Assurance expatrié et assurance santé au Brésil

Le SUS (Sistema Único de Saúde), créé par la loi n°8.080 de 1990, est un système public universel financé par l’État, gratuit au point d’usage, organisé autour de trois principes : universalité, intégralité et équité. L’accès n’est en principe pas réservé aux ressortissants brésiliens : un résident étranger en situation régulière peut s’adresser aux unités de soins primaires (UBS) et aux urgences du SUS comme un national, sans condition de nationalité. Les soins d’urgence sont par ailleurs dispensés à toute personne présente sur le territoire, quel que soit son statut migratoire.

En pratique, le SUS souffre de délais d’attente importants pour les consultations spécialisées, les examens et la chirurgie non urgente, ainsi que de fortes disparités entre régions et entre grandes métropoles et zones rurales. C’est pourquoi une large part de la classe moyenne brésilienne et la quasi-totalité des expatriés souscrivent un plano de saúde (assurance santé privée locale, souvent liée à l’emploi ou souscrite à titre individuel) ou une assurance internationale, pour accéder au réseau hospitalier privé (Rede D’Or, hôpitaux indépendants type Albert Einstein ou Sírio-Libanês) avec des délais bien plus courts.

• Séjour touristique (moins de 90 jours) : aucune assurance santé exigée légalement pour l’entrée sur le territoire ; France Diplomatie qualifie néanmoins une couverture d’au moins 30 000 € (frais médicaux et rapatriement) d’indispensable en pratique, les frais réels pouvant largement dépasser ce montant.
• VITEM VI — Programme vacances-travail (PVT) : assurance obligatoire explicitement exigée dans le dossier consulaire, couvrant frais médicaux et d’hospitalisation, rapatriement sanitaire, invalidité permanente accidentelle et maternité, pour une durée continue de 12 mois couvrant l’intégralité du séjour. Un dossier incomplet sur ce point entraîne un refus de visa.
• Autres visas de résident temporaire (VITEM) — travail (VITEM V), études (VITEM IV), regroupement familial, retraite, nomade digital : un justificatif d’assurance santé valable au Brésil figure généralement parmi les pièces demandées par les postes consulaires brésiliens, mais la liste exacte varie selon le poste et le motif du séjour. Une vérification directe auprès du consulat général du Brésil compétent reste indispensable avant toute demande.
• Séjour supérieur à 90 jours : obligation d’enregistrement auprès de la Polícia Federal (Registro Nacional Migratório / carteira de identidade de estrangeiro) pour tout résident, indépendamment de la question de l’assurance santé.

Aucune amende chiffrée officielle n’a été identifiée pour une absence de couverture en dehors du cadre du PVT ; le risque documenté est un dossier de visa incomplet, ou, en cas de soins privés non couverts, une facturation intégrale à charge du patient.

Un accord de sécurité sociale entre la France et le Brésil a été signé le 15 décembre 2011, complété par un accord d’application du 22 avril 2013, entré en vigueur le 1er septembre 2014 (décret n°2014-1013 du 8 septembre 2014). Le CLEISS en assure la liaison côté français, l’INSS côté brésilien.

• Champ couvert : vieillesse, invalidité et survivants (totalisation des périodes d’assurance), accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales, ainsi que maladie-maternité-paternité — mais pour ce dernier volet, uniquement la totalisation des périodes d’assurance pour l’ouverture des droits aux prestations en espèces (indemnités journalières), pas la prise en charge des soins.
• L’accord ne prévoit aucune disposition permettant le remboursement des soins reçus au Brésil au titre d’une pension ou d’une affiliation française : ce n’est pas un accord de coordination des frais de santé, à la différence d’un accord européen de sécurité sociale.
• Les prestations de solidarité non contributives françaises (ASPA, ASI, AAH) ne sont pas exportables au titre de cet accord.

Faute de prise en charge des soins par l’accord bilatéral, le CLEISS recommande, pour toute personne installée au Brésil, une adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’étranger (CFE) ou la souscription d’une assurance privée, en l’absence de liste de prestataires fournie par l’organisme.

• Avant le départ : vérifier la liste exacte des pièces exigées (dont, souvent, une assurance santé) auprès du consulat du Brésil compétent selon le type de VITEM demandé.
• Pour un PVT (VITEM VI) : souscrire une assurance couvrant toute la durée du séjour (hospitalisation, rapatriement, maternité, invalidité) avant le dépôt de la demande de visa.
• Dans les 90 jours suivant l'arrivée pour un séjour long : enregistrement auprès de la Polícia Federal (Registro Nacional Migratório).
• Obtention d'un CPF (numéro fiscal brésilien), généralement nécessaire pour l'ouverture de droits administratifs courants, y compris l'accès facilité au SUS via le Cartão Nacional de Saúde.
• Inscription au registre des Français établis hors de France auprès du consulat compétent (São Paulo, Rio de Janeiro ou autre poste) : gratuite, valable 5 ans, recommandée dès l'installation.
• En l'absence de prise en charge des soins par l'accord bilatéral : adhésion volontaire à la CFE ou souscription d'une assurance privée dès l'installation.