Remboursement des soins à la Barbade : qui rembourse quoi selon votre situation

La liste des conventions bilatérales de sécurité sociale de la France, tenue par le CLEISS, ne mentionne pas la Barbade, ni parmi les accords en vigueur ni parmi les accords signés mais non encore en vigueur. Le pays n’étant pas membre de l’Union européenne, ni les règlements européens ni la carte européenne ne s’appliquent. Il n’y a donc ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée entre régimes. Avant de partir, l’assuré déclare son départ à sa caisse d’assurance maladie dans le mois et restitue sa carte Vitale et sa carte européenne, y compris pour ses enfants mineurs (Assurance Maladie).

Quatre acteurs peuvent intervenir : le secteur public et le National Insurance Scheme locaux, le régime français maintenu (détachement), la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. L’accès aux soins publics est décrit dans le système de santé de la Barbade.

Le salarié en contrat local cotise au National Insurance Scheme (11,00 % du salaire pour le salarié du secteur privé, 12,75 % pour l’employeur, dont une Health Service Contribution de 1,00 % et 1,50 %). Les prestations de maladie sont des indemnités journalières : 66 2/3 % du salaire hebdomadaire moyen assurable divisé par six, avec au moins 7 cotisations dans le trimestre précédant la maladie et 39 cotisations sur les quatre trimestres consécutifs, trois jours de carence (sauf incapacité de deux semaines ou plus), 26 semaines au plus par période continue. Les frais de soins eux-mêmes se règlent selon l’assurance privée de l’employeur, souvent un contrat collectif. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime obligatoire français et ses cotisations sont payées en France. Le CLEISS décrit le détachement hors convention : trois ans, renouvelable une fois. Les soins sont couverts dans la limite de ce qui aurait été versé en France ; pour être remboursé, le salarié envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont coûteux sur place. Le détaché peut aussi devoir cotiser dans le pays d’accueil. L’arrêt de travail se transmet à la caisse dans les 48 heures et l’accident du travail à l’employeur dans les 24 heures. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant relève de la catégorie S du NIS (17,00 % au total) pour les prestations en espèces. Pour les frais de soins, il choisit entre la CFE et une assurance internationale. Le télétravailleur titulaire du visa de 12 mois ne voit mentionné aucun droit à une prise en charge locale des soins ; la page du programme ne cite aucune exigence d’assurance santé, alors que France Diplomatie juge un contrat d’assistance impératif. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne dispose pas de la carte européenne. Selon le CLEISS, les droits à l’assurance maladie française ne sont pas exportables, ou très peu, dans un pays sans accord : pour un séjour de moins de six mois, seul l’article R160-4 du Code de la sécurité sociale permet un remboursement forfaitaire facultatif des soins inopinés, après avance des frais. Au-delà de six mois, un étudiant de moins de 20 ans reste ayant droit avec ce dispositif limité, alors qu’un étudiant de plus de 20 ans n’est plus couvert : la CFE ou une assurance privée prend le relais. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants suivent le titre de séjour du titulaire. La CFE et les assurances internationales proposent des contrats familiaux, avec maternité et pédiatrie selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable dans l’Union européenne : selon l’Assurance Maladie, la couverture française prend fin pour un retraité installé hors de ces espaces, sauf accord applicable ; il peut adhérer à la CFE ou souscrire une assurance privée. Lors de séjours en France, le retraité justifiant de 15 ans de cotisations en France relève de la Cnarefe, et l’adhérent CFE adresse ses demandes à la CPAM de Seine-et-Marne. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à la Barbade.

L’adhérent CFE est remboursé en France selon les principes de l’Assurance Maladie et, à l’étranger, selon un taux ou un forfait propre au pays, appliqué à la dépense engagée : l’écart avec le prix facturé reste à sa charge. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, le délai de carence est de trois mois pour les moins de 44 ans et de six mois pour les plus de 45 ans. Aucun questionnaire de santé n’est demandé. Un adhérent paie à la fois le régime local obligatoire éventuel et la CFE, ce qui évite délais de carence et trimestres perdus au retour (Assurance Maladie). Voir remboursements CFE.

Au retour en France, l’adhérent CFE conserve ses droits jusqu’à trois mois sous conditions. Sans activité immédiate, la protection universelle maladie suppose trois mois consécutifs de résidence en France, avec le formulaire S1106 déposé à la CPAM ; avec une activité, les droits s’ouvrent dès la première heure travaillée (service-public.fr). Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle répond à l’exigence que souligne France Diplomatie : dans plusieurs hôpitaux, les soins sont à régler d’avance, et l’absence de contrat d’assistance ou d’assurance peut conduire à un refus de soins, y compris en cas d’urgence vitale. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux, et la plongée doit y figurer si elle est pratiquée.

Le touriste séjourne moins de trois mois sans visa. Selon le CLEISS, aucune prise en charge sur place n’est possible hors accord ; au retour, la CPAM peut rembourser les frais de soins inopinés, c’est-à-dire imprévus, sans obligation. Le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’Assurance Maladie et aucune indemnité journalière n’est versée pendant le séjour. Une assurance voyage adaptée aux coûts réels est prudente. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : gratuite au point de service dans de nombreux cas pour les citoyens et résidents permanents dans le secteur public ; à la charge du patient dans le privé, sauf contrat ; remboursée par la CFE sur son barème pays ; frais réels dans un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : Queen Elizabeth Hospital pour le public ; régime français pour le détaché, dans la limite des tarifs français ; CFE selon le pays de soins ; prise en charge directe possible avec un contrat international. Un règlement d’avance peut être demandé.
• Médicaments : fournis dans le système public via le Barbados Drug Service et les polyclinics ; remboursés selon les barèmes CFE ; couverts dans les plafonds d’un contrat international. Les conditions de gratuité pour un non-résident ne sont pas précisées sur les pages consultées.
• Dentaire : soins dentaires disponibles dans les polyclinics ; la CFE inclut les soins dentaires selon ses barèmes ; plafond annuel déterminant dans un contrat international.
• Optique : soins oculaires proposés dans les polyclinics ; lunettes et lentilles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période ; la présentation de la CFE ne les mentionne pas.
• Maternité : le NIS verse une allocation de maternité égale à 100 % du salaire hebdomadaire moyen assurable divisé par six par jour, avec 26 semaines de cotisation et 16 cotisations dans les deux trimestres de référence pour une salariée, et une allocation forfaitaire de 1 280 $ si la femme n’est pas assurée ou ne remplit pas les conditions, le conjoint étant assuré et l’enfant né à la Barbade ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à la maternité.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.