Le système de santé à Saint-Martin (partie française) : hôpital, urgences, assurance maladie et évacuations sanitaires

Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont des collectivités d’outre-mer depuis 2007 mais restent rattachées à la Guadeloupe pour les questions de santé publique. L’Agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, dont le siège est à Gourbeyre, dispose d’une délégation territoriale installée à Saint-Martin. Ses missions couvrent la prévention, la veille et la sécurité sanitaires, la régulation de l’offre de soins en ville, à l’hôpital et dans le médico-social, et l’accompagnement des personnes handicapées et en perte d’autonomie.

Le projet régional de santé 2023-2028 comprend un schéma régional de santé et un programme d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, articulés avec un cadre d’orientation stratégique de 2018 à 2028. Un contrat local de santé, conclu entre la collectivité, l’Agence et la CGSS, vise à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, renforcer la prévention, améliorer l’attractivité du territoire et fidéliser les professionnels de santé (IEDOM).

L’Agence recense sur l’île 23 médecins généralistes, 67 infirmiers diplômés d’État libéraux, 20 chirurgiens et 34 masseurs-kinésithérapeutes. La partie française de l’île compte un centre hospitalier général et un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Le titre V du livre VII du code de la sécurité sociale rend applicable à Saint-Martin la législation générale de sécurité sociale (article L751-1) ; la CGSS et la caisse d’allocations familiales de Guadeloupe sont compétentes, chacune dans son domaine (article L752-1). Le CLEISS précise que le droit à la prise en charge des frais de santé s’ouvre à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, y compris à Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; la notion est présentée dans le glossaire à la page PUMa.

Selon l’Assurance Maladie, les salariés n’ont pas à justifier d’une durée minimale d’activité, les travailleurs indépendants sont couverts dès le début de leur activité et les personnes sans activité le sont au seul titre de leur résidence stable et régulière, avec une justification de 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois en cas de contrôle. Une personne sans activité transmet le formulaire Cerfa S1106 à la caisse de son lieu de résidence. Les mineurs restent ayants droit ; les majeurs sont assurés à titre individuel dès leur majorité, ou dès 16 ans sur demande.

Le détail du remboursement selon les situations figure dans le guide remboursement des soins à Saint-Martin.

Le centre hospitalier Louis-Constant Fleming est l’hôpital de premier secours de la partie française. Il dispose d’un service d’accueil des urgences accessible en continu et d’une structure mobile d’urgence et de réanimation. Il compte 92 lits répartis ainsi : 17 lits de chirurgie et 6 places d’ambulatoire, 14 lits de maternité, 16 lits de médecine et 8 d’hôpital de jour, 6 lits de pédiatrie, 6 de néonatologie (dont 2 berceaux de soins intensifs), plus 12 lits de psychiatrie et 2 centres médico-psychologiques, l’un pour adultes et l’autre pour enfants. La maternité est labellisée au niveau 2b pour tenir compte de l’isolement et de l’éloignement.

• Urgence vitale : appeler le 15 (SAMU) ; le 18 pour les sapeurs-pompiers, le 17 pour la police secours, le 112 pour le numéro d’urgence européen et le 196 pour le sauvetage en mer (ministère de l’Intérieur).
• Cancérologie : depuis le 22 novembre 2021, une unité de reconstitution centralisée des cytotoxiques permet aux patients des îles du Nord de recevoir une chimiothérapie sur place, alors qu’ils devaient auparavant se rendre en Guadeloupe, ce qui entraînait des renoncements aux soins.
• Spécialités absentes : l’urologie, la cardiopédiatrie, la chirurgie infantile et la neurochirurgie ne sont pas disponibles localement ; l’hôpital accueille des spécialistes de Guadeloupe en consultations avancées par convention, qui décident de poursuivre le traitement sur place ou d’hospitaliser en Guadeloupe.
• Projets : une restructuration doit porter la capacité de 92 à 106 lits et places, créer des lits de soins critiques pour éviter certaines évacuations et regrouper le plateau d’imagerie et de biologie médicale en partenariat avec les professionnels libéraux.

