Assurance expatrié et assurance santé au Danemark

Le Danemark repose sur un principe d’assurance nationale financée par l’impôt, ouverte à toute personne ayant la qualité de résident. L’État, via le ministère de la Santé, fixe le cadre légal ; les 5 régions (Hovedstaden, Sjælland, Syddanmark, Midtjylland, Nordjylland — issues de la réforme territoriale de 2007) gèrent les hôpitaux publics et rémunèrent les médecins généralistes et spécialistes libéraux ; les municipalités (kommuner) assurent la prévention, la réadaptation et les soins à domicile.

L’accès aux soins dépend du groupe d’affiliation choisi à l’inscription : en groupe 1 (la grande majorité des résidents), le patient est inscrit auprès d’un médecin généraliste de son choix, exerçant dans un rayon maximal de 15 km, dont la consultation est gratuite ; l’accès à un spécialiste suppose une prescription de ce généraliste. En groupe 2, le patient consulte librement n’importe quel généraliste ou spécialiste sans prescription, mais la région ne rembourse qu’à hauteur du tarif applicable en groupe 1, le solde restant à sa charge. Les soins hospitaliers et les urgences (24h/24) sont gratuits pour toute personne couverte. Restent partiellement à la charge du patient les consultations de dentistes, podologues, psychologues, chiropracteurs et physiothérapeutes ; côté médicaments, seuls ceux soumis à prescription ouvrent droit à un remboursement partiel, les produits sans ordonnance n’étant remboursés qu’à titre exceptionnel pour les retraités et les malades chroniques.

• Citoyen UE : aucun visa exigé pour un séjour de moins de 3 mois, simple passeport ou carte d’identité valide.
• Document de résidence UE : pour tout séjour prévu de plus de 3 mois, demande en ligne sur newtodenmark.dk dans les 3 mois suivant l’entrée sur le territoire, puis rendez-vous en personne dans un bureau du SIRI (Agence pour le recrutement international et l’intégration) ou un International Citizen Service, dans les 30 jours suivant la demande en ligne. Ce document est un préalable obligatoire à l’obtention du numéro CPR.
• Inscription CPR (registre civil) : une fois le document de résidence UE obtenu, inscription au CPR (numéro d’identité personnel danois) auprès du service citoyen (Borgerservice) de sa commune. Ce numéro conditionne l’ouverture des droits à la carte de santé.
• Carte de santé (sundhedskort) : délivrée après inscription auprès d’un médecin généraliste (groupe 1 par défaut), reçue par courrier environ 2 à 3 semaines plus tard ; elle mentionne le nom, l’adresse, le numéro CPR et les coordonnées du généraliste. Une version numérique (application Sundhedskortet) offre les mêmes droits que la carte plastifiée jaune.
• Sans CPR ni CEAM : les soins sont facturés au tarif plein par la région, sans accès au tarif gratuit ou remboursé réservé aux personnes affiliées.
• Étudiant : la CEAM suffit pour un séjour temporaire (type Erasmus) ; au-delà de 3 mois, le document de résidence UE puis le CPR s’imposent, et une assurance étudiante complémentaire reste recommandée pendant la période de transition administrative.
• Salarié détaché : jusqu’à 24 mois (prolongeable), reste rattaché au régime français via le formulaire A1, dispensé du document de résidence UE et de l’inscription CPR.
• Retraité : formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite française avant le départ, pour une prise en charge par le système régional danois sans nouvelle cotisation propre.

Aucune amende n’est prévue en cas d’absence de document de résidence UE ou d’inscription CPR, mais le risque est purement financier, en particulier pendant le délai administratif cumulé (document de résidence, CPR, enregistrement chez un généraliste) qui précède la réception effective de la carte de santé, sans aide de l’ambassade de France.

Le Danemark étant membre de l’UE, pas de convention bilatérale classique avec la France : la coordination passe par les règlements européens 883/2004 et 987/2009, comme pour les autres États membres.

• Séjour temporaire : la CEAM donne droit à la même prise en charge qu’un assuré local affilié en groupe 1 (consultations et hospitalisations gratuites) ; une avance de frais reste possible selon l’établissement.
• Détachement : formulaire A1, maintien au régime français jusqu’à 24 mois (prolongeable), dispense du document de résidence UE et de l’inscription CPR.
• Installation durable : document de résidence UE (newtodenmark.dk) puis inscription CPR auprès de la commune ; formulaire S1 pour un retraité, pris en charge par le système régional danois sans nouvelle cotisation propre.
• La CEAM ne couvre ni le rapatriement, ni les soins programmés, ni une installation durable.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Salarié détaché : demander le formulaire A1 auprès de sa caisse française avant le départ.
3. Retraité : demander le formulaire S1 auprès de sa caisse de retraite avant le départ.
4. Avant le départ ou dès l’arrivée : demander la CEAM pour couvrir la période de transition.
5. Dans les 3 mois suivant l’arrivée, pour un séjour prévu de plus de 3 mois : demander le document de résidence UE en ligne sur newtodenmark.dk.
6. Dans les 30 jours suivant la demande en ligne : se présenter en personne dans un bureau du SIRI ou un International Citizen Service, muni des justificatifs demandés.
7. Une fois le document de résidence UE obtenu : demander l’inscription au registre civil (CPR) auprès du Borgerservice de sa commune.
8. S’inscrire auprès d’un médecin généraliste (læge) de son choix, dans un rayon de 15 km (groupe 1) : la carte de santé (sundhedskort) est envoyée environ 2 à 3 semaines plus tard.
9. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Copenhague).