Vivre à Saint-Barthélemy quand on vient de métropole : logement, fiscalité, scolarité et formalités

La loi organique du 21 février 2007 a créé la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy, « dotée de l’autonomie » au sens de l’article 74 de la Constitution. Elle s’est substituée sur l’île à la commune, au département et à la région de la Guadeloupe. Les lois et règlements nationaux s’appliquent de plein droit, sauf dans les matières confiées à la collectivité (Légifrance, guide de légistique). Celle-ci fixe elle-même les règles sur les impôts, droits et taxes, l’urbanisme, la construction, le logement, la circulation routière, la voirie, l’environnement, l’énergie, le tourisme et l’accès au travail des étrangers.

Pour un citoyen français, cela se traduit très concrètement : les règles d’entrée et de séjour concernent les étrangers et ne s’appliquent à l’île que sur mention expresse. Aucun visa, aucun titre de séjour, aucune autorisation de travail n’est à demander depuis la métropole. Les démarches utiles sont celles d’un déménagement en France, complétées par quelques particularités locales : la caisse de sécurité sociale, la fiscalité et le logement.

Depuis le 1er janvier 2012, Saint-Barthélemy relève de la catégorie des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne et dispose d’une compétence douanière : les échanges extérieurs ne sont pas soumis aux règles européennes, et une grande partie du commerce de l’île se fait avec les États-Unis (IEDOM). Les montants de ce guide sont exprimés en euros, comme dans les publications de l’IEDOM.

Les points forts relevés dans les sources officielles :

• Un marché du travail dynamique : le taux d’activité des 15-64 ans atteint environ 88 % et le taux de chômage moins de 2 % (recensement de l’INSEE, repris par l’IEDOM).
• Une fiscalité locale légère pour les résidents fiscaux : l’IEDOM relève l’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents fiscaux de l’île.
• Le cadre français au quotidien : SMIC national, protection universelle maladie, éducation nationale et euro comme monnaie.
• Un cadre de vie tropical : températures douces, ventilation par les alizés, côtes découpées bordées de sable fin (IEDOM).

Les points d’attention à anticiper :

• Le logement : loyers et prix d’achat « hors de portée d’une grande partie de la population » selon l’IEDOM, qui note aussi que les professionnels de santé et les enseignants rencontrent des difficultés croissantes à s’installer.
• Le foncier : 70 % du territoire est classé en « zone verte », préservée en partie ou en totalité de l’urbanisation (IEDOM).
• L’offre de soins et d’études : pas de bloc opératoire à l’hôpital local et une scolarité sur place limitée à la seconde (détails plus bas).
• Les aléas climatiques : l’ouragan Irma du 6 septembre 2017 a détruit ou gravement endommagé 5 % des bâtiments de l’île selon les données du programme Copernicus citées par l’IEDOM.

L’île mesure 21 km² : une terre aride, hérissée de collines d’origine volcanique, dont le point culminant, le morne de Vitet, s’élève à 286 mètres (IEDOM). Deux localités structurent la vie quotidienne dans les documents consultés.

• Gustavia, chef-lieu et port : le port de commerce y a vu plus de 1 000 escales de cargos par an et plus de 200 000 arrivées de passagers, portées par le trafic entre les îles et la plaisance. On y trouve le centre hospitalier, l’école primaire publique répartie sur trois sites et l’accueil de la CPS, au 13 rue Lubin Brin.
• Saint-Jean : un groupe scolaire figure parmi les chantiers prévus et la collectivité a fait étudier l’implantation d’un nouvel hôpital (étude de faisabilité de mai 2024), en raison de l’accès difficile au site de Gustavia (IEDOM).

L’aéroport de l’île accueille plus de 200 000 passagers par an et reste saturé en saison touristique ; des liaisons relient l’île à Pointe-à-Pitre et à San Juan, et le trafic maritime la relie à Saint-Martin. Ces repères aident à choisir la période d’arrivée : la haute saison touristique s’étend de novembre à mai (IEDOM).

