Remboursement des soins aux Pays-Bas : qui rembourse quoi selon votre situation

Dans l’Union européenne, un seul pays est compétent pour la sécurité sociale d’une personne, selon sa situation professionnelle et son pays de résidence. Aux Pays-Bas, toute personne qui vit ou travaille dans le pays souscrit une assurance maladie de base dans les quatre mois ; certaines situations échappent à cette règle grâce aux formulaires de coordination (A1, S1) ou à la CEAM. On identifie donc d’abord le régime applicable, puis le mode de remboursement.

Le cadre de coordination est décrit dans notre glossaire sur la convention bilatérale de sécurité sociale, et le fonctionnement général de l’assurance de base figure dans le guide système de santé néerlandais.

Salarié local. Un Français sous contrat néerlandais souscrit la basisverzekering dans les quatre mois (Rijksoverheid). Il règle une prime à son assureur, la franchise annuelle de 385 € en 2026 pour les soins soumis à franchise, et reçoit le remboursement du reste du panier de base ; l’allocation santé (zorgtoeslag) peut alléger la prime selon les revenus.

Indépendant. Un indépendant établi aux Pays-Bas relève de la même obligation : l’assurance de base s’impose à toute personne qui vit ou travaille dans le pays, sans employeur pour en gérer la souscription. Les règles du statut ZZP figurent dans travailler aux Pays-Bas.

Frontalier. La personne qui travaille aux Pays-Bas et vit dans un autre pays est assurée aux Pays-Bas. Le CAK, organisme public néerlandais, décrit le cas où la famille vit à l’étranger : le travailleur demande le formulaire S1 à son assureur néerlandais, les proches s’inscrivent auprès de l’organisme du pays de résidence et reçoivent une carte d’assuré locale. Le travailleur ne verse pas de prime à l’assureur pour ces proches mais une contribution de santé facturée chaque année par le CAK ; les enfants de moins de 18 ans sont exemptés de prime, et les proches doivent vivre dans un pays concerné par les accords sans revenu personnel important.

Salarié détaché. Le détachement dans l’Union européenne dure 24 mois au maximum, avec des exceptions possibles ; l’employeur obtient le formulaire A1 par l’Urssaf. Le salarié reste affilié à sa caisse d’assurance maladie française pendant toute la durée et se soigne aux Pays-Bas avec la CEAM, selon la législation néerlandaise (ameli). Le Rijksoverheid indique qu’un salarié d’un employeur étranger peut conserver l’assurance de son pays sous certaines conditions ; l’application de l’obligation néerlandaise pendant un détachement se confirme auprès de la SVB. Notre glossaire présente le formulaire A1 et le statut de détaché.

Conjoint et enfants. Les membres de la famille qui accompagnent un détaché peuvent s’inscrire auprès de l’organisme local avec le formulaire S1, tout en restant affiliés en France (ameli). Pour un résident néerlandais, chaque adulte souscrit sa propre assurance de base, tandis que l’assurance de base des enfants de moins de 18 ans ne donne lieu ni à prime ni à franchise (Rijksoverheid). La page assurance famille expatriée détaille les situations familiales.

Un retraité qui s’installe durablement dans un autre pays de l’Union européenne demande avant son départ le document S1 à sa caisse de retraite, puis s’inscrit auprès de l’organisme de sécurité sociale du pays d’accueil. Il reçoit alors les soins selon la législation locale, tandis que la France reste financièrement responsable (CLEISS).

• Cotisation : si la résidence fiscale est hors de France, une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % est prélevée sur la pension de base et de 4,2 % sur la pension complémentaire ; du côté néerlandais, aucune cotisation locale n’est retenue dès lors que la pension française fait déjà l’objet de retenues (CLEISS).
• CAK : le CAK gère l’assurance maladie des retraités néerlandais qui vivent à l’étranger et des frontaliers qui travaillent aux Pays-Bas ; pour un retraité français établi aux Pays-Bas, l’inscription du S1 se fait auprès de l’organisme néerlandais d’assurance maladie, à confirmer avec le CAK avant la démarche.
• Soins en France : le retraité peut revenir se faire soigner en France, quel que soit le motif du séjour, avec prise en charge de tous les soins (CLEISS).
• Pension néerlandaise à venir : lorsqu’une pension néerlandaise, par exemple l’AOW, s’ajoute à la pension française, la situation se réexamine avec la caisse de retraite et la SVB.

