Assurance expatrié et assurance santé à l’Île de Man

Manx Care est le prestataire de santé et de soins sociaux de l’île, que le gouvernement de l’Île de Man compare à un NHS Trust britannique. Le service public de santé de l’île (IOM NHS) est financé par l’impôt et réservé à ses résidents ; il est distinct du NHS du Royaume-Uni. L’hôpital public de référence est Noble’s Hospital, dont le service des urgences est ouvert 24 heures sur 24 pour les blessures, maladies et traumatismes graves. Un service de médecins de garde (MEDS) fonctionne le soir et le week-end, et une unité de soins mineurs (Minor Injuries Unit) de l’hôpital de Ramsey reçoit du lundi au vendredi de 8 h à 20 h.

Les règles d’accès dépendent du statut. Les résidents du Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, pays de Galles, Irlande du Nord) en visite sont soignés aux mêmes conditions que les résidents de l’île en vertu d’un accord de santé réciproque, limité aux séjours de moins de six mois. Les visiteurs d’autres juridictions, dont la France, n’ont droit gratuitement qu’aux urgences, aux services de médecins de garde et aux unités de soins mineurs ; les autres soins, dont l’hospitalisation après les urgences, les médicaments et les examens, sont à leur charge, et les patients hospitalisés doivent présenter leurs références d’assurance ou régler leurs frais avant leur sortie. Le gouvernement de l’île conseille une assurance voyage complète, notamment pour un éventuel rapatriement médical.

• Pas de libre circulation : depuis le 31 décembre 2020, les citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse qui souhaitent vivre, travailler, s’établir ou étudier dans l’île relèvent du contrôle de l’immigration et ont besoin d’un statut d’immigration approprié (Isle of Man Immigration Service). Les citoyens britanniques et irlandais en sont exclus.
• Visite : les visas Schengen ne sont pas valables dans l’île. France Diplomatie indique qu’un citoyen français doit disposer d’une autorisation électronique de voyage (ETA, 20 £, valable deux ans) pour voyager vers les dépendances de la Couronne, sauf visa ou statut de résident, et qu’un passeport valide est requis pour entrer au Royaume-Uni ; vérifier les règles propres à l’île auprès de l’Immigration Service avant le départ.
• Travail : un ressortissant qui n’est ni britannique ni irlandais et qui vit hors du Royaume-Uni et des îles anglo-normandes demande une entrée sur le territoire au titre de la route Worker Migrant (ou Worker ICT Migrant) ; la confirmation d’emploi (CoE) est demandée par l’employeur de l’île, qui doit avoir passé le test séquentiel du marché du travail. Le titulaire d’un visa Worker Migrant n’a pas besoin d’un permis de travail distinct, mais ses personnes à charge en demandent un.
• Permis de travail : le système de permis de l’île (Control of Employment Act) est indépendant de celui du Royaume-Uni ; un visa de travailleur qualifié du Royaume-Uni ne permet pas de travailler dans l’île.
• Assurance santé : aucune assurance privée obligatoire n’est décrite dans les pages consultées du gouvernement de l’île. Les titulaires du visa Worker Migrant ne paient pas de surtaxe de santé, mais l’accès au service public repose sur la résidence ; pendant les premiers temps, comme en voyage, une assurance couvrant l’hospitalisation, les médicaments et le rapatriement reste prudente.
• Étudiant : pas de CEAM reconnue dans les pages du gouvernement de l’île ; une assurance étudiante ou une assurance voyage complète couvre l’hospitalisation et le rapatriement, que l’accord de santé réciproque ne prévoit pas dans tous les cas.
• Salarié détaché : le CLEISS ne publie pas de fiche sur le détachement vers l’Île de Man ; la convention de 1956 s’y applique, et la durée, les conditions et les formulaires se vérifient auprès du CLEISS et de l’employeur avant le départ.
• Retraité : les pages d’immigration consultées ne décrivent aucune catégorie propre aux retraités ; le formulaire S1 relève de la coordination européenne et ne joue pas ici. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

Le gouvernement de l’île recommande à tous les visiteurs de disposer de leur propre assurance, car l’accord de santé réciproque avec le Royaume-Uni ne couvre pas tous les cas, en particulier le rapatriement sanitaire, qui peut être très coûteux.

L’Île de Man n’est pas membre de l’Union européenne : la coordination avec la France ne passe ni par les règlements européens 883/2004 et 987/2009 ni par la carte européenne d’assurance maladie. Selon le CLEISS, la convention générale franco-britannique de sécurité sociale du 10 juillet 1956 s’applique toujours dans les relations entre la France et l’Île de Man, et la France est liée à l’île par ce texte. Le CLEISS ne l’inscrit pas dans sa liste des conventions bilatérales par pays et ne publie pas de fiche sur le régime de l’île, ni de rubrique vacances, détachement, expatriation ou retraite : les modalités pratiques (formulaires, caisse locale compétente, durée) se confirment directement auprès du CLEISS.

• Cadre général de la convention de 1956, tel que le CLEISS le décrit pour Jersey (autre territoire auquel elle est étendue) : coordination de la maladie-maternité, de l’invalidité, de la vieillesse et des survivants, des accidents du travail, des prestations familiales et du décès, avec des dispositions sur les soins hospitaliers urgents. Son champ de personnes pour l’Île de Man n’est pas détaillé par le CLEISS.
• Accord de santé réciproque entre l’Île de Man et le Royaume-Uni : il ne vise que les résidents britanniques, pour des séjours de moins de six mois ; il ne s’applique pas à un Français résidant en France.
• Fiscalité : le BOFiP ne liste aucune convention de non-double imposition avec l’Île de Man. La France et l’île sont liées par un accord d’échange de renseignements en matière fiscale signé à Douglas le 26 mars 2009, en vigueur le 4 octobre 2010 (décret n° 2010-1252 du 21 octobre 2010), qui ne définit pas la résidence fiscale. La résidence fiscale d’un expatrié se vérifie auprès de l’administration fiscale française et de la Income Tax Division de l’île.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Vérifier les documents de voyage : passeport valide et ETA si elle est exigée (France Diplomatie, Isle of Man Immigration Service).
3. Salarié : l’employeur de l’île demande la confirmation d’emploi (CoE) ; la demande de visa se dépose ensuite sur le site de UK Visas and Immigration, jusqu’à trois mois avant la date de début.
4. Souscrire une assurance couvrant l’hospitalisation, les médicaments et le rapatriement sanitaire pour toute la période où l’accès au service public n’est pas acquis.
5. Salarié détaché ou retraité : interroger le CLEISS sur l’application de la convention de 1956 avant le départ.
6. À l’arrivée : s’inscrire auprès d’un médecin généraliste de son secteur lorsque le statut de résident le permet.
7. Questions fiscales : vérifier la résidence fiscale auprès de l’administration française et de la Income Tax Division de l’île, aucune convention de non-double imposition n’existant.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France (consulat général de France à Londres, compétent pour l’Île de Man).