Remboursement des soins au Togo : qui rembourse quoi selon votre situation

Quatre acteurs peuvent rembourser vos soins au Togo : le régime français maintenu (détachement), le régime togolais (CNSS et AMU), la CFE et une assurance santé internationale. La convention de sécurité sociale franco-togolaise, signée le 7 décembre 1971, coordonne l’invalidité, la vieillesse et les survivants, la maternité, les prestations familiales et les accidents du travail. Elle ne coordonne ni la branche maladie, ni l’assurance décès, ni le chômage : le droit aux soins se construit donc par un statut précis ou par un contrat dédié.

Le remboursement dépend toujours de deux montants : le tarif de référence du payeur et le prix facturé. L’écart est le reste à charge, qui varie selon la base de remboursement. L’ambassade de France rappelle que l’État français ne prend pas en charge les frais de santé de ses ressortissants à l’étranger. Les ordres de grandeur de tarifs sont rassemblés dans la fiche pays Togo.

Le salarié recruté en contrat local relève du régime togolais : tout Français qui exerce une activité professionnelle au Togo, hors détachement, est assujetti à la législation togolaise de sécurité sociale (CLEISS). La CNSS verse les prestations des branches pensions, risques professionnels et prestations familiales. Pour les frais de santé, l’AMU est effective pour les travailleurs du secteur privé depuis le 1^er janvier 2024 : cotisation de 10 % des rémunérations, 5 % pour l’employeur et 5 % pour le salarié ; prise en charge de 80 % du prix de référence de l’acte, 20 % restant à l’assuré ; carence de trois mois à compter de l’immatriculation ; ayants droit : conjoint légal et enfants à charge de 21 ans au plus (CNSS du Togo). Les conditions générales ne traitent pas la situation des étrangers : confirmez-la auprès de la CNSS.

Le CLEISS rappelle par ailleurs que le code du travail oblige tout employeur à souscrire pour ses travailleurs un contrat d’assurance couvrant la maladie et les accidents non professionnels. Beaucoup d’employeurs proposent une couverture collective donnant accès à l’offre privée. Demandez par écrit le niveau de garantie, les plafonds, la liste des établissements, la prise en charge des ayants droit, l’évacuation sanitaire et la situation pendant vos séjours en France. Voir le guide détaché ou expatrié et le glossaire sur le contrat local.

Un salarié envoyé par son employeur français au Togo dans le cadre de la convention reste rattaché au régime français. Le CLEISS indique qu’il conserve l’assurance maladie française et la prise en charge des soins reçus au Togo, sans cotisation supplémentaire. Les factures acquittées s’envoient à la caisse d’affiliation avec le formulaire S 3125c « soins reçus à l’étranger ». Les membres de la famille qui l’accompagnent bénéficient de la prise en charge des soins ; ceux qui restent en France continuent de percevoir les prestations françaises. La durée maximale du détachement ne figure pas dans les pages consultées : confirmez-la auprès de la caisse d’affiliation.

Comme les frais de santé peuvent être plus élevés qu’en France, le CLEISS conseille d’adapter son contrat de complémentaire santé. En pratique, les soins sont remboursés sur la base des tarifs français, ce qui laisse un reste à charge sur les consultations et surtout sur l’hospitalisation en établissement privé. Une complémentaire adaptée à l’expatriation ou une assurance internationale comble cet écart.

• Indépendant : l’activité exercée au Togo rattache en règle générale au régime togolais. Depuis janvier 2024, l’AMU est ouverte aux travailleurs indépendants, à l’économie informelle et aux secteurs agricoles, la CNSS décrivant une offre dédiée aux travailleurs non salariés. L’adhésion volontaire à la CFE lui conserve des droits à l’assurance maladie française ; une assurance internationale donne accès à l’offre privée avec prise en charge directe.
• Étudiant : l’assurance santé ne figure pas parmi les pièces d’entrée listées par France Diplomatie, qui indique qu’il est impératif de disposer d’une couverture des frais médicaux et du rapatriement. La convention ne coordonne pas la maladie : une assurance dédiée avec assistance est la solution adaptée (voir assurance étudiant à l’étranger).
• Conjoint et enfants : pour un salarié détaché, la famille qui accompagne est couverte par le régime français. Pour un salarié en contrat local, l’AMU couvre le conjoint légal et les enfants à charge de 21 ans au plus ; vérifiez aussi que le contrat collectif inclut les ayants droit. Voir couverture des enfants à l’étranger.

