Protection sociale et santé en Guyane

La Guyane n’a pas de système de santé ni de sécurité sociale distincts de ceux de la France. Le titre V du livre VII du Code de la sécurité sociale précise que ses dispositions s’appliquent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à l’ensemble des bénéficiaires de la législation générale de sécurité sociale (article L751-1), et l’article L752-1 prévoit en Guyane une caisse générale de sécurité sociale et une caisse d’allocations familiales. Selon le CLEISS, ce sont les caisses générales (CGSS) qui versent les prestations dans les départements d’outre-mer, à la place des caisses primaires. Le site de la CGSS de Guyane présente ses rubriques d’assurance maladie (carte Vitale, complémentaire santé solidaire, aide médicale de l’État, arrêt de travail, évacuation sanitaire), de retraite, de risques professionnels et de recouvrement auprès des employeurs.

L’organisation de la santé est pilotée par l’Agence régionale de santé de Guyane, qui pilote la politique de santé publique et régule l’offre de santé (IEDOM). L’offre hospitalière publique s’articule autour du CHU de Guyane, dont le site présente des implantations à Cayenne, à Saint-Laurent-du-Maroni et à Kourou, trois hôpitaux de proximité et 14 centres délocalisés de prévention et de soins (CDPS) ; l’IEDOM précise que les CDPS sont installés dans les communes isolées et couvrent environ 20 % de la population. Plusieurs communes de l’intérieur (Maripasoula, Saül, Papaïchton, Grand-Santi, Camopi) ne sont pas reliées par la route, ce qui rend l’accès aux soins dépendant du transport aérien ou fluvial (IEDOM).

Les indicateurs rappellent l’ampleur des besoins : environ 700 médecins, soit environ 24 pour 10 000 habitants contre environ 34 en France, et un peu plus de 1 000 lits installés dans les établissements de santé (DREES, via l’IEDOM). Environ 275 000 personnes sont couvertes par l’Assurance Maladie en Guyane, dont environ un tiers sont bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (rapport d’activité de la CGSS, repris par l’IEDOM).

Côté risques sanitaires, l’ARS Guyane rappelle que la vaccination contre la fièvre jaune est obligatoire. Santé publique France suit dans ses bulletins la dengue, le chikungunya et le paludisme, dont les cas varient fortement d’une période à l’autre.

• Entrée et séjour : la Guyane fait partie de la République ; un ressortissant français arrivant de métropole n’a ni visa ni titre de séjour à demander. Les démarches sont celles d’un déménagement en France : adresse, caisse d’assurance maladie, déclarations fiscales et sociales. Les titres d’identité, le permis de conduire et la carte grise se demandent en ligne ; la préfecture de la région Guyane présente ces procédures sur son site, ainsi que celles des étrangers.
• Fièvre jaune : selon l’ARS Guyane, la vaccination est obligatoire pour toute personne résidente ou touriste à partir de l’âge de 1 an ; un certificat de vaccination à jour ou un certificat de contre-indication médicale est à présenter à l’entrée, et la vaccination doit avoir été faite plus de dix jours avant l’arrivée. Seul un transit aéroportuaire de moins de 12 heures en est dispensé.
• Affiliation à l’assurance maladie : selon l’Assurance Maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé. Un salarié n’a plus à justifier d’une activité minimale, un indépendant est couvert dès le début de son activité, et une personne sans activité est couverte au titre de sa résidence ; lors des contrôles, il faut justifier de 6 mois de résidence en France sur les 12 derniers mois (ameli). Le CLEISS mentionne, pour sa part, une résidence stable et régulière depuis au moins 3 mois : la CGSS précise la règle applicable à chaque situation.
• Caisse et carte Vitale : la CGSS de Guyane est la caisse du territoire. Elle indique que la carte Vitale est gratuite, accessible dès l’obtention d’un numéro de sécurité sociale définitif, et qu’elle couvre le conjoint et les enfants de moins de 25 ans vivant sous le même toit.
• Médecin traitant : le CLEISS rappelle qu’il est obligatoire dès 16 ans et qu’une consultation dans le parcours de soins ouvre un meilleur remboursement.
• Complémentaire santé solidaire : à demander à la CGSS de Guyane, une seule demande par foyer. Un plafond annuel de ressources, révisé chaque année, ouvre droit à la gratuité (service-public.fr).
• Étudiant : pas de régime étranger ; l’assurance étudiant pour l’étranger ne vise pas la Guyane, qui relève du régime français. Les modalités de rattachement à une caisse pour un étudiant venu de métropole se confirment auprès de la CGSS.
• Salarié affecté depuis la métropole : il relève du régime général dès lors qu’il exerce son activité en Guyane ; la notion de détachement à l’étranger n’a pas de sens pour ce territoire français.
• Frontières : le Suriname (fleuve Maroni) et le Brésil (fleuve Oyapock) sont des pays étrangers. Un séjour de l’autre côté du fleuve est un séjour hors de France (voir les fiches Suriname et Brésil).

