Retraite aux Îles Vierges américaines : séjour, pension française, fiscalité, Medicare et santé du retraité

Les règles d’entrée sont celles des États-Unis. France Diplomatie indique que l’ESTA, valable 2 ans, permet un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours au maximum, sans activité professionnelle ni études, et qu’il ne constitue pas un droit d’entrée. Un visa est nécessaire pour un séjour de plus de 90 jours, avec une visite médicale pour les visas de long séjour. La page de France Diplomatie ne décrit pas de catégorie de visa propre aux retraités : les voies d’installation durable passent par les catégories fédérales liées au travail, aux études, à l’investissement ou à la famille, présentées par l’USCIS. Un dépassement de la durée autorisée entraîne un refoulement et, en général, une interdiction d’entrée de plusieurs années. Le voilier ou l’avion privé à destination des Îles Vierges américaines relève d’un visa.

Les séjours répétés de plusieurs mois sous ESTA relèvent de l’appréciation de l’officier d’immigration à chaque entrée. Un projet de résidence durable se prépare donc avec le consulat général de France à Miami, compétent pour le territoire, et avec un avocat spécialisé en immigration. L’inscription au registre des Français établis hors de France est recommandée dès l’installation (voir vivre aux Îles Vierges américaines).

L’accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, signé le 2 mars 1987 et en vigueur depuis le 1er juillet 1988, cite expressément les Îles Vierges dans son champ territorial. Il coordonne trois branches : l’invalidité, la vieillesse et les survivants. Votre pension française reste calculée et versée par vos caisses de retraite ; l’accord organise les relations entre les deux systèmes pour les personnes qui ont cotisé dans les deux pays.

Du côté américain, le CLEISS rappelle que la pension de vieillesse de la Social Security exige 40 trimestres d’assurance, soit dix années de travail ; un trimestre est validé à partir d’un seuil de revenus revalorisé chaque année. L’âge du taux plein atteint 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960, un départ anticipé est possible dès 62 ans avec une réduction définitive, et un report jusqu’à 70 ans majore la pension. Un retraité qui n’a jamais travaillé aux États-Unis tire son revenu de ses droits français, de son épargne et de ses éventuelles rentes privées.

La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, modifiée par les avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009, définit à son article 3 le terme « États-Unis » comme les États-Unis d’Amérique, sans Porto Rico, les Îles Vierges, Guam ni aucun autre territoire ou possession (version consolidée publiée par l’administration fiscale française). L’article 18 prévoit que les pensions et les sommes versées au titre de la législation de sécurité sociale d’un des deux États à un résident de l’autre ne sont imposables que dans l’État qui les verse. Ces règles visent les résidents des États-Unis au sens de la convention : elles ne peuvent donc pas être tenues pour acquises pour un retraité installé aux Îles Vierges, dont la situation se confirme avant le départ auprès de l’administration fiscale française et de celle du territoire.

Côté français, une pension de source française versée à un non-résident supporte une retenue à la source appliquée après un abattement de 10 % : 0 %, 12 % puis 20 % selon des seuils révisés chaque année, les tranches à 0 % et 12 % étant libératoires et la tranche à 20 % imputable sur l’impôt. Si le retraité n’a plus sa résidence fiscale en France, il ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa sur sa pension, et une cotisation maladie de 3,2 % (pension de base) ou 4,2 % (pension complémentaire) peut être prélevée tant qu’il reste rattaché à un régime français (CLEISS).

Côté territoire, la brochure du Bureau of Internal Revenue (BIR) explique que le code fédéral des impôts s’y applique en miroir. Les résidents de bonne foi déposent leur déclaration auprès du BIR et paient en général l’impôt uniquement au territoire, sur leurs revenus mondiaux ; une pension de source extérieure aux Îles Vierges se déclare avec le formulaire 1040INFO (IRS, publication 570). La qualité de résident de bonne foi suppose une condition de présence (183 jours au moins par an, ou l’une des trois autres alternatives prévues), l’absence de foyer fiscal ailleurs et l’absence de lien plus étroit avec les États-Unis ou un pays étranger. Pour les successions, la brochure indique que l’impôt fédéral sur les successions n’est pas repris en miroir et reste géré par l’IRS, tandis que les droits de succession et de donation du territoire sont exemptés. Ces règles sont techniques : un conseil fiscal franco-américain sécurise le montage avant le départ.