Voir le guide prendre sa retraite aux Pays-Bas, le mode d’emploi du formulaire S1 et la page assurance retraite à l’étranger.

Étudiant. Les règles diffèrent selon l’activité. Un étudiant européen qui se consacre uniquement à ses études reste en dehors de l’assurance publique néerlandaise, qui lui est même interdite : il conserve sa couverture d’origine, avec la CEAM pour les soins nécessaires pendant le séjour (Study in NL). Dès qu’il exerce un emploi, même à temps partiel, il souscrit l’assurance néerlandaise, et ameli indique qu’il relève alors du régime local. Pour les séjours de plus de six mois, ameli recommande de vérifier les frais médicaux et d’envisager une assurance privée complémentaire. L’ambassade de France précise qu’un stage rémunéré à un niveau au moins égal au salaire minimum néerlandais impose l’assurance néerlandaise. Voir aussi assurance étudiant à l’étranger et Erasmus et échanges universitaires.

Adhérent CFE. Un expatrié sous contrat local relève obligatoirement du régime du pays de travail ; il peut adhérer à la CFE à titre facultatif, ce qui suppose de cotiser aux deux systèmes (ameli). L’offre FrancExpat couvre les frais de santé en France uniquement, selon les règles de la sécurité sociale, pour les expatriés qui disposent déjà d’une couverture locale et reviennent régulièrement en France pour de courts séjours, sans questionnaire de santé (CFE). Un résident aux Pays-Bas conserve donc l’assurance de base néerlandaise. Voir le guide CFE ou assurance privée.

Assurance internationale au 1er euro. Une assurance de type 1er euro finance les soins dès le premier euro, ainsi que le rapatriement et les soins hors des Pays-Bas. Elle s’adresse d’abord aux profils qui restent hors du système néerlandais (étudiant qui ne fait qu’étudier, séjour de moyenne durée) ; pour un résident, elle vient en complément de l’assurance de base obligatoire. Expavy compare ces garanties sur la page assurance santé expatrié.

Séjour temporaire. Avec la CEAM, le patient reçoit les soins devenus nécessaires pendant le séjour, selon les règles néerlandaises. Le professionnel de santé peut facturer directement l’assurance néerlandaise sans y être obligé ; une avance de frais reste possible, avec un remboursement à la demande sur le formulaire S3125 (CLEISS). Les consultations de généraliste sont remboursées sauf exceptions, l’accès à un spécialiste passe par le généraliste hors urgence, l’hospitalisation est remboursée et le transport en ambulance est entièrement couvert ; la carte est valable deux ans au plus et se demande au moins quinze jours avant le départ (ameli, CLEISS). Elle couvre les soins urgents ou inopinés, pas les soins programmés.

Retour en France. L’expatrié qui revient demande l’ouverture de ses droits avec le formulaire S1106 auprès de sa caisse (ameli). Un retraité sous S1 peut se faire soigner en France à tout moment. La page assurance retour en France et le guide réduire le délai de carence aident à préparer ce retour.

• Consultation : la visite chez le généraliste est remboursée, sans franchise ni participation ; l’accès à un spécialiste passe par lui (Rijksoverheid).
• Hospitalisation : séjours, opérations et urgences hospitalières sont couverts, la franchise de 385 € en 2026 s’appliquant aux adultes.
• Médicaments : la plupart sont remboursés, avec la franchise, et une participation éventuelle si le patient choisit un produit plus cher, plafonnée à 250 € par année civile (Rijksoverheid).
• Dentaire : pour un adulte, l’acte chirurgical et les radiographies relèvent de l’assurance de base ; les moins de 18 ans bénéficient des contrôles et des soins (Rijksoverheid). Le reste dépend d’une complémentaire.
• Optique : l’optique courante se finance en pratique par une assurance complémentaire, dont chaque assureur fixe les conditions ; seules certaines indications médicales peuvent ouvrir droit à une prise en charge par l’assurance de base.
• Maternité : la sage-femme est remboursée sans franchise ni participation et l’accouchement à l’hôpital relève des soins hospitaliers ; les soins postnataux à domicile donnent lieu à une participation horaire (Rijksoverheid).