Remboursement des soins en Tunisie : qui rembourse quoi selon votre situation

Quatre acteurs peuvent rembourser vos soins en Tunisie : le régime tunisien (CNSS et CNAM), le régime français maintenu pour un salarié détaché, la CFE et une assurance santé internationale. La carte Vitale ne vous donne pas de droit sur place et la carte européenne d’assurance maladie ne s’applique pas hors de l’Union européenne.

La convention franco-tunisienne du 26 juin 2003 coordonne les régimes, mais, lors d’un séjour temporaire, ses avantages visent les ressortissants tunisiens sans autre nationalité, pas les Français. Un assuré du régime français en séjour en Tunisie peut en revanche demander à sa caisse, au retour, le remboursement de soins inopinés sur présentation des factures acquittées, dans la limite des tarifs français. Pour comprendre ce calcul, voir la base de remboursement et le reste à charge. L’ambassade de France rappelle d’ailleurs que l’État français ne prend pas en charge les frais de santé des Français à l’étranger.

Salarié en contrat local : il relève du régime tunisien dès qu’il exerce en Tunisie. Son employeur l’affilie à la CNSS et à la CNAM, qui gère l’assurance maladie, la maternité et les accidents du travail. Les droits s’ouvrent après 50 jours de travail sur les 2 derniers trimestres civils ou 80 jours sur les 4 derniers. L’assuré choisit chaque année sa filière (publique, privée ou remboursement des frais) ; ses ayants droit sont le conjoint non divorcé et sans autre couverture obligatoire, ainsi que les enfants à charge (limite d’âge relevée en cas d’études ou de handicap). Avant de partir, demandez à votre caisse française le formulaire SE 351-02 (attestation des périodes d’assurance). Les ayants droit restés en France s’adressent à leur CPAM avec le formulaire SE 351-05.

Salarié détaché : l’employeur établi en France demande le formulaire SE 351-01 à l’Urssaf (ou à la MSA), pour une durée initiale de 3 ans, prolongeable de 3 ans après examen conjoint avec le ministère tunisien des Affaires sociales ; le salarié doit être de nationalité française ou tunisienne. Il conserve l’assurance maladie française et la prise en charge de ses soins en Tunisie sans cotisation supplémentaire. Deux démarches sont possibles : envoyer ses factures acquittées à sa caisse d’affiliation avec le formulaire S 3125c, ou présenter à l’institution tunisienne les formulaires SE 351-01 et SE 351-06. Les indemnités journalières sont versées par la caisse d’affiliation, à condition de lui transmettre l’arrêt de travail dans les 48 heures. Les ayants droit qui accompagnent le salarié bénéficient des mêmes conditions. Voir la différence entre les deux statuts dans notre guide détaché ou expatrié.

• Indépendant : la convention retient l’assujettissement dans l’État où s’exerce l’activité (article 5), avec des exceptions pour certaines prestations de services. Un indépendant installé en Tunisie relève du régime des non-salariés de la CNSS et de la CNAM. Il peut compléter par une adhésion à la CFE pour conserver des droits français.
• Fonctionnaire ou agent public : le régime dépend des conditions d’affectation. L’administration d’origine confirme la procédure de remboursement des soins reçus en Tunisie.
• Étudiant : certains établissements tunisiens proposent une affiliation annuelle à la CNAM aux étudiants étrangers inscrits ; renseignez-vous auprès du service de santé universitaire de l’établissement. Côté français, les soins inopinés peuvent être remboursés sur factures aux tarifs français. Voir assurance étudiant à l’étranger.
• Conjoint ou inactif : le conjoint d’un salarié détaché est couvert comme ayant droit sous le même certificat ; le conjoint d’un salarié local l’est par la CNAM s’il n’a pas d’autre couverture obligatoire. Une personne sans activité, sans pension française et sans lien avec un assuré prévoit sa propre protection : CFE, assurance santé internationale ou assurance famille expatriée.

Réponse à la question la plus posée : oui, un retraité français peut obtenir la prise en charge de ses soins en Tunisie au titre de sa pension française, mais par la CNAM tunisienne et non par la caisse française. La convention de 2003 permet aux titulaires d’une pension de vieillesse du régime français, de nationalité française ou tunisienne, de bénéficier d’une couverture maladie en Tunisie s’ils n’ont pas de droits propres au régime tunisien. La démarche passe par la caisse qui verse la pension : elle délivre le formulaire SE 351-07, qui permet l’inscription du pensionné et de ses ayants droit auprès de la CNAM. Pour le régime général, la CNAV étudie le droit aux soins de santé à l’étranger à partir d’un questionnaire ; pour une pension civile ou militaire, c’est la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE, à Nantes) qui délivre le formulaire.

