Prendre sa retraite à Saint-Pierre-et-Miquelon : pensions, fiscalité et accès aux soins

Saint-Pierre-et-Miquelon est une collectivité d’outre-mer de la République : un retraité de nationalité française ne demande ni visa ni titre de séjour. Les pages « démarches des étrangers » de la préfecture s’adressent aux ressortissants étrangers, notamment aux membres de famille de Français (conjoint étranger), qui prennent rendez-vous auprès du service de la réglementation (05 08 41 10 10).

Le trajet passe le plus souvent par un aéroport canadien : selon le gouvernement du Canada, un Français en transit a besoin d’une autorisation de voyage électronique, dont sont dispensés les Français résidant dans l’archipel qui se rendent directement au Canada. Les vols directs vers Paris sont saisonniers (une douzaine de vols l’été). La page vivre à Saint-Pierre-et-Miquelon détaille les formalités d’installation.

La CPS gère la branche vieillesse-invalidité de l’archipel. Le régime est proche de celui de la métropole et s’aligne progressivement sur lui (ordonnance du 23 juillet 2015, article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024). Les conditions générales sont un âge légal de 62 ans pour les générations nées à partir de 1962 et au moins un trimestre d’assurance dans le régime local. Le nombre de trimestres pour le taux plein est de 164 (génération 1962), 166 (1963), 167 (1964), 168 (1965), 169 (1966), 170 (1967 à 1969), 171 (1970 à 1972) et 172 (1973). La retraite progressive est possible dès 60 ans, et des départs anticipés existent pour carrière longue et handicap.

La pension se calcule ainsi : revenu annuel moyen des 25 meilleures années, multiplié par un taux de liquidation (50 % au taux plein), par la durée d’assurance à la CPS et divisé par la durée légale, puis par douze. La décote est de 0,625 % par trimestre manquant (2,5 % par an, au plus 37,50 %), la surcote de 1,25 % par trimestre cotisé au-delà du taux plein. Une majoration de 10 % s’applique aux parents de trois enfants élevés pendant neuf ans. La retraite de base brute ne peut dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale, soit de l’ordre de 1 960 € par mois (montant révisé chaque année) ; le minimum contributif est de l’ordre de 750 € par mois.

Pour les salariés du privé, la retraite complémentaire Agirc-Arrco s’ajoute, avec une valeur du point révisée chaque année ; elle est liquidée sans abattement à l’âge du taux plein de la retraite de base locale si au moins 50 % de l’activité a été validée à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour ceux qui n’ont pas travaillé sur place, l’essentiel de la pension reste celui du régime d’origine. Les indépendants relèvent de la CPS pour la base et de l’URSSAF Île-de-France pour la complémentaire.

Les revalorisations suivent l’indice des prix sur décision ministérielle. Pour le minimum contributif, le CLEISS précise que le total des pensions de base et complémentaires, privé et public, ne doit pas dépasser 1 394,86 € par mois.

Un retraité d’un régime français continue de percevoir sa pension : la caisse (CNAV pour le régime général, service des retraites de l’État pour les pensions civiles) est informée du transfert de résidence avant le départ. Pour les pensions civiles de l’État, le CLEISS indique que le service des retraites (DSFIPE, Nantes) verse la pension tant que la résidence est à l’étranger et qu’il faut notifier le transfert de résidence au centre de gestion des retraites avant le départ. Le décret du 10 mai 2011 organise la totalisation des périodes d’assurance entre la métropole et la CPS : chaque institution détermine le droit à pension d’après sa législation, puis réduit la prestation au prorata de la durée d’assurance accomplie sous son régime. La demande de pension s’adresse à l’institution du lieu de résidence, qui la transmet à l’autre territoire en conservant la date de dépôt.

La pension de réversion locale s’élève au maximum à 54 % de la pension du défunt, pour un conjoint survivant d’au moins 55 ans, marié depuis deux ans au moins avant le décès (sauf enfant issu du mariage), sous plafonds de ressources révisés chaque année. L’allocation veuvage, destinée aux conjoints de moins de 55 ans, atteint 695,85 € par mois au maximum pendant deux ans. Le guide retraite à l’étranger présente les règles générales de transfert de pension.

La convention conclue le 30 mai 1988 entre l’État et la Collectivité territoriale, entrée en vigueur le 30 décembre 1988, dispose que les pensions et rémunérations similaires payées à un résident d’un territoire au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans ce territoire (article 17). Un retraité qui fixe sa résidence fiscale dans l’archipel déclare donc sa pension à la direction des services fiscaux, selon le code local des impôts, dont l’impôt sur le revenu progressif compte 12 tranches contre 5 en métropole, sans CSG ni CRDS. Le service des retraites de l’État classe d’ailleurs Saint-Pierre-et-Miquelon parmi les territoires à imposition locale.

