Assurance expatrié et assurance santé en Uruguay

Le système de santé uruguayen, le Sistema Nacional Integrado de Salud (SNIS), est souvent cité comme l’un des mieux organisés d’Amérique latine. Il repose sur trois acteurs distincts. Le secteur public, l’ASSE (Administración de los Servicios de Salud del Estado), gère les hôpitaux et centres de santé publics. Les mutualistas — nom courant des IAMC (Instituciones de Asistencia Médica Colectiva) — sont des coopératives privées à but non lucratif qui regroupent consultations, examens, hospitalisation et chirurgie au sein d’un même réseau, moyennant un abonnement mensuel et un ticket modérateur par acte. Le secteur privé pur, hors mutualista, existe également mais reste plus marginal pour le grand public.

Le FONASA (Fondo Nacional de Salud) n’est pas un prestataire de soins mais un fonds de financement, alimenté par une cotisation patronale (environ 5 % de la masse salariale) et une cotisation salariale (environ 3 à 8 % selon le revenu et le nombre de personnes à charge), ainsi que par une contribution de l’État. Chaque travailleur formel affilié au FONASA choisit ensuite vers quel prestataire — ASSE ou une mutualista — orienter sa quote-part individuelle (« cuota »), dont le montant varie selon l’âge et le sexe de l’affilié.

Pour un étranger, l’affiliation au FONASA suit en principe le régime commun applicable à tout travailleur formel résidant en Uruguay et déclaré par son employeur ; aucune démarche dérogatoire spécifique aux ressortissants étrangers n’a été identifiée dans les sources consultées, mais ce point mérite d’être vérifié au cas par cas auprès de la Banque de Prévoyance Sociale (BPS) et de la Dirección Nacional de Migraciones. Hors affiliation FONASA, une personne peut aussi souscrire directement un abonnement à une mutualista ou une assurance internationale privée.

• Séjour touristique (moins de 90 jours) : aucune assurance santé exigée légalement pour l’entrée sur le territoire, un passeport valide suffisant ; France Diplomatie qualifie néanmoins une assurance couvrant l’intégralité des frais médicaux et un rapatriement d’ « essentielle », les frais d’hospitalisation pouvant être très élevés.
• PVT (Programme vacances-travail) : accord bilatéral France-Uruguay signé à Montevideo le 25 février 2016 (décret n°2016-1144 du 24 août 2016), ouvert de 18 à 30 ans révolus, quota annuel de 300 places (jamais atteint à ce jour), visa d’une validité maximale d’un an. Assurance obligatoire couvrant maladie, hospitalisation, maternité et rapatriement pour toute la durée du séjour, exigée dans le dossier déposé auprès de la section consulaire de l’ambassade d’Uruguay à Paris. Une épargne minimale de 2 500 € est par ailleurs exigée.
• Séjour de plus de 90 jours : demande de visa auprès de l’ ambassade d’Uruguay à Paris avant le départ, ou, une fois sur place, demande de prolongation jusqu’à 180 jours auprès de la Dirección Nacional de Migraciones ; au-delà, une démarche de résidence s’engage sur le portail tramites.gub.uy. Aucune exigence d’assurance santé spécifique à ces démarches n’a été identifiée dans les sources officielles consultées ; à vérifier au cas par cas selon le motif du séjour.
• Salariés détachés : la convention France-Uruguay prévoit un détachement possible pendant une durée limitée (jusqu’à 24 mois selon les dispositions de l’accord), avec maintien au régime français pour les risques coordonnés ; ce détachement ne couvre toutefois pas les soins reçus sur place, une assurance complémentaire restant nécessaire. Hors détachement, l’affiliation au FONASA s’impose dès l’emploi formel déclaré en Uruguay.

Aucune amende chiffrée officielle n’a été identifiée pour une simple absence de couverture hors PVT ; le risque documenté est une facturation intégrale des soins hors réseau FONASA/mutualista, en particulier dans le secteur privé haut de gamme.

Une convention de sécurité sociale entre la France et l’Uruguay a été signée à Montevideo le 6 décembre 2010, complétée par un arrangement administratif du 12 décembre 2014 ; elle est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Le CLEISS en assure la liaison côté français ; côté uruguayen, l’organisme de liaison est la Banque de Prévoyance Sociale (BPS, « Convenios Internacionales »).

• Champ couvert : maladie-maternité, paternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse, invalidité et survivants, ainsi que les prestations familiales. Pour les pensions, la convention fonctionne sur le principe de la totalisation des périodes d’assurance accomplies dans les deux pays, chaque État rémunérant ensuite au prorata les périodes accomplies sous sa propre législation.
• Pour un salarié expatrié, l’accord facilite la transition entre régimes : avant le départ, la caisse française délivre le formulaire SE 423-02 (attestation de totalisation des périodes d’assurance), pris en compte par la caisse uruguayenne. Le CLEISS précise explicitement que cet accord n’offre aucune couverture pour les membres de la famille restés en France, ni pour un congé ou un accouchement sur le territoire français.
• Pour un retraité français résidant en Uruguay, le CLEISS est tout aussi explicite : la convention « ne comporte aucune disposition » permettant le remboursement des soins reçus en Uruguay au titre d’une pension ou d’une affiliation française. Les retraités ayant cotisé au moins 15 ans en France peuvent en revanche bénéficier de soins remboursés lors de séjours temporaires en France, sous conditions.

Faute de prise en charge des soins par la convention bilatérale, le CLEISS recommande, pour toute personne installée en Uruguay, une adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou la souscription d’une assurance privée.

• Avant le départ : souscrire une assurance couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement sanitaire, quelle que soit la durée du séjour envisagée.
• Pour un PVT : constituer le dossier avec une assurance valable toute la durée du séjour et un justificatif d'épargne minimale de 2 500 €, avant le dépôt à l'ambassade d'Uruguay à Paris.
• Pour un séjour de plus de 90 jours : demander un visa auprès de l'ambassade d'Uruguay à Paris avant le départ, ou une prolongation jusqu'à 180 jours sur place auprès de la Dirección Nacional de Migraciones, puis engager une démarche de résidence sur tramites.gub.uy.
• Dès l'emploi formel déclaré : vérifier l'affiliation automatique au FONASA auprès de la Banque de Prévoyance Sociale (BPS) et choisir un prestataire (ASSE ou une mutualista).
• Avant le départ, pour un salarié : demander à sa caisse française le formulaire SE 423-02 (attestation de totalisation des périodes d'assurance) prévu par la convention France-Uruguay.
• Dans les 6 mois suivant l'arrivée : inscription au registre des Français établis hors de France auprès du consulat général à Montevideo (gratuite, valable 5 ans, recommandée).
• En l'absence de prise en charge des soins par la convention bilatérale : adhésion volontaire à la CFE ou souscription d'une assurance privée dès l'installation.