Assurance expatrié et assurance santé en Turquie

Depuis la loi de refondation n° 5510 de 2006, la SGK (Sosyal Güvenlik Kurumu) est l’institution unique du régime turc, née de la fusion des anciennes caisses des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. Elle repose sur trois piliers : l’assurance maladie universelle (Genel Sağlık Sigortası), les assurances sociales (maladie, maternité, accidents du travail, vieillesse) et l’assurance chômage, réservée aux salariés. Les soins ambulatoires et hospitaliers, médicaments, vaccins et prothèses sont couverts, avec des tickets modérateurs limités (de l’ordre de 20 à 50 livres turques par consultation) et une exonération pour les hospitalisations, urgences vitales, maladies chroniques et accidents du travail. Un salarié doit justifier d’au moins 30 jours de cotisation sur 12 mois pour ouvrir ses droits (60 jours pour un indépendant). Pour un résident étranger sans emploi local, l’accès à la SGK n’est ni automatique ni immédiat : la grande majorité des Français installés en Turquie, notamment à Istanbul, recourent en pratique à une assurance santé privée, seule option réaliste la première année.

• Court séjour touristique (moins de 90 jours sur 180) : aucun visa, aucune assurance légalement exigée à l’entrée, mais France Diplomatie recommande impérativement une couverture frais médicaux, hospitalisation et rapatriement — les frais de santé peuvent être élevés et ne sont jamais pris en charge par l’ambassade.
• Titre de séjour (ikamet), presque tous motifs confondus : assurance santé obligatoire couvrant l’intégralité de la durée demandée, en application de la loi n° 6458 relative aux étrangers et à la protection internationale (article 15). Un dossier déposé sans police d’assurance conforme est refusé par la Direction générale de la gestion des migrations (Göç İdaresi). Deux options : affiliation à la SGK (sous condition d’éligibilité) ou assurance santé privée turque répondant aux exigences fixées par circulaire — en pratique la seule voie possible pour la première année de séjour de la plupart des profils.
• Salarié embauché localement : affiliation SGK obligatoire dès la signature du contrat, cotisations employeur et salarié.
• Salarié détaché (mission ≤ 3 ans, au-delà accord exceptionnel des deux administrations) : reste affilié au régime français sur présentation des formulaires SE 208-01 et SE 208-02.
• Étudiant : assurance obligatoire dans les 3 mois suivant l’inscription universitaire, via l’université (SGK étudiante) ou une assurance privée — modalité à vérifier au cas par cas auprès de l’établissement.
• Résidence de plus d’un an sans affiliation : un délai d’un mois est accordé pour s’inscrire auprès de la SGK ; passé ce délai, une amende correspondant à un mois de salaire minimum turc s’applique, d’après les informations de l’ambassade de France à Ankara.

Pas de sanction chiffrée pour un simple séjour touristique sans assurance, mais un dossier d’ikamet incomplet est refusé d’office, et les cliniques privées exigent fréquemment une garantie de paiement avant une hospitalisation programmée.

La convention générale de sécurité sociale France-Turquie du 20 janvier 1972 (en vigueur depuis le 1er août 1973) coordonne maladie-maternité, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse-invalidité et prestations familiales — l’assurance chômage est exclue.

Point de vigilance essentiel : contrairement à la CEAM entre pays de l’Union européenne, la convention ne prévoit de prise en charge pendant un séjour touristique que pour les ressortissants turcs assurés en France, via les formulaires SE 208-06 I et SE 208-06 II. Un Français en vacances en Turquie ne bénéficie pas de ce mécanisme : il doit souscrire une assurance voyage classique, et à défaut ne peut espérer qu’un remboursement a posteriori par sa caisse française, sur présentation de factures et aux tarifs français — jamais une prise en charge sur place.

• Salarié détaché : maintien au régime français sans cotisation SGK, formulaires SE 208-01 (certificat de détachement) et SE 208-02 (prolongation).
• Retraité titulaire d’une pension française : peut bénéficier des prestations en nature du régime turc via la caisse SGK de son lieu de résidence, sur la base du formulaire SE 208-08 transmis par la caisse turque à la caisse française, qui valide les droits. Aucune attestation n’est délivrée avant le départ : la démarche s’engage uniquement une fois sur place.
• La convention ne couvre ni le chômage, ni un séjour touristique d’un Français non-turc, ni l’essentiel du dentaire et de l’optique.

• Avant tout séjour, même touristique : souscrire une assurance voyage couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement — la convention France-Turquie ne prend rien en charge sur place pour un Français en vacances.
• Salarié détaché : demander les formulaires SE 208-01 et, si besoin de prolongation, SE 208-02 auprès de l’Urssaf ou de la caisse française avant le départ.
• Avant toute demande d’ikamet (rendez-vous en ligne via e-ikamet) : souscrire une assurance santé privée conforme ou vérifier son éligibilité à la SGK, police originale à présenter au rendez-vous.
• Salarié embauché localement : affiliation SGK engagée par l’employeur dès la signature du contrat.
• Retraité s’installant durablement : une fois sur place, se présenter à la caisse SGK du lieu de résidence pour engager la procédure du formulaire SE 208-08.
• Résidence de plus d’un an : inscription à la SGK dans le mois suivant l’installation, sous peine d’amende équivalente à un mois de salaire minimum turc.
• Dans les 6 mois : inscription au registre des Français établis hors de France (circonscription consulaire d’Istanbul ou d’Ankara selon le lieu de résidence).