Quelques repères de la direction des services fiscaux : installation en cours d’année, déclarations distinctes de la période précédant l’arrivée (en métropole) et du jour d’installation au 31 décembre (à la direction locale) ; revenus immobiliers de métropole imposables en métropole mais pris en compte pour le taux effectif ; déclaration papier au 31 mars et en ligne jusqu’au 30 avril ; mensualisation à demander avant le 1er novembre. Les retraités déclarent en moyenne plus de 22 000 € par an et pèsent près de 23 % des titulaires de revenus, selon l’IEDOM. Une consultation individuelle de la direction locale précise la situation de chacun.

L’accord de coordination du 10 mai 2011 prévoit la prise en charge des soins reçus dans l’archipel par les retraités des régimes de métropole, d’outre-mer, de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, quelle que soit leur nationalité, à l’exception des titulaires d’une pension militaire. Le retraité s’inscrit à la CPS avec le formulaire SE 975-07, dont la partie A est remplie par sa caisse de retraite et la partie B par la CPS ; ses ayants droit qui vivent habituellement avec lui s’inscrivent en même temps. Les prestations en nature sont servies par la CPS, à la charge du régime débiteur de la pension.

Si la résidence fiscale n’est plus en France, ni CSG, ni CRDS, ni Casa ne sont dues sur la pension. Une cotisation d’assurance maladie reste prélevée si le retraité demeure rattaché à un régime français, notamment pour ses séjours en France : 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la complémentaire, 7,1 % pour les pensions de travailleurs indépendants. Pour un séjour temporaire en métropole, le remboursement relève en priorité de la caisse liée au régime qui verse la pension ; pour une hospitalisation de plus d’un mois, un accord médical préalable est requis, et le conjoint qui accompagne le retraité n’est pas couvert par ce régime. Les détails par situation figurent dans la page remboursements des soins, et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger complète les règles générales.

Les besoins spécialisés relèvent des évacuations sanitaires vers le Canada ou la métropole (plus de 1 000 par an), organisées par la CPS, et de la filière hospitalière locale. La CPS finance des aides propres aux retraités : aide annuelle au chauffage, plans d’actions personnalisés (aide à domicile, portage de repas, pédicurie, nettoyage du domicile) et aides techniques pour sécuriser l’habitat. Un contrat d’assistance et rapatriement couvre en complément les déplacements privés hors de l’archipel.

Les prix dépassent ceux de la métropole : +70,1 % pour l’alimentation et +42,8 % pour les restaurants et hôtels dans l’enquête de l’Insee, avec une inflation modérée. Les loyers progressent et les locations sont rares (environ un cinquième des résidences principales) ; près de 75 % des ménages sont propriétaires. Le climat froid et humide (+5,3 °C de moyenne annuelle, vents fréquents) impose d’intégrer l’énergie et l’entretien dans le budget. Les retraités déclarent en moyenne plus de 22 000 € de revenu annuel, et la part des plus de 65 ans atteint près de 19 % de la population.

Côté services, le centre hospitalier accueille des personnes âgées dans une unité de soins de longue durée de 35 places et un EHPAD de 25 places en centre-ville, et propose des soins à domicile (25 places). L’IEDOM cite un projet de résidence pour personnes âgées parmi les investissements annoncés. Le centre de santé de la CPS offre médecine générale, soins infirmiers à domicile, kinésithérapie et chirurgie dentaire.

Saint-Pierre (5 194 habitants) concentre le port, l’hôpital, le centre de santé, les commerces et l’essentiel des services : c’est le choix le plus simple pour un retraité, avec 200 habitants au kilomètre carré. Miquelon (596 habitants pour Miquelon-Langlade) offre un cadre plus isolé, un centre médical avec un médecin généraliste, deux infirmiers, deux aides-soignants et un ambulancier, et un indice de vieillissement de 105,9 % contre 92,2 % à Saint-Pierre. Le village de Miquelon, environ 600 habitants, fait l’objet d’un projet de relocalisation lié à la montée du niveau de la mer. Langlade est surtout habitée l’été.

Le territoire est situé à 25 km du Canada, avec des liaisons aériennes vers Montréal, Halifax et Saint-Jean de Terre-Neuve et un ferry vers Fortune ; en été, des vols directs rejoignent Paris. La vie locale s’articule autour d’événements comme la course de Miquelon en juin et la fête basque en août. Une visite de plusieurs semaines hors saison, avant de s’engager, permet d’évaluer le climat et les services.