Le CLEISS précise que l’accord de 1987 ne contient aucune disposition permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux États-Unis au titre d’une retraite française : le formulaire S1 n’existe pas pour les Îles Vierges. Pour une couverture sur place, deux voies sont proposées : l’adhésion volontaire à la CFE pour un Français, ou une assurance privée. L’offre retraités de la CFE s’adresse aux titulaires d’une pension du régime de base français sans activité professionnelle, ne demande aucun questionnaire de santé quel que soit l’âge et sa cotisation dépend du pays, de l’âge et de la composition de la famille. Elle couvre les soins réalisés à l’étranger ; la couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois, sinon une carence de trois mois (moins de 44 ans) ou de six mois (à partir de 45 ans) s’applique. Voir le glossaire RetraitExpat et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

Une assurance internationale à garantie mondiale complète le dispositif ; voir l’assurance retraite à l’étranger. Aux Îles Vierges, l’éloignement des soins lourds compte dans le choix de l’île : la page système de santé aux Îles Vierges américaines situe les trois établissements de référence.

Medicare couvre les personnes de 65 ans et plus. Selon les CMS, les citoyens américains et les immigrants qualifiés en séjour légal qui comptent au moins 40 trimestres de cotisations bénéficient de la partie A, l’hospitalisation, sans prime. Sans trimestres suffisants, la partie A s’achète : la prime mensuelle est réduite pour 30 à 39 trimestres et plus élevée en dessous de 30 trimestres. La partie B (médecins) donne lieu à une prime mensuelle et à une franchise annuelle, et la partie A à une franchise hospitalière ; ces montants sont révisés chaque année. Pour la partie B, les résidents permanents doivent justifier de cinq ans de résidence.

Un retraité français sans carte de résident permanent ni historique de cotisations ne peut donc pas compter sur Medicare à son arrivée et organise sa couverture par la CFE ou une assurance privée. Le Medicaid du territoire exige des critères de revenus, de patrimoine, de résidence et de citoyenneté, avec un délai d’attente de cinq ans pour de nombreux immigrants qualifiés : la page système de santé aux Îles Vierges américaines détaille ces dispositifs, et la page remboursement des soins aux Îles Vierges américaines compare les situations.

Les repères de coût de la vie, de logement et de climat figurent dans la page vivre aux Îles Vierges américaines. Les sources officielles ne classent pas les îles selon leur attrait pour les retraités ; elles documentent en revanche les aléas qui comptent dans le choix d’une zone : saison cyclonique du 1er juin au 30 novembre, dengue et distance à un hôpital de référence. Un budget de retraité intègre aussi l’assurance santé, qui représente un poste significatif, et les frais d’un éventuel rapatriement sanitaire.

• Choisir la voie d’immigration adaptée au projet, avec un avocat spécialisé et le consulat général de Miami.
• Faire estimer la fiscalité de la pension par un conseil franco-américain, sans présumer l’application de la convention.
• Signaler le départ à la caisse de retraite, à l’Assurance Maladie, à la CAF et à l’administration fiscale.
• Prévoir la couverture santé dès le jour d’arrivée : CFE, assurance privée, puis Medicare si les conditions sont réunies.
• Organiser le suivi médical : dossier médical, traitements en cours et séjours de soins en France.
• S’inscrire au registre des Français établis hors de France et conserver ses justificatifs de résidence.

La fiche États-Unis rappelle les règles communes au territoire fédéral, et Expavy compare des garanties santé internationales adaptées aux retraités.