Assurance expatrié et assurance santé à Guam

Guam n’a pas de caisse d’assurance maladie universelle comparable à la Sécurité sociale française. Le système combine les programmes fédéraux américains (Medicare pour les 65 ans et plus, Medicaid pour les ménages à faibles ressources), le Medicaid de Guam administré par le Département de la santé publique et des services sociaux (DPHSS), et des assurances de l’employeur ou individuelles, dont le contrôle relève du Département des assurances de Guam, rattaché au Département des recettes et de la fiscalité. Les CMS précisent que les résidents de Guam ne peuvent pas utiliser le Marketplace fédéral. Selon la commission MACPAC, le taux de contribution fédérale du Medicaid de Guam est fixé de façon permanente à 83 %, et Guam a étendu son Medicaid aux adultes à faibles revenus le 1er janvier 2014 (Medicaid.gov).

France Diplomatie décrit pour les États-Unis une infrastructure médicale excellente mais d’un coût très élevé, et recommande comme impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, chirurgie et hospitalisation comprises, ainsi que le rapatriement sanitaire : ces frais ne peuvent en aucun cas être pris en charge par l’ambassade. Le Guam Memorial Hospital, à Tamuning, se présente comme l’unique hôpital public de l’île. Voir la page système de santé à Guam.

• Séjour de 90 jours au plus : autorisation ESTA, à demander au moins 72 heures avant le départ, valable 2 ans, avec un passeport électronique ou biométrique. Elle ne permet ni activité professionnelle, rémunérée ou non, ni études et ne constitue pas un droit d’entrée (France Diplomatie, rubrique États-Unis). La page de France Diplomatie ne mentionne pas Guam : avant de réserver, confirmer la procédure applicable auprès de l’administration américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP).
• Programme d’exemption de visa de Guam et des îles Mariannes du Nord : admission de 45 jours au plus, limitée à Guam ou aux îles Mariannes, avec formulaire I-736 (DHS). Ce programme est distinct du programme ESTA et ses nationalités éligibles sont fixées par la réglementation fédérale (8 CFR 212.1) : la France ne figure pas dans la liste lue.
• Séjour de plus de 90 jours, travail, stage ou études : visa, avec visite médicale pour les visas de long séjour. Un dépassement de la durée autorisée entraîne un refoulement et, en général, une interdiction d’entrée de plusieurs années (France Diplomatie).
• Assurance voyage : un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire est jugé impératif par France Diplomatie ; l’admission à l’hôpital est soumise à une garantie financière.
• Affiliation locale : aucune obligation générale d’assurance maladie pour un visiteur n’a été relevée dans les sources consultées ; l’assurance de l’employeur, un contrat individuel, Medicare ou le Medicaid de Guam s’appliquent selon le statut.
• Étudiant : pas de CEAM (hors Union européenne) ; l’Assurance Maladie recommande un contrat d’assistance ou d’assurance, notamment pour les États-Unis, et l’adhésion à la CFE reste possible. Voir l’ assurance étudiant à l’étranger.
• Salarié détaché : maintien au régime français sous conditions, formulaire SE 404-02 pour 5 ans sans prolongation (CLEISS) ; la CFE et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : l’accord de 1987 ne contient aucune disposition permettant le remboursement des soins reçus aux États-Unis au titre d’une retraite française ; la CFE ou une assurance privée prend le relais (CLEISS).

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées, mais le coût élevé des soins et la garantie financière exigée à l’admission rendent le risque financier important pour un expatrié non assuré.

La coordination entre la France et Guam passe par l’accord de sécurité sociale franco-américain, signé le 2 mars 1987 (arrangement administratif du 21 octobre 1987) et entré en vigueur le 1er juillet 1988. Selon le CLEISS, son champ territorial inclut, côté américain, les États fédérés, le district de Columbia, le Commonwealth de Porto Rico, les îles Vierges, Guam et les Samoa américaines. Il coordonne l’invalidité, la vieillesse et les survivants.

• Maladie et maternité : aucune disposition de coordination ; pas de formulaire S1, pas de CEAM. Les soins programmés restent à la charge de la personne sauf autorisation exceptionnelle de sa caisse ; en séjour temporaire, seuls les soins urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés au retour (Assurance Maladie).
• Détachement : le formulaire SE 404-02 couvre 5 ans en détachement initial, sans prolongation (tableau récapitulatif du CLEISS). Le détaché garde l’assurance maladie française et envoie ses factures acquittées avec le formulaire S 3125c.
• Expatriation : le salarié exerçant sur place relève en principe de la législation du pays de travail ; ses ayants droit restés en France se renseignent auprès de leur CPAM et de leur CAF.
• Retraité : cotisation maladie de 3,2 % (pension de base) et 4,2 % (pension complémentaire) prélevable tant qu’il est rattaché à un régime français ; ni CSG, ni CRDS, ni Casa si la résidence fiscale n’est plus en France (CLEISS).

Convention fiscale. Le texte consolidé de la convention du 31 août 1994 définit à son article 3 le terme « États-Unis » comme les États-Unis d’Amérique, sans Porto Rico, les îles Vierges, Guam ni aucun autre territoire ou possession. Les règles de résidence et de répartition de l’imposition prévues pour les États-Unis ne peuvent donc pas être tenues pour acquises à Guam. L’IRS précise que Guam a son propre système fiscal, fondé sur les mêmes lois et taux que ceux des États-Unis, que les résidents de bonne foi de Guam déposent leur déclaration auprès de Guam sur leurs revenus mondiaux, et qu’une procédure amiable existe entre les États-Unis et Guam pour les cas de double imposition (publication 570).

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (caisse d’assurance maladie, CAF, France Travail, caisses de retraite) ; rendre la carte Vitale et la CEAM en cas d’expatriation.
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie.
3. Demander l’ESTA au moins 72 heures avant le départ avec un passeport électronique ou biométrique, ou un visa pour un séjour de plus de 90 jours, une activité ou des études ; confirmer la procédure applicable à Guam auprès de la CBP.
4. Consulter l’alerte de France Diplomatie et les avis de Guam Homeland Security (GHS/OCD) avant le départ, en particulier pendant la saison des typhons.
5. Salarié détaché : demander le formulaire SE 404-02 par l’employeur ; indépendant : l’Urssaf (service mobilité internationale).
6. Installation durable : choisir l’assurance locale (employeur, contrat individuel, Medicaid de Guam ou Medicare selon les conditions) et, si besoin, la CFE avant le départ ou dans les trois mois.
7. Fiscalité : faire valider la situation auprès de l’administration fiscale française, du Département des recettes et de la fiscalité de Guam et de l’IRS, la convention fiscale n’incluant pas Guam dans la définition des États-Unis.
8. Retraité : prévoir la CFE (offre retraités) ou une assurance privée, puis étudier Medicare à partir de 65 ans.
9. S’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat général de France à San Francisco, dont la circonscription comprend Guam (gratuit, valable 5 ans).