Remboursement des soins en Inde : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS le précise : l’accord de sécurité sociale du 30 septembre 2008 entre la France et l’Inde, entré en vigueur le 1er juillet 2011, coordonne seulement les assurances invalidité, vieillesse et survivants. Il permet la totalisation des périodes d’assurance et l’exportation des pensions, mais ne comprend ni la maladie ni la maternité. Aucune carte européenne, aucune prise en charge croisée et aucun formulaire de type S1 n’existent donc entre les deux pays : c’est le statut professionnel qui désigne l’organisme payeur. France Diplomatie rappelle en outre que l’État français ne prend jamais en charge les frais médicaux ni le rapatriement sanitaire, et qualifie d’impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement.

Quatre acteurs peuvent intervenir : le régime indien (ESIC, pour les salariés sous plafond), le régime français maintenu (limité à la vieillesse pour un détaché), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres, et le glossaire de la convention bilatérale rappelle ce que couvre un tel accord. Le fonctionnement des réseaux est présenté dans le guide système de santé indien. Les conversions de cette page s’appuient sur le cours de référence de la BCE du 02/10/2026 : 108,1245 INR pour 1 €.

Le salarié en contrat local relève de la législation indienne. L’ESIC couvre les salariés des usines et commerces d’au moins dix personnes dont la rémunération reste sous 21 000 INR par mois : soins médicaux, chirurgicaux et obstétricaux, médicaments fournis gratuitement sans plafond de dépenses dans les dispensaires et hôpitaux agréés, et indemnités de maternité de 100 % du salaire journalier moyen pendant 26 semaines au plus (CLEISS). Un salarié étranger sous visa emploi dépasse largement ce plafond, de sorte que son employeur lui propose le plus souvent une assurance maladie collective, qui se complète au besoin par un contrat individuel. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime français pour la seule vieillesse pendant 5 ans, avec le formulaire SE 223-01 IN/FR 101 délivré par l’Urssaf ou la MSA ; pour les autres risques, la législation indienne s’applique (CLEISS). Les soins reçus en Inde ne se remboursent donc pas sur la base du détachement : l’employeur ajoute en général un contrat collectif international, et la situation précise de chaque salarié se confirme auprès de l’Urssaf et du CLEISS. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant n’a pas d’employeur indien qui l’affilie à l’ESIC. Il peut garder le régime français pour la vieillesse avec le même formulaire, et choisit pour la maladie entre la CFE et une assurance internationale couvrant hospitalisation, ambulatoire et rapatriement sanitaire. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant vérifie auprès de son établissement indien et du consulat de l’Inde les exigences d’assurance liées à son visa. Avant 30 ans, la CFE propose l’offre JeunExpat ; une assurance étudiante internationale reste une alternative. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants suivent le visa du titulaire. Ils se couvrent par le contrat collectif de l’employeur lorsqu’il inclut la famille, par la CFE ou par un contrat international familial, avec maternité et pédiatrie selon le contrat. À la CFE, la conception d’un enfant doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit pour ouvrir droit à la maternité. Voir l’assurance famille expatriée.

Un retraité qui s’installe dans un pays hors Union européenne voit ses frais de santé cesser d’être couverts par l’Assurance Maladie française dans son pays de résidence : l’Inde, dont l’accord ne couvre pas la maladie, relève de ce cas (Assurance Maladie, CLEISS). Le formulaire S1, valable dans l’Union européenne, n’existe pas ici. Trois voies se présentent : la CFE, avec une offre retraités à partir de 147 € par mois, réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français, sans questionnaire de santé ; une assurance internationale ; ou le régime public indien, dont Ayushman Bharat réserve la couverture aux citoyens indiens.

Lors d’un séjour temporaire en France, un retraité du régime général qui ne travaille pas obtient la prise en charge de ses soins par le CNAREFE, à condition d’avoir cotisé au moins 15 ans à un régime français ; une hospitalisation de plus d’un mois suppose un accord médical préalable, et le conjoint résidant à l’étranger n’en bénéficie pas. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite en Inde.

En France, la CFE rembourse aux mêmes conditions que la Sécurité sociale. À l’étranger, elle rembourse selon des taux ou des forfaits propres au pays de soins ; quand le prix indien dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : MondExpat dès 87 € par mois, JeunExpat dès 57 € par mois et offre retraités dès 147 € par mois, sans questionnaire de santé ; consultations, médicaments, hospitalisation, maternité, soins dentaires et vaccins sont couverts, y compris les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : aucun si l’adhésion a lieu avant le départ ou dans les trois mois de l’expatriation ; au-delà, trois mois avant 45 ans et six mois à partir de 45 ans. Voir le glossaire du délai de carence.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise, délais de carence et exclusions. Elle ouvre l’accès aux cliniques privées, avec prise en charge directe lorsque l’établissement l’accepte, et comprend l’évacuation et le rapatriement sanitaire. Le touriste voyageant en e-visa ou en visa touristique souscrit avant le départ une assurance voyage avec assistance, qui répond à la recommandation de France Diplomatie ; voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour, l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie française s’acquiert dès la première heure travaillée en France. Pour une personne sans activité, un délai de carence de trois mois s’applique en principe avant l’ouverture des droits sur critère de résidence (CLEISS). Des exceptions existent, par exemple lorsque la personne perçoit certaines prestations ou une pension de retraite française, et les cotisations versées à la CFE peuvent être prises en compte ; la caisse primaire d’assurance maladie examine chaque dossier. L’accord franco-indien ne coordonnant que les pensions, il ne supprime pas la carence pour la maladie. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : couverte par l’ESIC dans ses dispensaires pour les salariés sous plafond ; remboursée par la CFE sur son barème du pays ; frais réels pour un contrat au premier euro ; à la charge du patient sans contrat.
• Hospitalisation : ESIC dans ses établissements agréés ; contrat collectif ou international avec prise en charge directe ; CFE selon son barème. Une demande d’accord préalable à l’assureur précède un acte programmé.
• Médicaments : fournis gratuitement par l’ESIC ; remboursés selon les barèmes CFE ; couverts dans les plafonds d’un contrat international. Les antibiotiques exigent une ordonnance.
• Dentaire : inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux selon un plafond annuel ; l’étendue des soins dentaires de l’ESIC se vérifie auprès de l’organisme.
• Optique : lunettes et lentilles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période, à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : soins obstétricaux et indemnités de l’ESIC pour les salariées affiliées ; à la CFE, la conception doit suivre l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.