Assurance expatrié et assurance santé au Kosovo

Le Kosovo ne dispose pas encore d’une caisse d’assurance maladie obligatoire, à la différence de l’Albanie (FSDKSH) ou de la Macédoine du Nord (FZO). Une loi instaurant un tel régime a été votée en 2014, mais elle n’est toujours pas entrée en vigueur ; un nouveau projet de loi, approuvé par le gouvernement kosovar le 29 août 2024, prévoit la création d’un fonds d’assurance maladie obligatoire, avec cotisations des salariés et des non-salariés et exemption pour les enfants, étudiants, pensionnés et chômeurs ; sa mise en œuvre est annoncée par étapes sur une période de cinq ans. Dans l’attente, le système de santé public est financé par l’impôt national et municipal, sous la tutelle conjointe des ministères de la Santé, du Travail et de la Protection sociale, et des Finances. Le réseau public comprend, selon le CLEISS, sept hôpitaux publics régionaux et un hôpital universitaire à Pristina ; un secteur privé s’est développé en parallèle, notamment autour de l’American Hospital Pristina.

France Diplomatie décrit un système de santé qui « comprend des structures publiques et plusieurs cliniques privées, dont l’équipement et la qualité des soins dispensés sont variables », et recommande qu’en cas de problème de santé grave, un rapatriement soit préféré à une prise en charge locale. Un contrat d’assistance ou une assurance couvrant l’intégralité des frais médicaux — dont la chirurgie et l’hospitalisation — et le rapatriement sanitaire est donc impératif pour tout séjour, ces frais ne pouvant en aucun cas être pris en charge par l’ambassade de France sur place.

• Séjour de moins de 90 jours : aucun visa exigé pour un citoyen français muni d’une carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport français en cours de validité, sur la base des 90 jours sur 180 habituels.
• Validité de la CNI : le décret français n° 2013-1188, qui allonge de 5 ans la durée de validité de la carte nationale d’identité, ne s’applique qu’en France ; pour les autorités kosovares, la validité de la CNI s’arrête à la date indiquée sur la carte elle-même.
• Déclaration du lieu de résidence : depuis le 15 mars 2026, cette déclaration est obligatoire dans les trois jours suivant l’entrée sur le territoire, en ligne ou auprès d’un poste de police.
• Séjour de plus de 90 jours : visa de long séjour à demander auprès de l’ambassade du Kosovo, puis titre de séjour à solliciter auprès du ministère kosovar de l’Intérieur.
• Assurance voyage : un contrat d’assistance ou une assurance couvrant l’intégralité des frais médicaux et le rapatriement sanitaire est impératif pour tout séjour, y compris court, selon France Diplomatie.
• Affiliation locale : en l’absence de caisse d’assurance maladie obligatoire en vigueur, aucune cotisation santé individuelle n’est aujourd’hui exigée d’un salarié ou d’un indépendant installé au Kosovo ; le système public reste financé par l’impôt, ce qui ne dispense pas d’une assurance privée pour un accès effectif aux soins.
• Étudiant : pas de CEAM, le Kosovo n’étant pas membre de l’UE ; une assurance étudiante ou une assurance voyage complète est indispensable, la convention franco-yougoslave n’ouvrant aucune prise en charge sur place pour un étudiant français ordinaire.
• Salarié détaché : maintien possible au régime français sous certaines conditions, sur présentation du certificat d’assujettissement (formulaire SE 21-01) ; la durée maximale de ce maintien n’est pas précisée sur les pages du CLEISS consultées, à confirmer directement auprès de cet organisme avant le départ. L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : aucune attestation n’est délivrée avant le départ ; la prise en charge locale, si le retraité ne peut prétendre à aucun droit kosovar, s’instruit sur place auprès de la caisse kosovare de son lieu de résidence.

