Retraite à Guam : séjour, pension française, fiscalité, Medicare et santé du retraité

Les règles d’entrée sont celles des États-Unis. France Diplomatie indique que l’ESTA, valable 2 ans, permet un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours au maximum, sans activité professionnelle ni études, et qu’il ne constitue pas un droit d’entrée. Un visa est nécessaire pour un séjour de plus de 90 jours, avec une visite médicale pour les visas de long séjour. La page de France Diplomatie ne décrit pas de catégorie de visa propre aux retraités, et celle de l’USCIS consacrée au travail aux États-Unis ne comporte pas non plus de règle relative aux retraités : les voies d’installation durable passent par les catégories fédérales liées au travail, aux études, à l’investissement ou à la famille. Un dépassement de la durée autorisée entraîne un refoulement et, en général, une interdiction d’entrée de plusieurs années.

Le programme d’exemption de visa de Guam et des îles Mariannes du Nord, d’une durée maximale de 45 jours, est un dispositif distinct de l’ESTA et ne concerne que les nationalités listées par la réglementation fédérale (8 CFR 212.1), dont la France ne fait pas partie. Un projet de résidence durable se prépare avec le consulat général de France à San Francisco, compétent pour Guam, et avec un avocat spécialisé en immigration. L’inscription au registre des Français établis hors de France est recommandée dès l’installation (voir vivre à Guam).

L’accord de sécurité sociale entre la France et les États-Unis, signé le 2 mars 1987 et en vigueur depuis le 1er juillet 1988, cite expressément Guam dans son champ territorial. Il coordonne trois branches : l’invalidité, la vieillesse et les survivants. Votre pension française reste calculée et versée par vos caisses de retraite ; l’accord organise les relations entre les deux systèmes pour les personnes qui ont cotisé dans les deux pays, avec totalisation des périodes dès six trimestres d’assurance américains.

Du côté américain, le CLEISS rappelle que la pension de vieillesse de la Social Security exige 40 trimestres d’assurance, soit dix années de travail ; un trimestre est validé à partir d’un montant de revenus révisé chaque année. L’âge du taux plein atteint 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960, un départ anticipé est possible dès 62 ans avec une réduction de 0,5 % par mois d’anticipation, et un report jusqu’à 70 ans majore la pension de 3 % à 8 % par an selon l’année de naissance. Un retraité qui n’a jamais travaillé aux États-Unis tire son revenu de ses droits français, de son épargne et de ses éventuelles rentes privées.

La convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994 définit à son article 3 le terme « États-Unis » comme les États-Unis d’Amérique, sans Porto Rico, les îles Vierges, Guam ni aucun autre territoire ou possession (version consolidée publiée par l’administration fiscale française). L’article 18, qui répartit l’imposition des pensions entre les deux États contractants, ne peut donc pas être tenu pour acquis pour un retraité installé à Guam, et sa situation se confirme avant le départ auprès de l’administration fiscale française, du Département des recettes et de la fiscalité de Guam et de l’IRS.

Côté français, l’administration fiscale définit le domicile fiscal par le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques ; un seul critère suffit, et elle recommande de prendre systématiquement l’attache de l’administration fiscale locale lorsqu’on vit à l’étranger. Une pension de source française versée à un non-résident supporte une retenue à la source appliquée après un abattement de 10 % : trois tranches à 0 %, 12 % puis 20 %, aux seuils révisés chaque année, les tranches à 0 % et 12 % étant libératoires et la tranche à 20 % imputable sur l’impôt. Si le retraité n’a plus sa résidence fiscale en France, il ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa sur sa pension, et une cotisation maladie de 3,2 % (pension de base) ou 4,2 % (pension complémentaire) peut être prélevée tant qu’il reste rattaché à un régime français (CLEISS).

Côté territorial et fédéral, l’IRS explique que Guam a son propre système d’impôt sur le revenu, fondé sur les mêmes lois et taux que ceux des États-Unis, que les résidents de bonne foi de Guam déposent leur déclaration auprès du Département des recettes et de la fiscalité de Guam en y incluant leurs revenus de toutes provenances, et qu’une procédure amiable existe entre les États-Unis et Guam pour les cas de double imposition. La qualité de résident de bonne foi suppose trois tests : une présence suffisante (183 jours dans l’année ou l’une des alternatives prévues), un foyer fiscal à Guam et un lien plus étroit avec le territoire qu’avec les États-Unis ou un pays étranger. Les modalités d’élimination de la double imposition d’une pension française se confirment avec le Département des recettes et de la fiscalité de Guam et un conseil fiscal franco-américain qui sécurise le montage avant le départ.

