Travailler en Équateur quand on est français : visa, salaire, impôts et cotisations

Le séjour touristique de 90 jours sans visa n’autorise pas à travailler : pour exercer une activité salariée, le Français demande un visa de résidence temporaire de travail au ministère des Relations extérieures et de la Mobilité humaine, uniquement en ligne sur la plateforme e-VISAS. Le dossier comprend le passeport valable six mois, une photo récente, un casier judiciaire de moins de 180 jours traduit et apostillé, la preuve de moyens de vie licites, un contrat de travail ou un acte de personnel émis par l’employeur, le certificat d’enregistrement du contrat délivré par le ministère du Travail, et un certificat de l’employeur attestant qu’il n’a pas d’obligations en suspens envers le SRI, l’IESS et la Superintendance des compagnies (gob.ec).

Les frais sont de 50 dollars pour la demande et de 270 dollars pour l’octroi, sans TVA ; le visa est valable deux ans et renouvelable une seule fois. Le paiement doit être effectué le jour même, avant 23 h 55 heure de l’Équateur, faute de quoi la demande est supprimée. D’autres catégories existent pour le travail autonome, les services professionnels, les professions techniques ou le travail à distance : le tableau ci-dessous les compare.

Le programme vacances-travail et les autres statuts réservés aux jeunes sont présentés sur la page assurance PVT. Le guide du salarié qui travaille à l’étranger complète les démarches côté français.

Le salaire de base unifié (SBU) est le plancher légal du travailleur en général, y compris dans la petite industrie, l’agriculture, la maquila, le travail domestique et la microentreprise. Il est fixé chaque année, en dollars par mois, par un accord du Conseil national du travail et des salaires.

Au-dessus de ce plancher, les salaires se négocient selon le métier, la ville et le secteur. L’INEC publie régulièrement le revenu familial moyen d’un foyer type, qui sert de repère pour comparer une offre à la réalité locale. Le bloc « Repères économiques » donne les indicateurs actualisés (chômage, inflation, croissance). Le contrat se conclut en espagnol et doit être enregistré auprès du ministère du Travail ; les modalités de durée du travail, de congés et de préavis se vérifient dans le Code du travail ou auprès d’un avocat local.

L’Institut équatorien de sécurité sociale (IESS) gère l’assurance obligatoire des salariés. Pour le salarié du secteur privé, le taux est de 20,60 % de la rémunération au total : 9,45 % à la charge du salarié, retenus par l’employeur, et 11,15 % à la charge de l’employeur (IESS, foire aux questions sur l’affiliation). La responsabilité de l’affiliation incombe à l’employeur, qui enregistre aussi les personnes à charge.

Les travailleurs sans lien de dépendance peuvent s’affilier volontairement s’ils ont plus de 18 ans et aucun arriéré envers l’IESS ; les étrangers résidents le peuvent avec un visa de résident, et un indépendant s’inscrit avec son RUC. Les affiliés volontaires bénéficient des mêmes prestations de maladie et de maternité que les affiliés obligatoires, et le conjoint peut être couvert moyennant une prime supplémentaire ; la page de l’IESS cite un taux de 17,60 % sur une base minimale établie à partir d’un salaire minimum de référence, qui est à confirmer auprès de l’institut. Pour soigner un affilié, il faut trois mois de cotisations continues avant le début de la maladie, mais la couverture des risques professionnels s’applique dès le premier jour de travail.

Aucune convention de sécurité sociale n’apparaît entre la France et l’Équateur : le Cleiss ne publie pas de fiche pays pour l’Équateur. Un salarié local relève donc de l’IESS, sans totalisation des périodes avec la France. La page remboursements des soins en Équateur détaille les conséquences pour la santé.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est établi par le Service des rentes internes (SRI), selon un barème progressif révisé chaque année par résolution. Les montants exacts des tranches se lisent sur le site du SRI pour l’exercice concerné. Pour un salarié, l’employeur retient l’impôt à la source selon les tables en vigueur.

La France et l’Équateur ont signé à Quito le 16 mars 1989 une convention en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, entrée en vigueur le 25 mars 1992 et publiée par le décret du 4 mai 1992. Selon son article 15, les salaires ne sont imposables que dans l’État de résidence, à moins que l’emploi ne soit exercé dans l’autre État. L’article 23 prévoit que la France accorde à son résident, à titre d’imputation sur son impôt, une somme égale à l’impôt payé en Équateur. Le résident est défini par l’article 4 comme toute personne assujettie à l’impôt dans cet État en vertu de sa législation (Légifrance).

Concrètement, un Français qui s’installe en Équateur doit déterminer sa résidence fiscale avec les critères du droit interne de chaque pays, puis appliquer la convention ; la liste des conventions d’impots.gouv.fr renvoie au texte complet. Le texte intégral et le commentaire administratif de la convention sont publiés par le BOFiP.

À défaut de convention de sécurité sociale, le salarié envoyé par une entreprise française peut être détaché hors convention : il reste affilié au régime français pendant trois ans, renouvelables une fois. Il est couvert dans la limite des prestations qu’il aurait reçues pour les mêmes soins en France, sur factures acquittées avec l’imprimé S 3125c ; les cotisations sont payées en France comme si l’activité y était exercée, sans dispenser des cotisations éventuellement dues sur place (Cleiss). Voir détaché ou expatrié.

Le salarié expatrié sous contrat local quitte au contraire le régime français et relève du régime équatorien ; la CFE s’ajoute alors à l’affiliation locale sans l’en exonérer (Cleiss). Le visa de télétravailleur(rentista pour travail à distance) s’adresse aux personnes qui travaillent pour un employeur ou un client établi à l’étranger : il exige des revenus de source étrangère d’au moins trois salaires de base par mois pendant les trois mois précédant la demande, une assurance santé couvrant l’Équateur et 250 dollars de revenus mensuels supplémentaires par personne à charge ; il n’est ouvert qu’aux nationalités figurant sur une liste du ministère du Tourisme. Le guide visas nomades numériques compare ces dispositifs.

Selon France Diplomatie, l’économie équatorienne repose pour 59,4 % sur les services, 31,2 % sur l’industrie et 9,4 % sur l’agriculture. Les principaux clients du pays sont les États-Unis, la Chine, le Panama et le Chili, et les principaux fournisseurs les États-Unis, la Chine, la Colombie et le Brésil. La monnaie est le dollar américain, ce qui ancre les prix et les salaires en devise forte.

Le commerce bilatéral franco-équatorien est dominé par les importations françaises depuis l’Équateur, à 97 % des produits agroalimentaires (direction générale du Trésor). Une trentaine de filiales et d’investissements français sont recensés, notamment dans les transports urbains, le BTP eau et assainissement et l’énergie ; l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et l’Équateur réduit progressivement les barrières commerciales. Ces secteurs offrent les débouchés les plus visibles pour un cadre ou un technicien français.