Remboursement des soins en Turquie : qui rembourse quoi selon votre situation

La convention générale du 20/01/1972, complétée par un arrangement administratif du 16/05/1973, est appliquée depuis le 01/08/1973. Elle s’adresse aux travailleurs salariés de nationalité française ou turque exerçant en Turquie ou en France et coordonne la maladie-maternité, l’invalidité, la vieillesse et les survivants, les accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations familiales et le décès. L’assurance chômage est exclue, et les prestations familiales ne sont versées que pour les enfants résidant en Turquie (CLEISS). Voir le glossaire de la convention bilatérale de sécurité sociale.

Cette convention diffère de la carte européenne et du formulaire S1 de l’Union européenne : chaque situation passe par un formulaire SE 208 précis. Le fonctionnement du système de soins est présenté dans le guide système de santé turc, et la base de remboursement comme le reste à charge se comparent contrat par contrat.

Le salarié en contrat local est soumis à la législation turque dès qu’il exerce son activité et reçoit les prestations de la SGK pour lui-même et pour sa famille résidant en Turquie. Il signale son départ à la CPAM, à la CAF et à France Travail, et demande avant de partir le formulaire SE 208-04, qui permet à la SGK de prendre en compte ses périodes d’assurance françaises. Ses proches restés en France peuvent bénéficier de l’assurance maladie française au titre de son activité en s’inscrivant à la CPAM avec le formulaire SE 208-07 (CLEISS). Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché conserve l’assurance maladie française et la prise en charge des soins reçus en Turquie sans cotisation supplémentaire, pour une période initiale de 3 ans attestée par le certificat SE 208-01. Deux voies de remboursement existent : transmettre les factures à la caisse française avec le formulaire S 3125c, ou s’adresser à l’organisme turc avec le certificat de détachement (SE 208-01 ou SE 208-02). Les ayants droit qui l’accompagnent suivent les mêmes procédures, ceux qui restent en France s’adressent à leur caisse. L’arrêt de travail est à signaler à la caisse dans les 48 heures, et les allocations familiales sont maintenues si les conditions sont remplies. Une révision de la complémentaire est conseillée. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant et le nomade numérique n’ont pas d’employeur qui les affilie : le texte de la convention vise les travailleurs salariés, et le CLEISS précise la situation de chacun. Trois solutions se combinent : la GSS, ouverte après un an de résidence continue à un étranger sans couverture dans un autre pays ; la CFE, affiliation volontaire qui rembourse selon les barèmes du pays de soins ; et une assurance santé internationale, aussi utile pour le permis de séjour, qui exige une assurance valable pour toute sa durée. Voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant s’inscrit à la GSS dans les trois mois qui suivent son inscription scolaire, sans la condition d’un an, avec une prime réduite fixée en pourcentage du salaire minimum (direction de la migration). Avant 30 ans, la CFE propose l’offre JeunExpat à partir de 57 € par mois. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le retraité d’une pension du régime de base français obtient une couverture en Turquie par la convention. Aucune attestation n’est délivrée avant le départ : une fois installé, il contacte la caisse SGK de son lieu de résidence, qui vérifie qu’il ne relève pas de la législation turque et transmet à la caisse française le formulaire SE 208-08, complété de sa partie A. Si la caisse française valide, la SGK prend en charge les soins comme pour un pensionné turc. Les prestations en nature bénéficient aussi aux ayants droit qui résident habituellement avec lui. Sans résidence fiscale en France, la pension ne supporte ni CSG, ni CRDS, ni Casa, mais une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la complémentaire (CLEISS).

• Séjours temporaires en France : ils sont pris en charge pour la pension qui rémunère au moins 15 ans d’assurance en France, servie par un régime de base français, sans activité professionnelle ; une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable de la nécessité de poursuivre les soins.
• Conjoint : le conjoint qui accompagne le retraité en France n’a pas cette prise en charge ; le CLEISS lui conseille de souscrire, avant sa venue, une assurance de soins de santé et d’hospitalisation.
• Offre CFE pour retraités : réservée aux retraités sans activité d’une pension du régime de base français, sans questionnaire médical, à partir de 147 € par mois ; voir le glossaire RetraitExpat pour les conditions de durée de cotisation.
• Enfants et ayants droit à la GSS : enfants de moins de 18 ans, de moins de 20 ans au lycée, de moins de 25 ans à l’université s’ils sont célibataires.

Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite en Turquie.

La CFE rembourse en France selon les principes de l’Assurance Maladie, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés ; à l’étranger, le remboursement se calcule en taux ou forfaits propres au pays de soins, appliqués aux frais réels, et la différence reste à la charge de l’adhérent. MondExpat couvre consultations de généraliste, médicaments, analyses, hospitalisation, maternité, soins dentaires, transport d’urgence et vaccins, ainsi que les séjours de moins de trois mois en France. Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

• Cotisations de départ : 87 € par mois pour MondExpat (30 ans et plus), 57 € pour JeunExpat (moins de 30 ans), 147 € pour l’offre de retraités, selon les pays et la situation familiale.
• Délai de carence : prise en charge immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois ; au-delà, trois mois d’attente avant 45 ans et six mois à partir de 45 ans.
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion ; les indemnités de congé maternité exigent 10 mois consécutifs d’adhésion à l’option indemnités journalières.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat, avec prise en charge directe possible à l’hôpital. Le touriste français n’a pas de prise en charge directe sur place : la caisse française peut, sur factures acquittées, rembourser après son retour des frais de soins à l’étranger, sous conditions et de façon facultative, et le CLEISS recommande une assurance voyage, par exemple via l’assurance automobile ou bancaire. La mesure prévue par la convention pour les vacances (formulaire SE 208-06 I, trois mois renouvelables une fois) concerne les seuls ressortissants turcs employés en France. Voir l’assurance voyage longue durée.

Un adhérent de la CFE sans activité professionnelle bénéficie du maintien gratuit de ses droits pendant les trois premiers mois qui suivent son retour définitif. Sans emploi à l’arrivée, l’Assurance Maladie demande de justifier de trois mois de présence ininterrompue en France. Le détenteur d’une pension de retraite française est dispensé de cette condition, et le délai de trois mois peut aussi tomber lorsque la personne perçoit à son retour une prestation française, comme une allocation familiale, une aide au logement ou une aide à la réinsertion. Un certificat de changement de résidence du consulat et un justificatif de domicile en France accompagnent le dossier.

La CFE indique qu’un retraité qui rentre réintègre automatiquement le régime général sans délai de carence. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : au premier niveau, aucune participation pour une consultation de médecin ou de dentiste couverte par la GSS ; 26 TRY dans un établissement public de deuxième et troisième niveaux et 60 TRY dans un établissement privé conventionné (SGK). La CFE rembourse sur son barème pays, et un contrat au 1er euro rembourse les frais réels.
• Hospitalisation : la SGK prend en charge les soins de ses assurés, un salarié détaché applique les règles françaises, la CFE tient compte du barème du pays et un contrat international propose la prise en charge directe.
• Médicaments : le tarif de la SGK s’applique aux assurés, la CFE rembourse selon ses barèmes et un contrat international dans ses plafonds ; les antibiotiques exigent une ordonnance.
• Dentaire : la CFE le couvre selon ses barèmes, la plupart des contrats internationaux selon un plafond annuel ; l’étendue des soins dentaires de la GSS se confirme auprès de la SGK.
• Optique : lunettes et lentilles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période ; la prise en charge par la SGK se vérifie auprès d’elle avant tout achat.
• Maternité : couverte par la GSS pour les assurées ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à la maternité.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.