Saint-Barthélemy ne publie pas d’indice des prix : l’IEDOM indique que l’île subit certainement l’inflation persistante observée en Guadeloupe, sans pouvoir la mesurer. Les tensions se concentrent sur le fret et l’énergie. Pour contenir les prix, un « bouclier qualité-prix » a été mis en place en 2023 entre la préfecture des îles du Nord et une enseigne de grande distribution : il porte sur une cinquantaine de produits pour un panier total de 80 € (IEDOM) ; sa durée et sa reconduction se vérifient auprès de la préfecture.

Quelques taxes locales, instituées par le code des contributions de la collectivité, touchent directement le budget d’un ménage (IEDOM) :

• le droit de quai de 5 % sur les marchandises introduites sur l’île, porté à 8 % pour les véhicules terrestres à moteur ;
• la taxe sur l’électricité, de 15 % pour les abonnements jusqu’à 12 kVA et de 30 % au-delà depuis le 1er janvier 2023 ;
• la taxe d’élimination des déchets, forfaitaire, due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement (le propriétaire peut la faire supporter à son locataire) ;
• la taxe sur les carburants, plafonnée à 0,23 € par litre et fixée à 0,08 € par litre ;
• la taxe de séjour de 5 % sur les nuitées, dont les locataires en contrat de location de plus de six mois et les salariés saisonniers sont exonérés.

Sur le plan des revenus, la répartition des foyers fiscaux relevant de l’État se rapproche de celle de la France hexagonale : près d’un tiers des foyers déclarent entre 20 000 € et 30 000 € de revenu fiscal de référence (contre environ un cinquième hors DOM), et environ 13 % moins de 10 000 € (DGFiP, via l’IEDOM).

Selon l’IEDOM, la collectivité fait face à une crise du logement qui s’est accélérée depuis les travaux de reconstruction de 2017 : prix élevés d’un côté, nombre de logements insuffisant de l’autre. L’INSEE dénombre près de 5 900 logements ; 72,7 % sont des résidences principales, 23,3 % des résidences secondaires ou occasionnelles, et la part des logements vacants est d’environ 4 %. La location d’une chambre peut dépasser 2 000 € par mois et les prix d’achat dépasser 15 000 € le mètre carré.

Plusieurs règles locales encadrent les projets immobiliers. La collectivité peut subordonner à déclaration les transferts entre vifs de propriétés foncières situées sur son territoire (article LO 6214-7 du code général des collectivités territoriales). Toute construction ou modification soumise à permis donne lieu à une taxe d’aménagement au taux de 5 %, avec un abattement de 50 % sur les cent premiers mètres carrés d’une habitation principale ; le taux peut atteindre 20 % dans certains secteurs. Les ventes d’immeubles, les baux, les donations et les successions supportent des droits d’enregistrement et de publicité foncière, première ressource fiscale de la collectivité avec plus d’un tiers des impôts et taxes collectés.

Pour les personnes qui viennent travailler à Saint-Barthélemy, l’employeur est souvent le premier interlocuteur : les personnels de l’Éducation nationale ont vu leurs loyers augmenter de plus de 50 % ces dernières années (service de l’Éducation nationale des îles du Nord, cité par l’IEDOM), et la collectivité acquiert du foncier pour loger saisonniers et agents publics. Il est prudent de sécuriser le logement avant l’arrivée et de vérifier le bail et les charges.

Le système éducatif est organisé par la région académique Guadeloupe, avec une gestion de proximité confiée au service de l’Éducation nationale des îles du Nord, installé à Marigot. L’île compte quatre établissements publics et privés sous contrat : une école primaire publique (maternelle et élémentaire) sur trois sites à Gustavia, un collège public qui accueille aussi deux classes de seconde générale et technologique, et deux écoles primaires privées sous contrat.

