Le système de santé au Kosovo : financement public, assurance privée et urgences

Le CLEISS le rappelle : la loi de 2014 instaurant une assurance maladie obligatoire n’est pas entrée en vigueur. Un projet de loi figurait à l’agenda du gouvernement depuis 2022 et a été approuvé le 29 août 2024, étape préalable à sa mise en œuvre. Il prévoit une couverture des salariés, des indépendants, des assurés volontaires et de leurs ayants droit (conjoint, enfants de moins de 18 ans, parents et beaux-parents), avec exonération de cotisation pour les enfants de moins de 18 ans, les étudiants de 18 à 28 ans, les retraités, les chômeurs, les anciens combattants, les personnes handicapées et les bénéficiaires d’aide sociale.

En attendant, les soins sont financés par l’impôt national et municipal et accessibles à tous les citoyens dans les structures publiques, notamment les urgences, le suivi prénatal et les soins de base des enfants de moins de 18 ans. Les ministères du Travail et de la Protection sociale, de la Santé et des Finances se partagent la tutelle, l’Administration fiscale collecte les cotisations et la Banque centrale approuve les régimes complémentaires de retraite. Le CLEISS précise que les assurés doivent souscrire une assurance maladie auprès d’un assureur privé tant que le régime obligatoire n’est pas en place et que ceux qui n’y adhéreront pas devront payer l’intégralité des soins. Le ministère de la Santé met en œuvre la loi et supervise l’Institut national de santé publique, l’agence des médicaments et le futur fonds.

La situation dépend du statut. Un salarié ou indépendant installé n’acquitte aujourd’hui aucune cotisation de santé individuelle ; l’accès effectif aux soins passe par le secteur public pour les prestations gratuites et par une assurance privée pour le reste, une assurance maladie figurant d’ailleurs parmi les conditions du titre de séjour temporaire (loi sur les étrangers). Le salarié détaché garde le régime français sous conditions, avec le certificat SE 21-01. Le retraité d’un régime français sans droit kosovar peut être couvert par la caisse kosovare de son lieu de résidence au titre de la convention de 1950, par une procédure en trois temps (formulaires SE 21-34, 21-35 et 21-36 du CLEISS), sans attestation avant le départ.

Un touriste français n’est pas visé par l’exception de la convention, réservée aux ressortissants kosovars en congés payés (formulaire SE 21-04 A). France Diplomatie rappelle qu’un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement sanitaire est impératif, que l’ambassade ne peut pas prendre ces frais en charge et que, pour un séjour de plus de trois mois, l’assureur doit confirmer que le contrat ne devient pas caduc au-delà de 90 jours.

France Diplomatie décrit un système qui « comprend des structures publiques et plusieurs cliniques privées », dont l’équipement et la qualité des soins sont variables. Le seul établissement hospitalier public cité par ses pages de santé est la clinique des maladies infectieuses du centre clinique universitaire du Kosovo (QKUK), à Pristina. Les modalités d’orientation (médecin de famille, centres de santé municipaux, hôpitaux régionaux) se confirment auprès du ministère de la Santé et de l’assureur choisi : les sources officielles consultées ne les détaillent pas.

Pour un Français installé, le choix se fait entre le secteur public, gratuit pour les prestations prévues par la loi, et les cliniques privées, accessibles selon le contrat d’assurance. La prise en charge directe se vérifie avant l’admission. Voir la page remboursements des soins au Kosovo.

Le numéro d’urgence général est le 112 ; la police est joignable au 192, les pompiers au 193 et l’ambulance au 194 (France Diplomatie). En cas d’accident de la route, la présence de la police est obligatoire pour établir le constat, et France Diplomatie signale que l’intervention des secours après un accident peut être irrégulière. L’ambassade de France à Pristina se joint au +33 2 14 16 21 62.

En cas de problème de santé grave, France Diplomatie recommande de préférer un rapatriement à une prise en charge locale. Voir rapatriement et assistance.

Le calendrier vaccinal français doit être à jour avant l’installation, et la rage appelle des précautions avec les animaux : un traitement antirabique est possible à la clinique des maladies infectieuses du QKUK, qui dispose de quelques doses de vaccin (France Diplomatie).

Tous les médicaments ne sont pas disponibles au Kosovo, notamment certains traitements de l’asthme : France Diplomatie conseille d’emporter son traitement. Le CLEISS indique, pour le futur régime, que les médicaments seraient remboursés s’ils sont prescrits par un médecin agréé, génériques, justifiés par une facture officielle et achetés dans une pharmacie privée. Dans l’attente du régime obligatoire, le patient règle ses médicaments, sauf prestations couvertes par un contrat privé.

Le calendrier vaccinal français doit être à jour. France Diplomatie suggère aussi, selon les conditions, l’hépatite A, la fièvre typhoïde, l’hépatite B (séjours fréquents ou longs) et la rage (jeunes enfants, séjours en milieu rural). Les risques portent sur les maladies transmises par les moustiques (chikungunya) et les tiques (fièvre hémorragique de Crimée-Congo, sans vaccin), la fièvre typhoïde transmise par l’eau et les aliments contaminés, la rage et la pollution atmosphérique hivernale, particulièrement à Pristina, où les personnes fragiles limitent leurs sorties.

Au quotidien, les précautions habituelles s’appliquent : boire de l’eau sûre et éviter les aliments mal conservés pour limiter le risque de fièvre typhoïde, se protéger des piqûres de moustiques et de tiques, éviter le contact avec les animaux errants et consulter sans attendre après toute morsure. Les personnes asthmatiques ou fragiles consultent leur médecin avant l’hiver et prévoient un stock de traitement, car la qualité de l’air se dégrade de façon marquée à la saison froide. Les parents d’enfants jeunes se renseignent sur la vaccination antirabique avant un séjour en milieu rural.

Aucune indemnité journalière de maladie n’est versée par un régime d’assurance : le salarié dispose de 20 jours de congé maladie payés par an, à 100 % par l’employeur, avec certificat médical possible au-delà de trois jours. En cas d’accident du travail, l’incapacité temporaire est indemnisée par l’employeur (70 % du salaire pendant 90 jours au plus, après les dix premiers jours) ; l’incapacité permanente et les prestations de survivant relèvent du régime de pension financé par l’État, et les soins médicaux, du futur régime de santé (CLEISS).

Pour un salarié français ou kosovar indemnisé en France, le transfert de résidence au Kosovo pendant un arrêt de travail suppose une autorisation préalable de la CPAM ou de la MSA, qui délivre le formulaire SE 21-03 A. Présenté à la caisse kosovare, il ouvre les soins en nature selon les règles locales, tandis que les indemnités journalières restent versées par la caisse française. Une prolongation passe par un contrôle médical organisé par la caisse kosovare (formulaires SE 21-03 B puis SE 21-03 C). Seul le travailleur salarié est concerné, non ses proches (CLEISS).

Le suivi prénatal et les soins de base des enfants de moins de 18 ans figurent parmi les soins gratuits dans les structures publiques. Le futur régime prévoit la gratuité de la promotion de la santé, de la prévention, de la vaccination, du diagnostic et du traitement des maladies, de l’hospitalisation, des urgences, des soins aux femmes et aux enfants, de la santé mentale et d’une liste de médicaments essentiels, de prothèses orthopédiques et de soins dentaires, ainsi que des soins à l’étranger avec l’accord du ministère (CLEISS). Ces prestations ne sont pas encore appliquées : le contenu final se vérifie à l’adoption de la loi.

Les modalités de remboursement par la Sécurité sociale française d’un détaché ou d’un retraité sont dans la page retraite au Kosovo et dans le guide assurance santé expatrié.