Remboursement des soins au Japon : salarié, détaché, indépendant, PVT, étudiant, retraité, touriste

Le guide de l’ISA pour vivre et travailler au Japon rappelle que l’affiliation à une assurance maladie publique concerne tous les résidents, quelle que soit leur nationalité. Les régimes japonais prennent en charge 70 % des frais pour la plupart des assurés de 6 à 69 ans (30 % à la charge du patient), 80 % avant six ans et de 70 à 74 ans, et 90 % à partir de 75 ans pour la plupart des assurés. Votre situation fixe le régime applicable et son coût. Le guide remboursements explique la logique générale, et la page système de santé japonais présente chaque régime.

Un salarié embauché localement, à temps plein ou à temps partiel selon la durée du travail et la taille de l’entreprise, est affilié au Kenko Hoken. L’employeur et le salarié paient chacun la moitié de la cotisation, et les personnes à charge sont couvertes sans cotiser. Le patient règle 30 % des frais. S’y ajoutent un plafond mensuel du reste à charge, une indemnité de maladie versée à partir du quatrième jour d’absence, une indemnité de congé maternité et le forfait de naissance (ISA).

Pendant les premières semaines, tant que la carte n’est pas reçue, le salarié avance la totalité des frais et demande le remboursement de la part prise en charge.

La convention franco-japonaise de sécurité sociale du 25 février 2005, en vigueur depuis le 1er juin 2007, coordonne les risques invalidité, vieillesse et survivants. Elle prévoit la totalisation des périodes d’assurance, chaque État servant sa part de pension. Elle fixe aussi la règle du détachement : pour une mission initiale de 5 ans au plus, un salarié envoyé par un employeur français reste affilié au régime français, y compris pour la maladie, et les soins reçus au Japon sont pris en charge sans cotisation supplémentaire (CLEISS). Le certificat de détachement se demande avant le départ à l’organisme français compétent, en ligne via le compte employeur de l’Urssaf pour le régime général ; une dérogation exceptionnelle peut être sollicitée si la mission dépasse 5 ans.

Côté japonais, le guide de l’ISA exempte de l’assurance nationale les personnes originaires d’un pays qui a conclu avec le Japon un accord incluant l’assurance maladie et qui détiennent le certificat officiel de leur régime d’origine. Voir le glossaire : détaché et convention bilatérale de sécurité sociale. Le CLEISS décrit également le maintien au régime français d’un indépendant établi en France qui effectue une prestation de service au Japon, sous conditions.

L’assurance nationale concerne les résidents de moins de 75 ans qui ne relèvent pas du Kenko Hoken. Elle s’applique à l’indépendant installé au Japon, à l’étudiant, dont le statut ne figure pas parmi les exceptions, et au titulaire d’un visa vacances-travail : le guide de l’ISA n’exclut que les activités spécifiées de soins médicaux et de tourisme-loisirs, de sorte que le séjour de 12 mois impose l’affiliation, à demander à la mairie avec la carte de résident.

La cotisation se calcule par foyer selon les revenus et le nombre de personnes, avec des réductions possibles selon les revenus, à demander à la mairie. Le patient règle 30 % et bénéficie du plafond mensuel. L’indépendant cotise aussi à la pension nationale, à raison d’un montant forfaitaire (catégorie I). Pour l’étudiant et le PVT, voir les pages assurance étudiant à l’étranger et assurance PVT.

Conjoint : la personne à charge d’un salarié du Kenko Hoken est couverte sans cotisation de santé et relève de la pension nationale de catégorie III. Le conjoint d’un titulaire de la NHI est assuré au titre du foyer. Un conjoint titulaire du statut « Dependent » peut s’affilier même pour un séjour annoncé de moins de trois mois, sur justificatif d’un séjour plus long. Voir le guide famille expatriée.

Retraité : le CLEISS indique que la convention de 2005 n’ouvre aucun droit au remboursement des soins reçus au Japon au titre de la retraite française. Le retraité résident s’affilie au Kokumin Kenko Hoken jusqu’à 75 ans, puis au système des personnes âgées ; il peut compléter par l’adhésion volontaire à la CFE ou par une assurance privée. Voir retraite au Japon et le guide retraite à l’étranger.

Adhérent CFE : seule l’attestation prévue par un accord de sécurité sociale exonère de l’assurance nationale (ISA). L’adhésion volontaire à la CFE relève d’un autre cadre : elle sert de complément, y compris pour les frais que le régime japonais laisse à la charge du patient.

Assurance au premier euro : une assurance santé internationale rembourse dès le premier euro et couvre aussi l’évacuation et le rapatriement, mais l’affiliation japonaise obligatoire s’applique à tout résident non exempté ; les deux se cumulent, l’assurance privée prenant en charge les 30 % laissés au patient selon le contrat (voir 1er euro et assurance santé expatrié).

Touriste : le visiteur temporaire et le séjour de moins de trois mois restent hors des régimes publics. France Diplomatie rappelle que l’ambassade ne prend jamais en charge les frais de santé et qu’une assurance couvrant les soins et le rapatriement est indispensable (voir assurance voyage longue durée).

Retour en France : avant de partir, déclarez votre départ à la mairie. Les soins reçus hors du Japon peuvent donner lieu à un remboursement du régime japonais, après avance des frais et moins la participation. Un étranger parti après au moins six mois de cotisation et moins de dix ans d’assurance peut réclamer le retrait forfaitaire de sa pension dans les deux ans, calculé sur 60 mois au plus. Voir retour en France et assurance retour en France.

• Consultation : 30 % à la charge du patient dans les deux régimes. Un grand hôpital peut réclamer au moins 7 000 yens pour une première consultation sans lettre d’orientation (ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, MHLW).
• Hospitalisation : même participation, limitée par le plafond mensuel (par exemple 85 800 yens plus 1 % au-delà de 286 000 yens de frais pour un revenu annuel de 3,7 à 7,7 millions de yens) ; les repas et le lit sortent du calcul (ISA, MHLW).
• Médicaments : les ordonnances se retirent en pharmacie, et les médicaments entrent dans les frais pris en charge ; les drogueries vendent des produits sans ordonnance (ISA).
• Dentaire : la dentisterie fait partie des spécialités du système ; les implants sont hors assurance (MHLW).
• Optique : l’ophtalmologie fait partie des spécialités ; les lunettes, comme les appareils auditifs, sont hors assurance (MHLW).
• Maternité : l’accouchement normal est hors prestation de soins, mais ouvre droit au forfait naissance de 500 000 yens (488 000 yens hors garantie obstétricale ou avant 22 semaines), versé directement à l’établissement ; un accouchement par césarienne est pris en charge comme un soin (Japan Health Insurance Association).