Assurance expatrié et assurance santé au Monténégro

Le système de santé monténégrin repose sur une caisse publique unique, le Fond za zdravstveno osiguranje Crne Gore (FZOCG), placé sous la tutelle du ministère de la Santé et organisé autour d’une vingtaine d’agences locales réparties sur le territoire. Bénéficient des prestations en nature les travailleurs salariés, les indépendants, les agriculteurs, les pensionnés, les chômeurs et les bénéficiaires de l’aide sociale, ainsi que leurs ayants droit (conjoint, enfants jusqu’à 26 ans en cas d’études, autres membres à charge en incapacité permanente). Le patient affilié participe aux frais à hauteur d’environ 20 % chez un médecin généraliste et 40 % chez un spécialiste, avec des exonérations pour les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les personnes de 67 ans et plus, les personnes en situation de handicap, ainsi que pour les soins médicaux ou dentaires d’urgence.

Le financement de l’assurance maladie-maternité repose, au 1er janvier 2025, sur une cotisation de 8,50 % du salaire brut à la charge du salarié et 2,30 % à la charge de l’employeur, recouvrée par l’administration fiscale monténégrine (Poreska uprava Crne Gore) en même temps que l’impôt sur le revenu. France Diplomatie souligne que le système de santé monténégrin « ne garantit pas le même niveau d’assistance que dans l’UE » : l’offre publique reste de qualité moyenne et inégale selon les régions, le secteur privé ne couvre que certaines spécialités, le personnel soignant parle rarement anglais, et la disponibilité des médicaments est restreinte à une liste de molécules autorisées, vendues uniquement en pharmacies privées, centres de santé ou à l’Institut de santé publique. L’ambassade recommande de disposer d’un contrat d’ assistance et de rapatriement sanitaire couvrant l’intégralité des frais médicaux, et de privilégier un retour en France pour tout traitement autre que les premiers secours.

• Séjour de moins de 90 jours : aucun visa exigé pour un citoyen français ; une carte nationale d’identité en cours de validité suffit pour un séjour de moins de 30 jours, un passeport valide devenant nécessaire au-delà. Les cartes d’identité délivrées entre 2004 et 2013 restent valables cinq années supplémentaires, mais un passeport reste recommandé pour éviter tout litige à la frontière.
• Enregistrement obligatoire : tout étranger hébergé chez un particulier doit faire enregistrer son séjour auprès de l’organisation du tourisme ou de l’inspecteur des étrangers du commissariat de police compétent, dans les 24 heures suivant son arrivée, sous peine d’une amende d’au moins 60 € ; les hôtels s’en chargent généralement pour leurs clients.
• Séjour de plus de 90 jours : une demande de visa devient nécessaire, avec un document de voyage dont la validité dépasse de trois mois celle du visa demandé ; contacter l’ambassade de France à Podgorica avant le départ pour connaître les modalités précises.
• Affiliation locale : obligatoire pour tout salarié ou indépendant travaillant au Monténégro, auprès du FZOCG.
• Sans affiliation locale ni couverture au titre de la convention bilatérale : les soins sont facturés au tarif plein par l’établissement, public comme privé, tarif variable selon établissement et non communiqué publiquement de façon uniforme.
• Étudiant : pas de CEAM, le Monténégro n’étant pas membre de l’UE malgré son statut de candidat le plus avancé (obtenu le 17 décembre 2010, négociations ouvertes en 2012) ; une assurance étudiante ou une assurance voyage complète reste nécessaire, la convention franco-yougoslave n’ouvrant aucune prise en charge sur place pour un étudiant français ordinaire.
• Salarié détaché : reste rattaché au régime français sur présentation du certificat de détachement (formulaire SE 21-01) ; la durée maximale de ce maintien n’est pas précisée publiquement sur les pages du CLEISS consultées, à vérifier directement auprès de cet organisme avant le départ.
• Retraité : une prise en charge par le FZOCG reste possible, sur demande individuelle (formulaires SE 21-34/35/36), si le retraité ne peut prétendre à aucun droit au titre de la législation monténégrine ; le conjoint accompagnant n’est pas couvert par cette procédure et doit souscrire sa propre assurance avant le départ.

Aucune amende individuelle n’est mentionnée dans les sources consultées en cas de défaut d’affiliation au FZOCG, mais l’employeur reste tenu de déclarer son salarié ; pour l’expatrié lui-même, le risque reste avant tout financier, sans aide de l’ambassade de France en cas de soins non couverts.