Les sources consultées ne mentionnent aucune amende propre au territoire en cas de défaut de couverture. Le risque est financier : la part non remboursée (ticket modérateur, participations, dépassements) reste à la charge de l’assuré ou de sa complémentaire, et les soins reçus hors de France obéissent à d’autres règles. La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) s’adresse aux Français qui vivent et travaillent à l’étranger : elle ne concerne un résident de Guyane qu’en cas de départ hors de France.

Il n’existe ni convention bilatérale ni règlement de coordination à appliquer entre la France et la Guyane : le territoire est français. Le cadre est institutionnel :

• Statut : département et région d’outre-mer régis par l’article 73 de la Constitution, ce qui emporte l’application de plein droit des textes nationaux avec des adaptations possibles. Depuis décembre 2015, une collectivité unique, la Collectivité territoriale de Guyane, exerce les compétences du département et de la région, tout en restant régie par l’article 73 (IEDOM). Ce n’est donc pas une collectivité d’outre-mer de l’article 74.
• Sécurité sociale : la législation générale s’applique en Guyane (article L751-1 du Code de la sécurité sociale) ; l’article L752-1 prévoit une caisse générale de sécurité sociale et une caisse d’allocations familiales en Guyane.
• Union européenne : la Guyane est une région ultrapériphérique de l’Union européenne (IEDOM). Pour un résident de France, cela ne change rien à l’assurance maladie : pas de carte européenne ni de formulaire de coordination pour le seul territoire français. Le CLEISS indique que la carte européenne d’assurance maladie est utilisable dans les territoires d’outre-mer appelés régions ultrapériphériques des États concernés ; un visiteur assuré dans un autre État de l’Union confirme son cas auprès de sa caisse et de la CGSS.
• Fiscalité : l’impôt issu du barème est réduit d’un abattement de 40 % pour la Guyane, limité à 4 050 € (impots.gouv.fr, brochure de l’impôt sur le revenu). La TVA n’est provisoirement pas applicable en Guyane (article 294 du Code général des impôts, selon l’IEDOM), où s’applique l’octroi de mer.
• Départ vers la métropole, un autre territoire ou l’étranger : le retour en métropole se prépare auprès de la CGSS ; un départ hors de France relève, selon le pays, des règles de l’Assurance Maladie sur les soins à l’étranger ou d’une assurance privée (voir assistance et rapatriement).

1. Avant le départ : signaler son changement d’adresse et de situation à sa caisse d’Assurance Maladie d’origine (compte ameli, ou 3646), puis aux autres organismes (caisse d’allocations familiales, France Travail, caisse de retraite, impôts).
2. Se faire vacciner contre la fièvre jaune plus de dix jours avant l’arrivée et conserver le certificat international de vaccination ; la liste des centres et des médecins habilités figure sur le site de l’ARS Guyane.
3. Consulter son médecin avant le départ sur la prévention du paludisme (chimioprophylaxie si des séjours en zone à risque sont prévus), la dengue et le chikungunya (protection contre les moustiques).
4. À l’arrivée : contacter la CGSS de Guyane (3646 pour l’Assurance Maladie), ouvrir ou mettre à jour son compte ameli, mettre à jour sa carte Vitale et déclarer son médecin traitant.
5. Sans activité professionnelle : transmettre le formulaire Cerfa S1106 à la caisse du lieu de résidence avec les justificatifs demandés (ameli).
6. Revenus modestes : demander la complémentaire santé solidaire auprès de la CGSS de Guyane, une demande par foyer.
7. Prévoir une complémentaire santé pour le ticket modérateur et les dépassements, et une assistance pour les déplacements au Suriname, au Brésil ou ailleurs hors de France.
8. Pour un soin non disponible sur place : faire remplir par son médecin l’imprimé S3139g (accord préalable de transport), déposer le dossier au moins 15 jours avant la date de convocation et se renseigner au 3646 (CGSS de Guyane).
9. Pour un retour en métropole : informer la CGSS de Guyane et la caisse du nouveau lieu de résidence, mettre à jour la carte Vitale et déclarer un nouveau médecin traitant (voir aussi la page retour en France).