Pour les personnes âgées, l’EHPAD offre 28 places disponibles sur une capacité initiale de 40 depuis les dégâts d’Irma ; un service de soins infirmiers à domicile accueille les personnes de 60 ans et plus ayant des droits ouverts dans une caisse de maladie, ainsi que, sous réserve de l’accord du médecin-conseil, des personnes plus jeunes atteintes de handicaps ou de maladies invalidantes. Une maison d’accueil spécialisée a ouvert à Concordia le 1er septembre 2023 et un institut de formation en soins infirmiers doit accueillir une première promotion (IEDOM).

En cas de nécessité, des évacuations sanitaires sont organisées par avion privé depuis Saint-Martin vers la Guadeloupe. Le centre hospitalier y consacre chaque année 2,5 millions d’euros d’après le schéma régional de santé de l’Agence, repris par l’IEDOM. Saint-Martin fait partie des territoires pour lesquels l’Assurance Maladie décrit les déplacements sanitaires : le transport est pris en charge sur accord préalable valant prescription médicale du professionnel de santé qui suit le patient, si son état de santé le justifie et sous certaines conditions ; les frais de transport d’un accompagnant peuvent l’être sous conditions, et les indemnités journalières sont versées dans les conditions habituelles en cas d’arrêt de travail.

Les frais médicaux sont remboursés en partie ou en totalité si les conditions d’exonération sont remplies. Une aide ponctuelle de l’action sanitaire et sociale peut compléter la prise en charge. Aucun tarif d’évacuation en urgence n’est publié dans les sources consultées. Une assistance qui couvre le rapatriement complète le régime obligatoire : voir la page sur le rapatriement et l’assistance.

Les relations dans le domaine médical entre la partie française et la partie néerlandaise sont restreintes, selon l’IEDOM. Des malades de Sint Maarten peuvent néanmoins être pris en charge à Saint-Martin, moyennant le paiement des soins ou si leur couverture santé est reconnue par le centre hospitalier. Dans l’autre sens, un assuré français qui se fait soigner côté néerlandais se trouve à l’étranger : France Diplomatie précise que la carte européenne d’assurance maladie ne couvre pas les territoires ultramarins néerlandais, dont Sint Maarten, et recommande une couverture des frais médicaux, de l’hospitalisation et du rapatriement sanitaire.

L’Assurance Maladie ne rembourse alors, à titre éventuel, que les soins médicaux urgents et imprévus, après avance de frais et demande avec le formulaire S3125, sur la base des tarifs forfaitaires français ; le médecin-conseil apprécie l’urgence et aucune contestation n’est possible en cas de refus. La page sur vivre à Saint-Martin rappelle les différences entre les deux parties de l’île.

Les taux de base du régime général publiés par l’Assurance Maladie donnent un ordre de grandeur : 70 % pour une consultation de généraliste, 60 % pour les chirurgiens-dentistes, les auxiliaires médicaux et l’optique, 80 % pour l’hospitalisation, 65 % pour les médicaments au service médical rendu majeur ou important, 30 % pour un service médical rendu modéré et 15 % pour un service médical rendu faible. Une participation forfaitaire de 2 € reste à la charge de l’assuré pour une consultation de généraliste et une franchise médicale de 1 € s’applique, par exemple, à une boîte de médicaments ou à une séance de kinésithérapie.

Santé publique France suit la dengue à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy dans son bulletin régional Antilles. À propos de l’île voisine, France Diplomatie rappelle que la prévention de la dengue repose principalement sur la protection contre les piqûres de moustiques et qu’il n’existe pas de traitement curatif ; elle évoque aussi la vaccination et la protection contre les moustiques pour le chikungunya. Les consignes locales sont diffusées par l’Agence de santé.

La saison cyclonique, qui s’inscrit dans l’hivernage de juillet à octobre, peut perturber l’approvisionnement et les transports : l’ouragan Irma de 2017 a durement touché l’île, et l’hôpital comme l’EHPAD ont subi des dommages (IEDOM). Il est prudent de renouveler ses ordonnances avant cette période.