Travailler à Brunei quand on est français : pass de travail, salaires, impôt et protection sociale

Le Département de l’immigration et de l’enregistrement national délivre les pass de travail. Sa division des pass de travail précise que la demande se dépose par l’intermédiaire d’une agence de recrutement agréée, avec notamment le formulaire de demande, la copie du passeport du travailleur (valide au moins six mois), la copie de la licence de l’agence et l’approbation du visa. Le ministère de la Santé délivre, après un examen médical effectué avant l’arrivée (analyses de sang pour des maladies transmissibles et radiographie du thorax), le certificat d’aptitude médicale à l’emploi qui conditionne l’émission du pass ; le dépistage s’applique aussi aux renouvellements.

Le Département de l’immigration décrit aussi des passes de long séjour : visite sociale de longue durée pour les étrangers liés à un citoyen ou à un résident permanent, visite d’affaires pour les dirigeants et investisseurs répondant aux critères, et pass professionnel pour des spécialistes dont l’expertise sert le développement national. Selon le Département du travail, les travailleurs étrangers doivent aussi disposer d’une assurance accident du travail et d’une assurance maladie, dont la preuve est jointe à la signature du contrat ; le document consulté n’est pas daté et ne précise pas de plafond. Voir aussi la page vivre à Brunei.

L’arrêté sur l’emploi (salaire minimum), modifié par un arrêté publié à la Gazette n° S 4 de 2025 et entré en vigueur le 1er avril 2025, fixe un minimum de 500 BND par mois pour un salarié à temps plein et de 2,62 BND par heure pour un salarié à temps partiel (moins de 30 heures par semaine). Le guide du Département du travail précise que ces montants s’entendent hors allocations et avant déduction des cotisations aux régimes de retraite. Le texte s’applique aux salariés des secteurs listés (la liste complète figure dans l’arrêté) ; l’arrêté initial de 2023, entré en vigueur le 12 juillet 2023, excluait notamment l’État, les apprentis, certains travailleurs étrangers titulaires de certains visas ou pass, ainsi que les employés de maison. Un Français vérifie donc auprès de l’employeur et du Département du travail si le minimum s’applique à son pass.

Les niveaux de salaire des cadres et techniciens étrangers dépendent de l’employeur et du secteur, et aucune statistique officielle de salaires n’a été retenue pour cette page. Le Département de la statistique publie le rapport annuel de l’enquête sur les forces de travail : environ deux tiers de la population en âge de travailler participent au marché du travail.

Le ministère des Finances et de l’Économie indique qu’aucun impôt n’est prélevé sur le revenu des personnes, c’est-à-dire sur tout gain d’un individu issu d’un emploi, d’une activité indépendante, de dividendes ou d’intérêts, ni sur les plus-values. L’impôt sur les sociétés est de 18,5 % du bénéfice imposable des sociétés constituées en vertu du Companies Act. La loi relative à l’impôt sur le revenu définit toutefois la résidence : une personne présente ou employée à Brunei 183 jours ou plus dans l’année précédant l’année d’imposition est résidente, ce qui compte pour les déclarations et l’échange d’informations fiscales.

La liste des conventions fiscales conclues par la France, publiée au BOFiP, ne mentionne pas Brunei. Aucune règle conventionnelle ne répartit donc le droit d’imposer entre les deux États. Le droit français détermine la résidence fiscale selon le foyer, le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale et le centre des intérêts économiques : un salarié qui conserve sa résidence fiscale en France reste imposable en France sur ses revenus mondiaux, même si Brunei ne prélève rien. Avant le départ, la situation se confirme auprès du service des impôts, à partir de la rubrique « International » d’impots.gouv.fr.

D’après la Social Security Administration des États-Unis (International Update), les salariés et les employeurs cotisent chacun 5 % du salaire mensuel au fonds de prévoyance TAP et 3,5 % au régime SCP ; le SCP couvre les citoyens et les résidents permanents de 18 ans et plus. La même publication indique que Brunei prévoyait un régime national de retraite (SPK) en remplacement de ces deux régimes, avec une cotisation salariale d’au moins 8,5 % du salaire mensuel. Le guide du Département du travail cite encore ensemble TAP, SCP et SPK : la situation applicable se confirme auprès de l’Employees Trust Fund. Aucune source consultée ne précise la participation d’un salarié étranger non résident permanent à ces régimes.

La France n’a pas de convention de sécurité sociale avec Brunei (liste du CLEISS) : pas de certificat de détachement, pas de totalisation des périodes. Le salarié détaché garde, en principe, le régime français dans le cadre d’un détachement hors convention, à confirmer avec l’Urssaf et le CLEISS. Voir le glossaire du détaché et du contrat local.

Les passes décrits par le Département de l’immigration (travail, visite d’affaires, visite professionnelle) définissent ce qui est permis ; une entrée sans visa pour 90 jours au plus ne vaut pas autorisation de travailler. Un indépendant ou un nomade numérique choisit son statut avec le Département de l’immigration avant de facturer un client local. Même si le ministère des Finances n’applique aucun impôt sur le revenu des personnes, les entreprises individuelles et les partenariats ne sont pas imposés non plus, mais une société relève de l’impôt sur les sociétés de 18,5 %. Pour un employeur français, le télétravail depuis Brunei pose des questions de résidence fiscale et de protection sociale, à traiter avec lui avant le départ. La page assurance nomade digital présente les contrats de santé adaptés.

• Quel pass est prévu, qui le demande (l’employeur, par une agence de recrutement agréée) et en combien de temps ?
• Quel est le salaire de base, hors allocations, au regard du minimum de 500 BND pour les secteurs listés ?
• Le contrat prévoit-il l’assurance maladie et l’assurance accident du travail exigées des travailleurs étrangers, avec quels plafonds et quel réseau d’hôpitaux ?
• Le salarié reste-t-il résident fiscal français, et le régime de sécurité sociale (français maintenu ou local) est-il écrit dans le contrat ?
• L’évacuation sanitaire est-elle garantie, puisque France Diplomatie indique que les cas graves peuvent y recourir ?
• Quelles sont les règles de vie locales (alcool, tenue, ramadan) que l’employeur recommande de connaître ?

Ces questions se posent avant la signature, au moment où l’employeur peut encore adapter l’offre ; elles évitent les écarts de couverture entre le premier jour de travail et l’affiliation à un régime.

Le dollar de Brunei (BND) est aligné au pair sur le dollar de Singapour par l’accord d’interchangeabilité de 1967 ; l’Autorité monétaire décrit un régime de caisse d’émission entièrement adossé aux réserves de change, ce qui explique que la politique monétaire de Singapour influence les conditions monétaires de Brunei. Le Département de la statistique publie les indicateurs du marché du travail, les comptes nationaux et les Brunei Darussalam Key Indicators ; les principaux repères (croissance, inflation, chômage, change) figurent dans le bloc « Repères économiques » de cette page.

Pour un projet professionnel, les perspectives se lisent par employeur et par secteur ; le guide remboursement des soins à Brunei détaille la couverture santé selon le statut, et Expavy compare les solutions adaptées à chacun.