Assurance expatrié et assurance santé à Anguilla

Le système de santé d’Anguilla repose sur des soins publics délivrés par un organisme unique, la Health Authority of Anguilla (HAA), et sur une couverture financée en grande partie par des assurances privées. Le rapport annuel de l’HAA indique qu’elle a été créée en 2004 pour gérer les soins primaires et secondaires, délivrés par des centres de santé de district et par le Princess Alexandra Hospital. La politique nationale de protection sociale d’août 2018, rédigée par le ministère de la Santé et du Développement social, précise que l’HAA est financée principalement par le ministère sur la base d’accords annuels. Dans l’organisation gouvernementale décrite dans le discours budgétaire, la politique de santé relève du ministère de la Santé, du Tourisme et des Sports (Department of Health Services, tél. 264 498 6630).

Aucun régime public d’assurance maladie obligatoire n’a été identifié dans les sources lues. La politique de protection sociale de 2018 rappelle qu’un National Health Fund, décidé en 2008, n’avait pas encore été établi et qualifie l’absence d’assurance maladie adéquate de lacune critique du cadre de protection sociale. Aucun texte plus récent établissant un tel régime n’a été lu. La HAA, de son côté, indique avoir traité plus de 7 000 demandes de remboursement adressées à des compagnies d’assurance, presque toutes médicales : l’assurance privée est donc le mode de financement courant des soins pour les résidents qui en disposent. Le discours budgétaire du gouvernement présente par ailleurs un programme, le Junior Shield Medical Programme, qui offre des soins gratuits aux enfants de moins de six ans, et l’extension du Medical Shield Programme aux patients dialysés résidant à Anguilla.

Le même discours prévoit des investissements de santé (hôpital, polyclinique de l’Ouest, imagerie par résonance magnétique, bloc opératoire) et le recrutement d’infirmiers, de paramédicaux et d’anesthésistes. La Banque mondiale ne publie pas la part des dépenses de santé dans le PIB pour Anguilla : cette donnée n’est donc pas donnée ici. Pour les cas qui dépassent les moyens de l’île, la HAA a signalé plus de 400 patients transférés à l’étranger sur un an ; le coût et l’organisation d’une évacuation relèvent d’un contrat d’assistance (voir assistance rapatriement).

• Séjour touristique : le portail des visas du gouvernement d’Anguilla indique, pour la France, « visa non requis ». L’office du tourisme exige un passeport valable au-delà de la date de départ et des billets de retour ou de continuation ; le contrôle d’immigration et de douane se fait au terminal de ferries de Blowing Point ou à l’aéroport Clayton J. Lloyd, et au poste de Sandy Ground pour les bateaux privés. La durée de séjour autorisée à un visiteur n’a pas été lue ; une prolongation se demande au Département de l’immigration (formulaire 1-1), le visiteur devant quitter l’île à l’expiration de la période prolongée.
• Travail : le Département du travail instruit les permis de travail (catégories salarié, indépendant, renouvellement et temporaire). L’emploi doit d’abord avoir été annoncé, et le dossier comprend notamment un casier judiciaire couvrant les dix dernières années, un certificat médical récent, quatre photos, un justificatif de cotisations à la sécurité sociale de l’employeur, la licence commerciale et l’attestation fiscale de l’employeur. Des frais de dossier de 100 EC$ (environ 33 €) s’ajoutent au droit de permis, dont le barème n’a pas été lu.
• Sécurité sociale locale : l’inscription au Social Security Board est obligatoire pour les employés, les employeurs et les indépendants, d’après le Board.
• Assurance santé du résident : aucune obligation légale d’assurance maladie n’a été lue sur les pages consultées. L’assurance privée, avec évacuation, reste à souscrire par le résident ; le gouvernement ne publie pas, dans les pages lues, de liste de garanties minimales.
• Étudiant : la carte européenne d’assurance maladie n’existe pas pour ce territoire, situé hors de l’Union européenne ; une assurance étudiante ou l’offre jeunes de la CFE sont à comparer. Le Département de l’immigration publie un formulaire de permis d’étudiant.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) reste une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, le territoire n’étant pas dans l’Union européenne.
• Résidence durable : le statut de belonger s’obtient notamment après quinze années de résidence (frais de dossier de 200 EC$, soit environ 66 €), après cinq années de mariage avec un belonger ou par filiation, d’après le Département de l’immigration ; le programme de résidence par investissement a ses propres conditions.
• Cyclones : le Département de la gestion des catastrophes tient à jour une liste de six abris et un guide de préparation ; il recommande un plan familial, des réserves et des documents à l’abri de l’eau.