Aucune amende individuelle n’est mentionnée dans les sources consultées en cas de défaut d’assurance santé, mais l’absence de caisse d’assurance maladie obligatoire en vigueur au Kosovo rend le risque financier particulièrement élevé pour tout expatrié n’ayant souscrit ni assurance privée ni contrat d’assistance, sans aide possible de l’ambassade de France en cas de soins non couverts.

Le Kosovo n’étant pas membre de l’Union européenne, la coordination avec la France ne passe pas par les règlements européens 883/2004 et 987/2009. Elle repose sur un échange de lettres signé à Paris le 4 février 2013 et à Pristina le 6 février 2013, entré en vigueur le 6 février 2013, par lequel la France et le Kosovo ont convenu, dans le cadre de la succession en matière de traités bilatéraux, de continuer à appliquer les dispositions de la convention générale franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950. Cette convention coordonne l’ensemble des branches de sécurité sociale à l’exception de l’assurance chômage, pour les travailleurs salariés de nationalité française ou kosovare.

• Séjour temporaire : pour un touriste français sans double nationalité, la convention n’ouvre aucune prise en charge sur place ; seul un remboursement a posteriori des soins imprévus, optionnel et non garanti, reste envisageable au retour en France. Une exception existe pour un ressortissant kosovar résidant en France, de retour au pays en congés payés : le formulaire SE 21-04 A (attestation du droit aux prestations en nature), demandé avant le départ, couvre les soins pendant le séjour, hors soins programmés et rapatriement.
• Détachement : le salarié peut être maintenu au régime français sous certaines conditions ; les frais engagés sur place peuvent être présentés au remboursement via le formulaire S 3125c, ou une demande adressée à l’organisme kosovar avec le certificat d’assujettissement (formulaire SE 21-01). Aucune durée maximale n’est précisée dans les sources consultées.
• Installation durable (expatriation) : le salarié devient assujetti à la législation kosovare de sécurité sociale ; le formulaire SE 21-02 (attestation des périodes d’assurance françaises), demandé avant le départ, permet à l’organisme kosovar de tenir compte des périodes déjà cotisées en France. Si la famille reste en France, elle peut continuer à bénéficier de l’assurance maladie au titre de l’activité salariée exercée au Kosovo, via le formulaire SE 21-08, à présenter à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence.
• Retraité : aucune attestation n’est délivrée avant le départ. Un retraité français sans droit propre au Kosovo doit s’adresser, une fois sur place, à la caisse de sécurité sociale kosovare de son lieu de résidence, qui vérifie l’absence de droits locaux avant de transmettre le formulaire SE 21-34 à la caisse de retraite française, laquelle répond par le formulaire SE 21-35 (accord) ou SE 21-36 (refus). Le conjoint accompagnant n’est pas couvert par cette procédure.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant l’intégralité des frais médicaux (chirurgie, hospitalisation) et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie.
3. Vérifier la validité de la carte nationale d’identité ou du passeport : pour les autorités kosovares, la CNI n’est valable que jusqu’à la date imprimée sur la carte, sans tenir compte de la prolongation de 5 ans propre à la France.
4. Dès l’arrivée : effectuer la déclaration du lieu de résidence dans les trois jours, en ligne ou auprès d’un poste de police (obligation en vigueur depuis le 15 mars 2026).
5. Salarié détaché : demander le certificat d’assujettissement (formulaire SE 21-01) auprès de sa caisse française avant le départ.
6. Installation durable : demander le formulaire SE 21-02 (attestation des périodes d’assurance) auprès de sa caisse française avant le départ.
7. Famille restant en France pendant une expatriation : demander le formulaire SE 21-08 auprès de la caisse locale kosovare pour le maintien de la couverture maladie en France.
8. Retraité : se rapprocher du CLEISS ou de sa caisse de retraite avant le départ pour préparer la démarche, celle-ci ne pouvant être engagée formellement qu’une fois sur place.
9. Pour un séjour de plus de 90 jours : contacter l’ambassade du Kosovo en France pour le visa de long séjour, puis le ministère kosovar de l’Intérieur pour le titre de séjour.
10. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Pristina).