Le Monténégro n’étant pas membre de l’Union européenne (candidat le plus avancé depuis le 17 décembre 2010, négociations ouvertes en 2012 mais adhésion effective toujours incertaine à ce jour), la coordination avec la France ne passe pas par les règlements européens 883/2004 et 987/2009. Elle repose sur un texte ancien : la convention générale franco-yougoslave de sécurité sociale du 5 janvier 1950, complétée par un arrangement administratif du 23 janvier 1967, rendue applicable au Monténégro par un accord du 26 mars 2003, relatif à la succession en matière de traités bilatéraux, signé entre le gouvernement français et le conseil des ministres de l’État commun de Serbie-Monténégro alors en vigueur, et entré en vigueur le 26 mars 2003. Elle coordonne l’ensemble des branches de sécurité sociale à l’exception de l’assurance chômage.

• Séjour temporaire : pour un touriste français sans double nationalité, la convention n’ouvre aucune prise en charge sur place ; seul un remboursement a posteriori des soins imprévus, optionnel et non garanti, reste envisageable au retour en France, sur présentation des factures acquittées. Une exception existe pour un ressortissant monténégrin résidant en France, de retour au pays en congés payés : le formulaire SE 21-04 A (attestation du droit aux prestations en nature), demandé avant le départ, couvre les soins pendant le séjour, hors soins programmés et rapatriement.
• Détachement : certificat de détachement (formulaire SE 21-01), maintien au régime français sans cotisation au FZOCG ; les frais médicaux engagés sur place peuvent être présentés au remboursement via le formulaire S 3125c. Les sources consultées ne précisent pas de durée maximale chiffrée pour ce maintien.
• Installation durable (expatriation) : affiliation directe au FZOCG dès l’exercice d’une activité professionnelle ; le formulaire SE 21-02(attestation des périodes d’assurance françaises), demandé avant le départ, permet aux autorités monténégrines de tenir compte des périodes déjà cotisées en France pour l’ouverture des droits. Une expatriation reste alternativement possible via une affiliation à la Caisse des Français de l’étranger. Si la famille reste en France, elle peut continuer à bénéficier de l’assurance maladie via le formulaire SE 21-08, à présenter à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence ; le formulaire SE 21-23 permet, le cas échéant, de faire valoir des droits aux allocations familiales.
• Retraité : un titulaire d’une pension française sans droit propre au Monténégro peut demander une prise en charge par le FZOCG de son lieu de résidence, celui-ci vérifiant d’abord l’absence de droits locaux avant de transmettre le dossier (formulaire SE 21-34) à la caisse de retraite française, qui répond par le formulaire SE 21-35 (accord) ou SE 21-36 (refus). Le conjoint accompagnant n’est pas couvert par cette procédure et une hospitalisation en France de plus d’un mois nécessite une approbation médicale préalable.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Pour tout séjour, y compris temporaire : souscrire une assurance voyage ou un contrat d’assistance couvrant l’intégralité des frais médicaux et le rapatriement sanitaire, la convention franco-yougoslave n’ouvrant aucune prise en charge sur place pour un touriste français ordinaire.
3. Salarié détaché : demander le certificat de détachement (formulaire SE 21-01) auprès de sa caisse française avant le départ.
4. Installation durable : demander le formulaire SE 21-02 (attestation des périodes d’assurance) auprès de sa caisse française avant le départ, ou étudier une affiliation à la Caisse des Français de l’étranger.
5. Famille restant en France pendant une expatriation : demander le formulaire SE 21-08 auprès du FZOCG pour le maintien de la couverture maladie en France.
6. Retraité : contacter le CLEISS ou sa caisse de retraite avant le départ pour engager, si besoin, la demande de prise en charge locale (formulaire SE 21-34).
7. Pour un séjour de plus de 90 jours : contacter l’ambassade de France à Podgorica avant le départ pour connaître les modalités applicables et engager la demande de visa.
8. Dès l’arrivée : faire enregistrer son séjour auprès de l’organisation du tourisme ou du commissariat de police dans les 24 heures en cas d’hébergement chez un particulier.
9. Salarié embauché localement : vérifier auprès de son employeur l’affiliation au FZOCG.
10. Indépendant : s’affilier et cotiser directement auprès du FZOCG.
11. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Podgorica).