retraité ; pour un séjour sans couverture, la facture est intégralement à la charge du patient.
• Médicaments : inclus dans les prestations en nature du régime uruguayen (soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques) ; remboursés selon les barèmes de la CFE ou les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : l’étendue de la prise en charge dépend du prestataire choisi et du contrat ; à vérifier dans la grille de garanties avant l’adhésion.
• Optique : la BPS participe aux lunettes, aux verres de contact et aux prothèses auditives ou orthopédiques des affiliés (Cleiss) ; les contrats internationaux fixent des plafonds par période.
• Maternité : congé de 6 semaines avant et 8 semaines après l’accouchement, avec indemnité versée par la BPS ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion, et les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.