Remboursement des soins au Pérou : qui rembourse quoi selon votre situation

La liste des pays liés à la France par une convention de sécurité sociale, tenue par le CLEISS, ne comprend pas le Pérou : aucune coordination des régimes n’organise la reprise de droits, la totalisation de périodes ou la prise en charge croisée des soins. Chaque situation relève donc d’un payeur propre, déterminé par le statut de la personne.

Cinq acteurs peuvent intervenir : le régime péruvien (EsSalud ou SIS), le régime français maintenu (détachement), la CFE, une assurance santé internationale et, pour un séjour court, une assurance voyage. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer. Le fonctionnement des réseaux est présenté dans le guide système de santé au Pérou.

Le salarié en contrat local relève du seguro regular d’EsSalud, pour les employés dépendants d’une entreprise formelle : le taux est de 9 % de la rémunération (loi n° 26790), à la charge de l’employeur, sans être inférieur à la rémunération minimale vitale. La couverture s’étend au conjoint ou concubin, à l’enfant mineur, à l’enfant majeur handicapé et à la mère gestante. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur établi en France peut rester affilié au régime français dans le cadre du droit interne : le CLEISS indique une durée de trois ans renouvelable une seule fois, un délai de deux ans avant un nouveau détachement dans le même pays pour la même entreprise, et un double statut : le salarié reste affilié au régime français tout en relevant du régime du pays d’accueil, dont les cotisations obligatoires sont dues. Passé le délai maximal, il devient expatrié et ne relève plus que du régime local. Pour des soins complémentaires, le CLEISS cite l’assurance privée et l’adhésion facultative à la CFE ; les modalités de remboursement des soins reçus sur place se confirment auprès de la caisse d’affiliation. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique ne peut pas, pour le moment, s’affilier à titre individuel au seguro potestativo d’EsSalud : la page officielle indique que les nouvelles affiliations individuelles sont suspendues jusqu’au 31 décembre 2027. Il peut s’appuyer sur le SIS, qui exige un DNI ou un carné de extranjería et l’absence d’autre assurance, sur l’offre MondExpat de la CFE (dès 87 € par mois à partir de 30 ans) ou sur une assurance internationale, qui rembourse les frais réels dans ses plafonds et demande un questionnaire médical. Voir l’assurance nomade digital.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire : les ayants droit d’un salarié affilié à EsSalud sont couverts, ceux d’un détaché suivent les règles françaises, et un contrat famille CFE ou international couvre pédiatrie et maternité selon ses conditions. Voir l’assurance famille expatriée et le guide couverture des enfants à l’étranger.

L’Assurance Maladie indique que, pour un retraité résidant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, les frais de santé ne sont plus couverts par le régime français, sauf dans douze États ou territoires où une convention prévoit la prise en charge des retraités (Andorre, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Kosovo, Macédoine, Maroc, Tunisie). Le Pérou n’en fait pas partie, et le formulaire S1 est propre à l’Europe. Restent l’offre SeniorExpat de la CFE (dès 147 € par mois, sans questionnaire de santé, réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français sans activité professionnelle), le SIS pour le résident muni d’un carné et sans autre assurance, ou une assurance internationale.

Séjours temporaires en France : depuis le 1er juillet 2019, le retraité qui réside hors d’un pays conventionné est remboursé lors de ses séjours en France s’il a cotisé au moins 15 ans à un ou plusieurs régimes obligatoires français ; la gestion passe par le Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe). Voir assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Pérou.

L’étudiant relève de la règle que décrit l’Assurance Maladie hors Europe : lorsque les conditions sont remplies (établissement préparant un diplôme officiel, certificat de scolarité, retour en France au moins une fois par année universitaire), les frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse des parents dans la limite des tarifs français, sur factures acquittées. Au-delà, il se tourne vers le SIS (avec un carné de extranjería), la CFE (JeunExpat, dès 57 € par mois avant 30 ans) ou un contrat international. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

• Adhérent CFE : la CFE rembourse selon un taux ou un forfait propre au pays de soins appliqué aux dépenses réelles, et selon les principes de la Sécurité sociale en France, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient dans les trois mois du départ ; au-delà, la carence est de trois mois avant 45 ans et de six mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir remboursements CFE.
• Assurance au 1er euro : rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions, avec une prise en charge directe possible dans les établissements du réseau.
• Touriste : France Diplomatie juge impérative une assurance couvrant les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et l’évacuation, les cliniques privées de Lima demandant une carte bancaire à l’admission. Hors Europe, l’Assurance Maladie ne rembourse, éventuellement, que les soins urgents et imprévus, aux tarifs forfaitaires français, avec le formulaire S 3125. Voir l’assurance voyage longue durée.

La CFE indique, pour ses adhérents, l’absence de délai de carence au retour : vous réintégrez automatiquement le régime général, sous réserve de remplir les conditions de travail ou de résidence stable et régulière en France. Aucune convention franco-péruvienne ne prévoit de reprise de droits ; le retour passe par les règles françaises habituelles, à confirmer avec la caisse primaire du lieu de résidence. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : selon la couverture d’EsSalud pour l’assuré régulier ; selon le plan essentiel pour le SIS ; sur barème pays pour la CFE ; aux frais réels dans un contrat au 1er euro ; sur factures acquittées et tarifs français pour un touriste. Les sources officielles consultées ne publient pas de tarif de consultation privée.
• Hospitalisation : dans le privé, le règlement est exigé d’avance avec une carte bancaire à l’admission, selon France Diplomatie ; un contrat international permet une prise en charge directe dans son réseau. La loi d’urgence qui encadre les urgences vitales est présentée dans le guide système de santé au Pérou.
• Médicaments, dentaire et optique : les sources officielles consultées ne détaillent pas ces postes pour EsSalud et le SIS ; ils relèvent des barèmes CFE ou du plafond annuel d’un contrat international, à lire dans le tableau de garanties.
• Maternité : la mère gestante figure parmi les ayants droit couverts par EsSalud ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à confirmer avant la grossesse.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.