• Effectifs : environ 1 200 élèves, dont environ 390 dans le premier degré public, 400 dans le premier degré privé et 420 dans le second degré.
• Au-delà de la seconde : la poursuite des études se fait obligatoirement hors du territoire, à Saint-Martin, en Guadeloupe continentale, en Martinique, dans l’Hexagone et parfois au Québec ; la moitié des collégiens poursuivent hors de l’académie de Guadeloupe après la troisième.
• Enseignement bilingue : des classes bilingues à parité horaire français-anglais existent dans les îles du Nord (environ 750 élèves en classes bilingues, Saint-Martin et Saint-Barthélemy confondus).
• Résultats : environ 94 % de réussite au brevet et 95 % au baccalauréat général et technologique (service de l’Éducation nationale, repris par l’IEDOM).
• Formation professionnelle : un centre de formation d’apprentis, hébergé au collège, accueille 51 apprentis ; la chambre économique multiprofessionnelle porte l’offre de formation continue.

Le départ d’un adolescent après la seconde implique un hébergement et des frais à anticiper. Lorsque les études se poursuivent à l’étranger, la page sur l’assurance étudiant à l’étranger présente les solutions de couverture.

1. Prévenir l’ancien organisme : la CPS demande d’informer la CPAM et la CAF (ou la MSA) du changement de situation pour un transfert automatique des données, puis de s’affilier à la CPS (livret de la CPS). Un salarié est affilié par son employeur lors de la déclaration préalable à l’embauche.
2. Numéro de sécurité sociale et carte Vitale : avec un numéro existant, la demande de mutation se fait auprès de la CPS ; la carte Vitale se met à jour au moins une fois par an ou à chaque changement de situation.
3. Résidence fiscale : les foyers qui s’installent après le 15 juillet 2007 ne sont résidents fiscaux de l’île qu’après cinq ans ; ils continuent jusque-là de déclarer leurs revenus à la direction générale des finances publiques (voir la section fiscalité du guide travailler à Saint-Barthélemy).
4. Véhicule et permis : la délivrance du permis de conduire donne lieu à une redevance fiscale, et l’immatriculation comme la détention d’un véhicule terrestre à moteur sont soumises à un impôt local (IEDOM).
5. Scolarisation : s’adresser au service de l’Éducation nationale des îles du Nord pour l’affectation des élèves.
6. Assurance et assistance : une complémentaire santé couvre le ticket modérateur ; une assistance couvrant les évacuations hors de l’île complète le dispositif (voir qui rembourse quoi à Saint-Barthélemy).

Le climat est de type tropical maritime. Deux saisons se distinguent : une saison sèche, le carême, de décembre à mai, et une saison pluvieuse, l’hivernage, de juillet à octobre, pendant laquelle des dépressions tropicales, des tempêtes ou des cyclones peuvent se former. La saison 2017 a été particulièrement destructrice : l’ouragan Irma, de catégorie 5, a touché Saint-Barthélemy et Saint-Martin le 6 septembre 2017 avec des vents soutenus de plus de 300 km/h (IEDOM).

Météo-France publie une vigilance cyclonique commune à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, avec des niveaux gradués : jaune (se tenir informé, vérifier ses réserves), orange (préparer l’habitation, faire le plein, prévoir de l’argent liquide), rouge (rejoindre son habitation ou un abri) et violet (rester à l’abri). Les mesures de comportement sont fixées par la préfecture.

Côté santé publique, Santé publique France suit la dengue à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy dans son bulletin régional Antilles. La protection contre les piqûres de moustiques reste le geste de prévention de référence.

Numéros d’urgence nationaux : 15 pour le SAMU, 17 pour la police secours, 18 pour les sapeurs-pompiers, 112 pour le numéro européen et 196 pour le sauvetage en mer (ministère de l’Intérieur). Le détail de l’offre hospitalière figure dans le guide système de santé à Saint-Barthélemy.