Le CLEISS précise que l’accord de 1987 ne contient aucune disposition permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux États-Unis au titre d’une retraite française : le formulaire S1 n’existe pas pour Guam. Pour une couverture sur place, deux voies sont proposées : l’adhésion volontaire à la CFE pour un Français, ou une assurance privée. L’offre retraités de la CFE s’adresse aux titulaires d’une pension du régime de base français sans activité professionnelle, ne demande aucun questionnaire de santé quel que soit l’âge et sa cotisation dépend du pays, de l’âge et de la composition de la famille. Elle couvre les soins réalisés à l’étranger ; la couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois, sinon une carence de trois mois (moins de 44 ans) ou de six mois (à partir de 45 ans) s’applique. Voir le glossaire RetraitExpat et le guide assurance maladie du retraité à l’étranger.

Pour les séjours en France, les soins d’un retraité sont pris en charge s’il perçoit une pension d’un régime de base français, ne travaille pas et justifie d’au moins 15 ans d’assurance en France ; une hospitalisation de plus d’un mois exige une reconnaissance préalable, et le conjoint qui accompagne n’est pas couvert (CLEISS). Une assurance internationale à garantie mondiale complète le dispositif ; voir l’assurance retraite à l’étranger.

Medicare couvre les personnes de 65 ans et plus. Selon les CMS, les citoyens américains et les immigrants qualifiés qui comptent au moins 40 trimestres de cotisations bénéficient de la partie A, l’hospitalisation, sans prime. Sans trimestres suffisants, la partie A s’achète, avec une prime mensuelle réduite à partir de 30 trimestres et plus élevée en dessous. La partie B (médecins) donne lieu à une prime mensuelle et à une franchise annuelle, et la partie A à une franchise hospitalière, toutes révisées chaque année. Pour la partie B, les résidents permanents doivent justifier de cinq ans de résidence.

Un retraité français sans carte de résident permanent ni historique de cotisations ne peut donc pas compter sur Medicare à son arrivée et organise sa couverture par la CFE ou une assurance privée. Le Medicaid de Guam, administré par le DPHSS, s’adresse aux personnes évaluées éligibles, avec un délai d’attente de cinq ans pour de nombreux immigrants qualifiés (CMS) : la page système de santé à Guam détaille ces dispositifs, et la page remboursement des soins à Guam compare les situations.

Le Bureau du recensement publie le revenu médian des ménages et la part de ménages propriétaires. Les sources officielles consultées ne publient ni loyer médian, ni classement des villes selon leur attrait pour les retraités ; elles documentent en revanche les aléas qui comptent dans le choix d’une zone : typhons, dont l’activité culmine de septembre à novembre sans exclure le reste de l’année (NOAA / NWS Guam), dengue et distance au Guam Memorial Hospital, qui est l’hôpital public de l’île. France Diplomatie invite les Français envisageant de se rendre à Guam à consulter ses conseils aux voyageurs avant de partir et à s’inscrire sur Ariane : une visite de repérage s’organise donc en consultant ces conseils et les avis de Guam Homeland Security.

Un budget de retraité intègre aussi l’assurance santé, qui représente un poste significatif, et les frais d’un éventuel rapatriement sanitaire. Les repères de logement, de climat et de formalités figurent dans la page vivre à Guam.

• Choisir la voie d’immigration adaptée au projet, avec un avocat spécialisé et le consulat général de San Francisco.
• Faire estimer la fiscalité de la pension par un conseil franco-américain, sans présumer l’application de la convention.
• Signaler le départ à la caisse de retraite, à l’Assurance Maladie, à la CAF et à l’administration fiscale.
• Prévoir la couverture santé dès le jour d’arrivée : CFE, assurance privée, puis Medicare si les conditions sont réunies.
• Organiser le suivi médical : dossier médical, traitements en cours et séjours de soins en France.
• S’inscrire au registre des Français établis hors de France et conserver ses justificatifs de résidence.

La fiche États-Unis rappelle les règles communes au territoire fédéral, et Expavy compare des garanties santé internationales adaptées aux retraités.