Prendre sa retraite en Équateur : visa, fiscalité de la pension française et accès aux soins

Un séjour touristique de 90 jours maximum sur douze mois glissants n’exige pas de visa, avec une prolongation de 90 jours pour 400 dollars (France Diplomatie). Pour s’installer, le retraité demande au ministère des Relations extérieures et de la Mobilité humaine le visa de résidence temporaire de retraité, uniquement en ligne sur la plateforme e-VISAS. La pension doit provenir de l’étranger, être versée mensuellement et atteindre au moins trois salaires de base unifiés du travailleur en général, un salaire révisé chaque année (gob.ec, ministère du Travail).

Le dossier comprend un document officiel de l’organisme étranger attestant la qualité de retraité et le paiement mensuel, apostillé ou légalisé selon le pays d’émission, un passeport valable six mois, une photo, un casier judiciaire de moins de 180 jours traduit et apostillé et la preuve de moyens de vie licites. L’assurance maladie, nationale ou étrangère, doit être valable pour toute la durée du visa et couvrir l’Équateur. Pour chaque personne à charge, le titulaire justifie de 250 dollars de revenus mensuels supplémentaires.

Les frais sont de 50 dollars pour la demande et de 270 dollars pour l’octroi, sans TVA ; la réduction est de 50 % pour les personnes de 65 ans et plus et l’exonération est totale en cas de handicap égal ou supérieur à 30 %. Le visa est valable deux ans et renouvelable une seule fois ; une résidence permanente est prévue après plus de 21 mois de séjour. Le ministère propose aussi une catégorie de rentier : la fiche de chaque catégorie se consulte sur gob.ec avant de choisir. Le guide pour toucher sa retraite à l’étranger détaille les formalités côté français.

La France et l’Équateur ont signé à Quito, le 16 mars 1989, une convention en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu ; elle est entrée en vigueur le 25 mars 1992 (décret du 4 mai 1992). L’article 18 prévoit que les pensions et rémunérations similaires payées à une personne domiciliée dans un État contractant ne sont imposables que dans cet État, sous réserve de l’article 19 qui traite des pensions publiques. Pour un retraité français résident en Équateur, une pension d’un régime privé ou de la Sécurité sociale est donc en principe imposable dans son État de résidence, l’Équateur ; le traitement d’une pension versée par l’État français à un ancien agent public se lit dans le texte de l’article 19.

La résidence est définie par l’article 4 comme la situation de toute personne assujettie à l’impôt dans un État en vertu de sa législation. L’article 23 organise l’élimination de la double imposition par un crédit d’impôt imputé sur l’impôt français, égal à l’impôt payé en Équateur, pour un résident de France. Un non-résident est par ailleurs imposable en France sur ses revenus de source française, sous réserve de la convention ; sans convention applicable, le taux minimum est de 20 % jusqu’à un seuil de revenus révisé chaque année puis de 30 %, avec option possible pour le taux moyen (impots.gouv.fr).

Côté équatorien, l’impôt sur le revenu relève du SRI, qui publie chaque année son barème : le traitement d’une pension de source étrangère se confirme auprès de cette administration. Le texte complet de la convention figure sur impots.gouv.fr et dans le BOFiP.

Le formulaire S1, qui permet à un retraité résidant dans l’Union européenne d’être soigné aux frais de la France, ne concerne pas l’Équateur (ameli.fr). Le retraité dispose de trois options : la CFE, dont l’offre pour retraités a une cotisation qui dépend du pays et de l’âge, sans questionnaire de santé ni exclusion possible, avec une prise en charge immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation, et aucune carence au retour en France ; l’affiliation volontaire à l’IESS pour un résident de plus de 18 ans muni d’un visa de résident ; ou une assurance internationale.

Lors d’un séjour temporaire en France, le retraité d’un régime de base qui justifie d’au moins 15 ans d’assurance et n’exerce pas d’activité est remboursé de ses soins, par le CNAREFE rattaché à la CPAM de Seine-et-Marne pour le régime général ; le conjoint qui l’accompagne n’est pas couvert. Si la résidence fiscale n’est plus en France, la CSG, la CRDS et la Casa ne sont pas prélevées, et une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % sur la pension de base, de 4,2 % sur la complémentaire et de 7,1 % sur la retraite d’indépendant peut s’appliquer (Cleiss). Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger, le mode d’emploi du formulaire S1 et la page assurance retraité à l’étranger.

France Diplomatie rappelle que les hôpitaux privés de Quito, Guayaquil et Cuenca sont de bon niveau mais coûteux, avec une caution toujours exigée, et que le niveau médical est jugé insuffisant aux Galápagos. La page remboursements des soins en Équateur détaille chaque situation.

L’économie est dollarisée, ce qui supprime le risque de change pour une pension perçue en dollars. Le salaire de base unifié et le panier familial de base d’un foyer de quatre personnes (INEC) donnent des ordres de grandeur du coût de la vie locale ; un budget de retraité se bâtit à partir du loyer réel, de la couverture santé, de l’assistance et des déplacements. Le bloc « Repères économiques » de cette page actualise l’inflation et le change.

Quito (1,7 million d’habitants), Guayaquil (2,6 millions) et Cuenca (0,6 million) sont les villes où France Diplomatie signale des hôpitaux de bon niveau. Les retraités qui visent un séjour durable comparent aussi la sécurité de chaque zone : France Diplomatie classe le pays par niveaux de vigilance, avec les provinces côtières et Guayaquil déconseillées sauf raison impérative et le reste du pays en vigilance renforcée. Le détail figure sur la page vivre en Équateur.

Le visa de résidence temporaire de retraité est valable deux ans et, selon la loi organique sur la mobilité humaine, renouvelable une seule fois. Une résidence permanente est ensuite prévue pour les personnes dont la durée de séjour dépasse 21 mois, selon le catalogue des démarches du ministère des Relations extérieures. Il convient de conserver les justificatifs de pension de chaque année, car le montant de trois salaires de base unifiés évolue avec le salaire de base, fixé chaque année par le Conseil national du travail et des salaires.

Un retraité qui s’absente longtemps ou envisage un retour en France prépare aussi sa couverture : l’adhérent CFE conserve ses droits jusqu’à trois mois après le retour, puis s’affilie à la CPAM de sa résidence. Voir la page assurance retour en France. Enfin, l’inscription au registre des Français établis hors de France, valable cinq ans, facilite les démarches consulaires depuis Quito.

Les caisses françaises versent la pension sur un compte bancaire, en France ou à l’étranger, et demandent des justificatifs d’existence périodiques ; ces démarches se préparent avant le départ avec les caisses concernées. Le guide de la retraite à l’étranger récapitule les étapes, et le guide trimestres travaillés à l’étranger explique pourquoi les périodes cotisées en Équateur ne se totalisent pas avec les périodes françaises en l’absence de convention de sécurité sociale.

Le Cleiss précise que, dans un pays sans accord, les droits à pension sont examinés séparément par chaque pays et que la France ne tient pas compte des périodes passées sous le régime local pour calculer le taux de la pension française. Expavy aide à comparer les couvertures santé adaptées à un retraité installé en Équateur.