Aucun texte de loi imposant à un résident une assurance privée n’a été lu sur les pages consultées ; l’obligation identifiée est celle de l’inscription au Social Security Board, qui verse des prestations de maladie, de maternité et de retraite mais ne rembourse pas les soins. Les conversions de cette fiche reposent sur le cours de référence de la BCE, qui varie chaque jour, et sur la parité de 2,70 EC$ pour 1 dollar américain qui ressort du procès-verbal du Conseil exécutif du 21 juin 2023 (16,20 EC$ pour 6,00 dollars américains).

Le territoire n’est pas dans l’Union européenne. Le CLEISS ne le cite ni dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur avec la France, ni dans sa liste des régimes étrangers : la page consacrée au régime britannique ne mentionne pas non plus Anguilla. Pour un séjour temporaire, il relève de la catégorie « autres pays ou situations non visées » : sur place, le CLEISS indique qu’aucune prise en charge n’est possible sauf application d’un accord. Sans convention, aucune prise en charge n’est organisée entre les caisses.

• Séjour temporaire : un remboursement au retour en France des seuls soins inopinés est une possibilité et non une obligation, le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge, et une assurance voyage adaptée au coût réel des soins est conseillée.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil, donc, ici, celles du Social Security Board et l’Universal Social Levy. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et n’est plus assuré social en France ; il peut s’affilier volontairement à la CFE. Sans convention, les périodes d’assurance locales ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa.
• Fiscalité : la liste BOFiP des conventions fiscales en vigueur ne comprend pas Anguilla ; l’entrée consacrée au Royaume-Uni ne mentionne aucune extension à un territoire. La liste BOFiP des accords d’échange de renseignements en matière fiscale mentionne un accord du 30 décembre 2010 entre les gouvernements français et d’Anguilla, signé sous forme d’échange de lettres à Paris le 27 décembre 2010 et à The Valley le 30 décembre 2010, entré en vigueur le 15 décembre 2011 (décret n° 2012-57 du 18 janvier 2012). Cet accord est relatif à l’échange de renseignements ; il ne se substitue pas à une convention de non-double imposition. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ; un seul critère suffit.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Préparer l’entrée : passeport valable au-delà de la date de départ, billet de retour ou de continuation, et vérification de la nationalité sur le portail des visas du gouvernement.
3. Salarié : faire engager par l’employeur la demande de permis de travail auprès du Département du travail avant de commencer l’activité ; le poste doit avoir été annoncé.
4. S’inscrire au Social Security Board (James Ronald Webster Building, The Valley ; tél. 264 497 2201/2) ; l’employeur (ou l’indépendant) déclare ensuite l’Universal Social Levy à l’Inland Revenue Department.
5. Souscrire une assurance santé avec évacuation avant l’arrivée, aucun régime public de remboursement n’ayant été identifié ; comparer la CFE et une assurance privée.
6. Salarié détaché : demander le maintien au régime français auprès de son employeur et de sa caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
7. Retraité : préparer, avant le départ, la couverture santé (CFE ou assurance privée) et se renseigner sur le droit de séjour auprès du Département de l’immigration (264 497 3994).
8. Inscription au registre des Français établis hors de France via service-public, auprès de l’ambassade de France à Sainte-Lucie.
9. Cyclones : repérer son abri sur la liste du Département de la gestion des catastrophes, préparer un plan familial et une trousse d’urgence avant le début de la saison cyclonique.