Le CLEISS le rappelle : la convention de 1971 n’offre aucune prise en charge des soins au Togo à un retraité français. Il adhère volontairement à la CFE (pour les ressortissants français) ou souscrit une assurance privée, avec questionnaire médical, plafonds et évacuation selon le contrat. La pension française supporte, sans résidence fiscale en France, une cotisation maladie de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la complémentaire, et de 7,1 % pour les régimes de travailleurs indépendants, en remplacement de la CSG, de la CRDS et de la Casa.

Lors de séjours temporaires en France, les soins sont pris en charge si la pension rémunère au moins 15 ans d’assurance en France, provient d’un régime de base français et si le retraité n’exerce aucune activité ; l’hospitalisation au-delà d’un mois suppose une reconnaissance préalable de nécessité médicale. Le conjoint qui l’accompagne n’est pas couvert par ce régime. Détails dans le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et sur la page retraite au Togo.

La CFE rembourse selon les règles de l’assurance maladie française, les soins reçus à l’étranger l’étant selon le pays de soins, avec un taux ou un forfait appliqué à la facture réelle. Si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois suivant l’installation, la couverture commence immédiatement ; au-delà, une carence de trois mois s’applique avant 45 ans et de six mois à partir de 45 ans. Le ticket modérateur et les dépassements restent à la charge de l’adhérent ou de sa complémentaire. Détails dans remboursements CFE.

Une assurance santé internationale au premier euro rembourse les frais réels dans la limite des plafonds, sans passer par le tarif français ni par un régime local, et fonctionne souvent en prise en charge directe. Questionnaire médical, délais de carence et exclusions varient : comparez avec CFE ou assurance privée.

Rapatriement et évacuation sanitaire : ils relèvent d’un contrat d’assistance, que France Diplomatie qualifie d’impératif avec la couverture des frais médicaux et de l’hospitalisation, l’ambassade ne pouvant en prendre aucun en charge. Les conditions générales de l’AMU n’incluent pas les soins à l’étranger, sauf disposition contraire. Vérifiez le plafond, les destinations de transfert et la prise en charge de l’accompagnant (page rapatriement et assistance).

Touriste ou séjour de courte durée : la convention n’ouvre aucun droit au remboursement des soins reçus au Togo lors d’un voyage. Une assurance voyage ou une assurance expatriée avec assistance est la solution adaptée (voir assurance voyage longue durée). Un protocole additionnel maintient certaines prestations en espèces de l’assurance maladie pendant 6 mois au plus lors d’un transfert de résidence (CLEISS).

Retour en France : après une résidence stable et régulière de 3 mois, l’ouverture des droits à la protection universelle maladie (PUMA) se demande à la CPAM avec le formulaire S1106 ; en cas de reprise d’une activité en France, l’affiliation est acquise dès la première heure travaillée (service-public.gouv.fr). Pour couvrir la période d’attente, voir assurance retour en France.

• Consultation : l’AMU couvre les consultations de médecine générale et spécialisée, à 80 % du prix de référence ; la CFE applique la base du pays de soins ; l’assurance internationale rembourse les frais réels dans la limite du plafond.
• Hospitalisation : l’AMU couvre l’hospitalisation dans les formations sanitaires de son réseau. Pour éviter d’avancer les frais en établissement privé, l’assurance internationale offre une prise en charge directe ; la chambre particulière reste souvent à charge.
• Médicaments : l’AMU rembourse les médicaments essentiels à 80 % du prix de référence ; la CFE rembourse selon sa base ; l’assurance internationale selon son tableau de garanties.
• Dentaire et optique : ces postes ne figurent pas dans la liste de prestations lue sur les conditions générales de l’AMU ; regardez plafonds annuels, délais de carence et fréquence de renouvellement dans votre contrat CFE ou d’assurance internationale.
• Maternité : l’AMU prend en charge la grossesse et l’accouchement, et la CNSS verse une allocation de maternité pendant 14 semaines (CLEISS). Les contrats internationaux prévoient fréquemment des délais de carence : souscrivez bien avant la grossesse.

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