Remboursement des soins au Luxembourg : qui rembourse quoi selon votre situation

Au sein de l’Union, un seul régime de sécurité sociale s’applique à un travailleur, en général celui du pays où il exerce son activité. Pour un Français, il s’agit donc de la Caisse nationale de santé dès qu’un emploi ou une activité indépendante s’exerce au Luxembourg. Ensuite, le lieu de résidence détermine où se soigner : un résident se soigne au Luxembourg, un frontalier se soigne des deux côtés de la frontière. Le cadre de coordination est présenté dans notre glossaire sur la convention bilatérale de sécurité sociale.

On identifie d’abord le régime (CNS ou régime français), puis le mode de remboursement. Le fonctionnement général de la CNS figure dans le guide système de santé au Luxembourg, et la fiche assurance santé du Luxembourg résume les obligations d’un expatrié.

Un salarié est affilié par son employeur auprès du CCSS ; un indépendant s’affilie lui-même. L’assuré peut ensuite coassurer les membres de sa famille si les conditions sont réunies (CNS). Les consultations en cabinet et les traitements ambulatoires sont remboursés à 88 % pour un adulte et à 100 % pour un mineur ; le patient avance en général les honoraires, ou règle sa seule participation chez un médecin équipé du paiement immédiat direct (CNS).

À l’hôpital, la chambre standard est prise en charge intégralement, avec 26,79 € de participation par jour entamé, dans la limite de 30 jours par année civile ; le supplément de chambre individuelle et la majoration de 66 % des honoraires restent à la charge du patient (CNS). Tout résident reçoit une carte de sécurité sociale à présenter aux prestataires de soins (CNS).

Un salarié qui travaille au Luxembourg et vit en France est frontalier. Il bénéficie des prestations de santé délivrées au Luxembourg aux mêmes conditions que les résidents, de même que sa famille (CNS). Pour se soigner aussi en France, il inscrit le formulaire S1, établi par la CNS, auprès de sa CPAM : les soins en France sont alors pris en charge comme s’il y était assuré, aux conditions, taux et tarifs français (CNS).

• Envoi du S1 : pour les départements du Grand Est (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin, Haut-Rhin), la CNS adresse le document directement à la CPAM ; ailleurs, il arrive au domicile et se remet à la CPAM (CNS).
• Ayants droit : la législation française détermine les membres de la famille couverts ; la CPAM demande à la CNS, par voie électronique (EESSI), l’inscription des ayants droit au moyen du S072, confirmée par un S073 (CNS).
• Au Luxembourg : les frais de santé se demandent à la CNS ; les factures de pharmacie du pays de résidence se transmettent à la caisse locale (CNS).
• Arrêt maladie : le certificat original part à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré, avec le numéro national à 13 chiffres (CNS).
• Ailleurs dans l’Union : les soins urgents se couvrent avec la CEAM ; les soins programmés avec nuitée exigent un accord préalable de la CNS (CNS).

À la fin du contrat, la CPAM examine l’affiliation personnelle, la coassurance ou, si aucune couverture n’est possible, un maintien temporaire de droits au titre de l’article 8 des statuts de la CNS : le mois en cours et les trois mois suivants, après au moins 6 mois d’affiliation continue. Une affiliation volontaire au CCSS reste possible, avec cotisation (CNS). Notre page travailler au Luxembourg présente la fiscalité du frontalier.

Un salarié envoyé temporairement au Luxembourg par son employeur français reste affilié à la sécurité sociale française. Le détachement ne dépasse pas 24 mois, sauf cas exceptionnel ; l’employeur obtient le formulaire A1 auprès de l’Urssaf avant le départ, et le salarié conserve sa caisse d’assurance maladie habituelle (ameli).

S’il réside au Luxembourg, ses dépenses de santé peuvent aussi être remboursées par l’organisme local, qui récupère les sommes auprès de l’Assurance Maladie française : il demande le formulaire S1 à sa caisse et le remet à l’organisme local à son arrivée. S’il continue d’habiter en France, la CEAM couvre ses soins sur place (ameli). Voir aussi les différences entre détaché et expatrié.

