Remboursement des soins à Anguilla : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne cite pas Anguilla dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur avec la France ni dans sa liste des régimes étrangers, et sa page sur le régime britannique ne mentionne pas non plus le territoire. Pour un séjour temporaire, il relève des « autres pays ou situations non visées » : sur place, aucune possibilité de prise en charge, sauf accord applicable. Il n’existe donc ni carte européenne, ni totalisation des périodes, ni prise en charge croisée. Côté local, les sources officielles lues n’identifient aucun régime public d’assurance maladie obligatoire : la politique nationale de protection sociale de 2018 décrit l’absence d’assurance maladie adéquate comme une lacune critique, et la Health Authority of Anguilla (HAA) a traité plus de 7 000 demandes de remboursement d’assureurs privés sur un an. Quatre acteurs interviennent selon le statut : le régime français maintenu (détachement), la CFE, une assurance santé internationale ou locale et, en espèces, le Social Security Board.

Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Les conversions de cette page reposent sur le cours de référence de la BCE, qui varie chaque jour, et sur la parité de 2,70 EC$ pour 1 dollar américain qui ressort d’un procès-verbal du Conseil exécutif d’Anguilla. L’organisation des soins est présentée dans le guide système de santé d’Anguilla.

Le salarié en contrat local relève du régime local et n’est plus assuré social en France, rappelle le CLEISS. Il cotise au Social Security Board (5,5 % du salarié et 5,5 % de l’employeur depuis le 1er janvier 2025) et paie l’Universal Social Levy (3 % au-delà de 2 000 EC$ par mois), mais ces prélèvements ne financent pas le remboursement des soins : le Board verse des indemnités en espèces. Le Labour (Relations) Act impose en revanche à l’employeur de maintenir le salaire de base pendant 14 semaines de congé de maternité (sous déduction de la prestation du Board) et de payer un congé maladie après 110 jours de service. La couverture des soins repose donc sur un contrat d’assurance, dont l’existence et le contenu se vérifient avec l’employeur avant la signature. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché reste affilié au régime français pendant la mission, pour trois ans renouvelables une fois d’après le CLEISS. Ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Il est couvert dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France : il envoie à sa caisse les factures acquittées avec l’imprimé S 3125c, et une complémentaire santé est conseillée si les soins sont chers. L’arrêt de travail se déclare à la caisse dans les 48 heures, et un accident du travail à l’employeur dans les 24 heures. Les enfants qui l’accompagnent ne donnent droit à aucune prestation familiale française, puisqu’ils ne résident plus en France. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant cotise comme tel au Social Security Board et paie 6 % d’Universal Social Levy au-delà de 2 000 EC$ par mois, sans que ces versements ouvrent un droit au remboursement des soins. Le CLEISS indique qu’un expatrié indépendant peut adhérer volontairement à la CFE pour la maladie et la maternité. Une assurance internationale complète le dispositif pour l’évacuation sanitaire et les soins à l’étranger. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant ne dispose pas de carte européenne. Avant 30 ans, la CFE propose une offre jeunes dont la cotisation dépend de l’âge et du pays ; une assurance étudiante avec évacuation reste l’option usuelle. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants : aucun régime public ne couvre les ayants droit. Le Junior Shield Medical Programme, présenté dans le discours budgétaire du gouvernement, offre des soins gratuits aux enfants de moins de six ans ; ses conditions d’accès pour un enfant étranger n’ont pas été lues. Pour un détaché, la procédure de remboursement des ayants droit est la même que pour le titulaire. La CFE comme les assurances internationales proposent des contrats familiaux. Voir l’assurance famille expatriée.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable en Europe. Le CLEISS indique qu’il lui appartient de vérifier auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. L’offre retraités de la CFE a une cotisation qui dépend du pays, de l’âge et de la situation familiale, sans questionnaire de santé, pour des adhérents sans activité professionnelle et retraités d’une pension du régime de base français ; elle couvre les soins à l’étranger, tandis que les soins en France restent pris en charge par le régime obligatoire français. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Anguilla.

Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert, et une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable. Un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa, selon le CLEISS.

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. En France, elle rembourse selon les principes de l’Assurance maladie ; à l’étranger, le remboursement dépend du pays de soins et du type de soins, avec un taux ou un forfait appliqué aux dépenses réelles. À titre d’exemple générique, la page de l’offre principale indique que la CFE rembourserait 21 € pour une consultation de généraliste à l’étranger. Le barème propre au territoire se lit dans le tableau des garanties de la CFE : l’écart avec le prix facturé reste à la charge de l’adhérent. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Offres : offre principale, offre jeunes (moins de 30 ans) et offre retraités ; le prix final dépend du pays, de l’âge et de la composition familiale. L’offre principale couvre aussi les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : la prise en charge débute immédiatement si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation à l’étranger ; au-delà, la carence est de trois mois avant 44 ans et de six mois à partir de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ou au rattachement comme ayant droit.

Au retour en France, service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois sous conditions. Sans CFE, celui qui ne travaille pas immédiatement doit justifier de trois mois consécutifs de résidence en France avant de déposer sa demande de protection universelle maladie (formulaire S1106) ; celui qui reprend un emploi est couvert dès la première heure travaillée. Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans les limites de son contrat, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Elle répond au point faible d’un territoire sans régime public de remboursement : les soins courants sont facturés au patient ou à son assureur, et les cas lourds peuvent exiger un transfert à l’étranger (plus de 400 patients transférés sur un an selon la HAA). Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste n’a pas de prise en charge sur place. Le CLEISS recommande de souscrire une assurance voyage adaptée au coût réel des soins du pays, ou de vérifier une couverture existante comme celle d’une carte bancaire. Le remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité et non une obligation, et le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie. Voir l’assurance voyage longue durée.

Les tarifs de la HAA et les plafonds des assureurs ne sont pas publiés sur les pages officielles consultées : les montants remboursés poste par poste ne sont donc pas donnés ici et se demandent à l’établissement, à l’assureur ou à la CFE. Les repères ci-dessous reprennent ce que publient la HAA et le Social Security Board.

• Consultation : les centres de santé de district de la HAA assurent les soins primaires ; les honoraires et la participation du patient ne sont pas publiés sur les pages consultées. Le mode de règlement (tiers payant ou avance de frais) se confirme auprès de l’établissement et de l’assureur ; un détaché présente ses factures acquittées à sa caisse.
• Hospitalisation : le Princess Alexandra Hospital a enregistré près de 900 admissions et environ 300 interventions sur un an. Les frais d’hospitalisation figurent parmi les cinq premières sources de recettes de la HAA, qui indique des difficultés de recouvrement et propose des plans de paiement. Il est prudent de vérifier la garantie de l’assureur avant une admission programmée.
• Médicaments : la HAA délivre des ordonnances en consultation externe et la pharmacie figure parmi ses principales sources de recettes ; le taux de remboursement dépend du contrat de l’assureur.
• Dentaire : la HAA a traité plusieurs centaines de demandes de remboursement dentaires auprès d’assureurs sur un an et réalisé plus de 1 100 extractions et actes de chirurgie buccale. Les plafonds dentaires se lisent dans les conditions de chaque contrat (CFE ou assurance internationale).
• Optique : aucune information sur la prise en charge de l’optique n’a été lue sur les pages consultées ; une assurance internationale ou la CFE se compare sur ce point.
• Maternité : l’hôpital public a réalisé environ 140 accouchements sur un an. Le Social Security Board verse une indemnité de maternité de 60 % du gain assurable moyen des 39 semaines précédentes (26 semaines d’emploi assurable, dont 20 dans les 39 semaines précédant la naissance) et une subvention forfaitaire de 1 350 dollars, accordée sur 26 semaines d’emploi assurable de la mère ou de son mari. Pour la CFE, la conception doit être postérieure à l’adhésion.
• Dialyse : plus de 5 000 séances ont lieu sur un an ; le Medical Shield Programme doit être étendu aux patients dialysés qui résident à Anguilla, selon le discours budgétaire du gouvernement.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.