Sans domicile fiscal en France, la CSG, la CRDS et la Casa ne s’appliquent pas : une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la pension complémentaire et 7,1 % pour les régimes de travailleurs indépendants les remplace. Le pensionné bénéficie de la CNAM dans les mêmes conditions qu’un assuré salarié, avec en filière publique un ticket modérateur plafonné à une pension et demie par an. Lors de ses séjours temporaires en France, le pensionné et ses enfants mineurs sont pris en charge ; pour une hospitalisation de plus d’un mois, une reconnaissance préalable avec contrôle médical est exigée. Le conjoint qui l’accompagne en France n’est pas couvert par le régime français et prévoit une assurance personnelle.

Pour aller plus loin : la page retraite en Tunisie, notre guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page assurance retraite à l’étranger.

La CFE rembourse sur les tarifs de la Sécurité sociale française, quel que soit le pays : le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires restent à la charge de l’adhérent ou de sa complémentaire. Son service de tiers payant hospitalier couvre la Tunisie : dans les établissements partenaires, la prise en charge directe atteint de 70 à 100 % de la facture réelle selon la zone, sans avance de frais dans les zones à 100 %. Les conditions : garder une couverture CFE incluant les prestations santé, ne pas détenir de complémentaire offrant une couverture internationale équivalente et résider dans un pays couvert. Voir remboursements CFE et complément CFE.

Une assurance santé internationale remboursant au premier euro prend en charge les frais réels dans la limite de ses plafonds, sans passer par un barème local. Elle fonctionne souvent en prise en charge directe en clinique. Les conditions varient (questionnaire médical, délai de carence, exclusions) : comparez avec CFE ou assurance privée.

Touriste ou visiteur : sans prise en charge directe, le Français règle ses soins sur place. Sa caisse peut, au retour, rembourser les soins inopinés sur factures acquittées avec le formulaire S 3125, dans la limite des tarifs français (remboursement facultatif). Une assurance voyage spécifique est donc nécessaire, avec garantie d’évacuation médicale. Voir la page rapatriement et assistance.

Soins lors d’un retour temporaire en France : un salarié détaché reste assuré en France ; un adhérent CFE est couvert partout, y compris en France ; un retraité inscrit avec le SE 351-07 est pris en charge lors de ses séjours (sous les réserves ci-dessus). Un salarié en contrat local, qui n’est plus affilié au régime français, prévoit une couverture dédiée à ses séjours, par exemple une offre CFE conçue pour cela (voir FrancExpat) ou une assurance retour en France. Au retour définitif, les droits en France se rouvrent selon les règles de la protection universelle maladie.

Soins programmés : en clinique privée, la CNAM peut prendre en charge les interventions inscrites sur une liste et les accouchements, sous réserve d’une demande de prise en charge préalable déposée auprès de la caisse. Pour un assuré du régime français qui se déplace pour un soin programmé, l’accord préalable de la caisse est en principe nécessaire. Demandez un devis détaillé et la confirmation de prise en charge avant l’acte.

• Consultations : en filière privée, la CNAM rembourse 70 % sur le tarif conventionnel (40 à 55 TND chez un généraliste, 55 à 80 TND chez un spécialiste). Le plafond annuel va de 450 TND pour un assuré seul à 1 350 TND avec quatre personnes à charge ou plus. La CFE applique la base française ; une assurance internationale rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds.
• Hospitalisation : dans un hôpital public, le ticket modérateur est plafonné à 80 TND. En clinique privée, la CNAM peut couvrir les interventions chirurgicales inscrites sur une liste, sur demande préalable ; la chirurgie cardiovasculaire et l’hémodialyse sont remboursées à 100 %, et les affections lourdes ou chroniques de la liste (APCI) intégralement. Les dépassements et la chambre individuelle restent à votre charge.
• Médicaments : de 40 % pour certains médicaments à 85 % pour les essentiels et 100 % pour les médicaments vitaux, selon la catégorie.
• Radiologie et analyses : 75 % en filière privée ; l’imagerie par faisceau conique et la scintigraphie sont prises en charge hors plafond.

Dentaire : la CNAM rembourse 60 % des actes de médecine dentaire, avec un plafond annuel majoré de 150 TND pour les soins dentaires ambulatoires ; les prothèses et appareillages médicaux figurent parmi les actes remboursés à 100 %, à faire confirmer sur devis. Un adhérent CFE est remboursé sur la base française ; une assurance internationale fixe en général un plafond annuel et parfois un délai de carence sur ce poste, à lire dans le tableau de garanties.

Optique : les barèmes publiés par le CLEISS ne détaillent pas la lunetterie ; interrogez la CNAM pour les règles applicables. Avec la CFE, la base française reste modeste, et les contrats internationaux fixent un plafond optique et une fréquence de renouvellement à vérifier.

Maternité : le suivi de grossesse bénéficie d’un plafond majoré de 150 TND ; pour un accouchement en clinique privée, le remboursement des frais médicaux et de clinique va de 550 TND jusqu’à 1 150 TND pour une césarienne. L’indemnité de maternité d’une salariée est égale à 2/3 du salaire journalier moyen, plafonné à deux fois le SMIG, pendant 15 jours avant et 3 mois après la naissance. Les contrats internationaux prévoient souvent un délai de carence sur la maternité : anticipez-le bien avant la grossesse. Expavy aide à comparer ces garanties.