Retraité français installé au Luxembourg. Avant le départ, il demande le formulaire S1 à sa caisse de retraite ; une fois sur place, il l’utilise pour s’inscrire auprès de l’organisme de sécurité sociale du lieu de résidence et se soigne selon la législation locale. Le S1 est individuel : chaque membre de la famille a le sien. La caisse française reste compétente pour les séjours temporaires en France, avec accès à ses droits, et délivre la CEAM. En cas de pension française et luxembourgeoise, le régime du pays de résidence prend en charge les soins (ameli). La page retraite au Luxembourg complète ce point, avec le mode d’emploi du S1.

Retraité ayant travaillé au Luxembourg et revenu en France. La CNS distingue quatre situations : avec la seule pension luxembourgeoise et sans activité, le Luxembourg assure les soins et la CNAP délivre le S1 ; avec une activité en France, le régime français prime ; avec une pension luxembourgeoise et une pension française, la France assure les soins ; avec des pensions d’autres États sans pension du pays de résidence, l’État de la plus longue cotisation prend en charge l’assurance maladie. Pour poursuivre un traitement commencé dans le dernier pays d’emploi, le formulaire S3 ouvre l’accès aux soins au Luxembourg, après au moins 2 ans de travail frontalier dans les 5 ans précédant la liquidation de la pension. La convention franco-luxembourgeoise du 7 novembre 2005 permet aussi à un pensionné résidant en France ou au Luxembourg de se soigner dans l’autre pays avec la CEAM (CNS).

Étudiant. Tout étudiant de plus de 18 ans inscrit au Luxembourg est couvert : le plus souvent comme coassuré d’un parent affilié, sinon par une affiliation personnelle auprès du CCSS, dont la cotisation se calcule sur le salaire social minimum. Un étudiant couvert dans un autre État de l’Union utilise la CEAM, puis s’inscrit à la CNS lorsqu’il demande un remboursement (Guichet.lu). Voir aussi assurance étudiant à l’étranger.

Touriste. Pour des vacances, une visite ou un déplacement professionnel, la CEAM ouvre les soins médicalement nécessaires aux mêmes conditions qu’un assuré luxembourgeois, sans autorisation préalable. Après une avance de frais, le remboursement se demande avec la facture originale et une copie de la CEAM (CNS). La CEAM se demande au moins 15 jours avant le départ et reste valable 2 ans au maximum (ameli).

Retour en France. L’expatrié prévient la caisse du pays qu’il quitte et adresse à sa caisse française le formulaire S1106 de demande d’ouverture des droits (ameli). Notre page assurance retour en France et le guide réduire le délai de carence détaillent cette étape.

La CFE permet de rester rattaché à l’Assurance Maladie française en expatriation ; un adhérent installé au Luxembourg cotise à la fois au régime obligatoire du pays et à la CFE, ce qui évite les délais de carence ou les trimestres perdus pour la retraite au retour en France (ameli). L’affiliation à la CNS s’impose donc dès qu’une activité s’exerce au Luxembourg (CNS). Notre comparatif CFE ou assurance privée aide à choisir.

Une assurance complémentaire finance la part laissée à l’assuré : les 12 % d’une consultation d’adulte, les suppléments pour convenance personnelle, la chambre individuelle et la majoration de 66 % des honoraires, le dentaire et l’optique (CNS). Expavy aide à comparer ces garanties via la page assurance santé expatrié.

• Consultation : 88 % pour un adulte, 100 % pour un mineur ; une visite hors hôpital laisse à l’adulte 20 % du tarif minimum d’une visite ordinaire de généraliste (CNS).
• Hospitalisation : chambre standard à 100 %, participation de 26,79 € par jour entamé ; 13,40 € par jour en hôpital de jour (CNS).
• Médicaments : 40 %, 80 % ou 100 % selon la catégorie de la liste positive, avec tiers payant en pharmacie (CNS).
• Dentaire : 88 % pour un adulte, 100 % pour un mineur, forfait annuel de 83,90 € à 100 % pour un adulte ; certains actes demandent un devis ou une autorisation du Contrôle médical, et l’orthodontie l’autorisation préalable de la CNS (CNS).
• Optique : une monture (jusqu’à 30 €) et une paire de verres tous les 3 ans, sans délai pour un mineur ; les verres suivent les tarifs conventionnés ; la facture originale acquittée se transmet à la CNS (CNS).
• Maternité : l’hospitalisation est couverte à 100 % ; les 12 premiers jours d’un accouchement sont exempts de participation (CNS).