Assurance expatrié et assurance santé en Inde

L’Inde n’a pas de régime de sécurité sociale universel couvrant l’ensemble de la population. Trois dispositifs publics coexistent, chacun avec un public restreint : Ayushman Bharat / PM-JAY (couverture hospitalière jusqu’à 500 000 INR par famille et par an, réservée aux ménages indiens économiquement vulnérables identifiés par le recensement socio-économique SECC 2011, étendue aux citoyens de 70 ans et plus depuis septembre 2024), l’ESIC (salariés du secteur organisé gagnant jusqu’à 21 000 INR/mois) et le CGHS (fonctionnaires fédéraux). Ces trois régimes sont adossés à la nationalité ou au statut d’emploi indien : aucun n’est ouvert aux résidents étrangers.

L’offre de soins est très majoritairement privée : environ 63 % des hôpitaux et 81 % des médecins relèvent du secteur privé. Ce secteur est concentré dans les grandes métropoles (Delhi NCR, Mumbai, Bangalore, Chennai, Hyderabad), avec des établissements de standard international accrédités JCI et une orientation marquée vers le tourisme médical. Hors de ces pôles urbains, France Diplomatie signale une offre de soins spécialisés nettement plus limitée.

• e-Visa touristique : aucune exigence d’assurance santé ou voyage identifiée dans la liste des pièces du portail officiel indianvisaonline.gov.in, à la différence de la Thaïlande (O-A/O-X) ou de l’Indonésie (KITAS).
• Visa affaires, visa emploi : aucune exigence d’assurance chiffrée identifiée dans les sources officielles consultées pour ces catégories.
• Recommandation France Diplomatie : indépendamment de toute obligation indienne, la page Santé du site est explicite — « il est impératif de disposer d’un contrat d’assistance ou d’une assurance permettant de couvrir tous les frais médicaux (dont la chirurgie et l’hospitalisation) et de rapatriement sanitaire ». L’ambassade de France ne prend jamais en charge ces frais.
• Aucun PVT entre la France et l’Inde — voir la définition du PVT.
• Les pièces exactes exigées varient selon le type et la durée de séjour visé : une vérification directe auprès du consulat indien ou de VFS Global reste indispensable avant toute demande, en particulier pour un enregistrement FRRO au-delà de 180 jours de séjour.

Aucune amende chiffrée officielle n’a été trouvée pour un défaut de couverture ; en l’absence d’assurance, les frais médicaux et de rapatriement restent entièrement à la charge du patient, sans aide possible de l’ambassade de France.

Un accord de sécurité sociale France-Inde existe et est en vigueur depuis le 1er juillet 2011. Il coordonne exclusivement les branches invalidité, vieillesse et survivants (pensions) : la maladie, la maternité, les accidents du travail et les prestations familiales sont expressément exclus de son champ d’application et restent soumis à la seule législation de l’État de résidence.

• Un salarié détaché peut rester affilié au régime français pour la seule branche vieillesse pendant 60 mois maximum ; pour la maladie, la maternité, les accidents du travail et les prestations familiales, la législation de l’État d’accueil s’applique dès le premier jour.
• Aucune coordination des régimes maladie entre la France et l’Inde : aucune prise en charge croisée des frais de santé.
• Une affiliation volontaire à la CFE ou une assurance santé internationale privée est donc nécessaire pour disposer d’une couverture reconnue par un système français, quel que soit le statut.

• Avant le départ : souscrire une assurance santé et rapatriement sanitaire couvrant l’Inde, indépendamment de toute obligation de visa.
• Vérifier auprès du consulat indien compétent ou de VFS Global les pièces exactes exigées pour le type de visa visé (touriste, affaires, emploi, étudiant), au cas par cas.
• Au-delà de 180 jours de séjour : enregistrement FRRO/FRO auprès du Bureau of Immigration indien, selon le type de visa détenu.
• Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de New Delhi ou consulats de Mumbai, Bangalore, Chennai, Pondichéry, Calcutta) : gratuite, recommandée, valable 5 ans.
• Affiliation volontaire à la CFE recommandée, en l’absence de coordination des régimes maladie entre la France et l’Inde.
• Pour un salarié détaché souhaitant conserver son régime vieillesse français (60 mois max) : démarche à effectuer auprès de sa caisse de retraite française avant le départ.