Assurance expatrié et assurance santé à Porto Rico

Porto Rico n’a pas de caisse d’assurance maladie universelle comparable à la Sécurité sociale française. Le système combine trois étages : les programmes fédéraux américains (Medicare pour les 65 ans et plus, Medicaid pour les ménages à faibles ressources), le Plan Vital, plan de santé du gouvernement portoricain géré par l’Administration des assurances de santé (ASES), qui compte environ 1,6 million de bénéficiaires, et des assurances privées, individuelles ou liées à l’emploi, supervisées par le Commissaire aux assurances (OCS). Les CMS précisent que les résidents de Porto Rico ne peuvent pas utiliser le Marketplace fédéral. Le financement fédéral du Medicaid y fonctionne avec un plafond annuel et, selon la commission MACPAC, un taux de contribution fédérale élevé, révisé périodiquement.

France Diplomatie décrit pour les États-Unis une infrastructure médicale excellente mais d’un coût très élevé, et recommande comme impératif un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux, chirurgie et hospitalisation comprises, ainsi que le rapatriement sanitaire : ces frais ne peuvent en aucun cas être pris en charge par l’ambassade. Le Centro Médico de San Juan, géré par l’Administration des services médicaux (ASEM), abrite le seul hôpital de traumatologie de niveau I de l’île. Voir la page système de santé à Porto Rico.

• Séjour de 90 jours au plus : autorisation ESTA, à demander au moins 72 heures avant le départ, valable 2 ans, avec un passeport électronique ou biométrique. Elle ne permet ni activité professionnelle ni études et ne constitue pas un droit d’entrée (France Diplomatie). Les douanes américaines incluent Porto Rico dans la définition du terme « États-Unis » du programme d’exemption de visa.
• Séjour de plus de 90 jours, travail, stage ou études : visa, avec visite médicale pour les visas de long séjour. Un dépassement de la durée autorisée entraîne un refoulement et, en général, une interdiction d’entrée de plusieurs années. Le voilier à destination de Porto Rico ou des îles Vierges américaines relève d’un visa.
• Assurance voyage : un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire est jugé impératif par France Diplomatie ; l’admission à l’hôpital est soumise à une garantie financière.
• Affiliation locale : aucune obligation générale d’assurance n’a été relevée dans les sources consultées pour un visiteur ; l’assurance de l’employeur, un contrat individuel agréé, Medicare ou le Plan Vital s’appliquent selon le statut.
• Étudiant : pas de CEAM (hors Union européenne) ; l’Assurance Maladie recommande un contrat d’assistance ou d’assurance, notamment pour les États-Unis, et l’adhésion à la CFE reste possible. Voir l’ assurance étudiant à l’étranger.
• Salarié détaché : maintien au régime français sous conditions, formulaire SE 404-02 pour 5 ans sans prolongation (CLEISS) ; la CFE et un contrat d’assistance restent recommandés en complément.
• Retraité : l’accord de 1987 ne contient aucune disposition permettant le remboursement des soins reçus aux États-Unis au titre d’une retraite française ; la CFE ou une assurance privée prend le relais (CLEISS).

Aucune amende individuelle pour défaut d’assurance n’est mentionnée dans les sources consultées, mais le coût élevé des soins et la garantie financière exigée à l’admission rendent le risque financier important pour un expatrié non assuré.

La coordination entre la France et Porto Rico passe par l’accord de sécurité sociale franco-américain, signé le 2 mars 1987 (arrangement administratif du 21 octobre 1987) et entré en vigueur le 1er juillet 1988. Selon le CLEISS, son champ territorial inclut, côté américain, le Commonwealth de Porto Rico, aux côtés des États, du district de Columbia, des îles Vierges, de Guam et des Samoa américaines. Il coordonne l’invalidité, la vieillesse et les survivants pour les travailleurs salariés et non salariés de nationalité française ou américaine.

• Maladie et maternité : aucune disposition de coordination ; pas de formulaire S1, pas de CEAM. Les soins programmés restent à la charge de la personne sauf autorisation exceptionnelle de sa caisse ; en séjour temporaire, seuls les soins urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés au retour.
• Détachement : le formulaire SE 404-02 couvre 5 ans en détachement initial pour un salarié, sans prolongation, et 2 ans pour un travailleur indépendant, avec une dérogation exceptionnelle possible au-delà (CLEISS). Le détaché garde l’assurance maladie française et envoie ses factures acquittées avec le formulaire S 3125c.
• Expatriation : le salarié exerçant sur place relève de la législation américaine ; ses ayants droit restés en France se renseignent auprès de leur CPAM et de leur CAF.
• Retraité : cotisation maladie de 3,2 % (pension de base) et 4,2 % (pension complémentaire) prélevable tant qu’il est rattaché à un régime français ; ni CSG, ni CRDS, ni Casa si la résidence fiscale n’est plus en France (CLEISS).

Convention fiscale. Le texte consolidé de la convention du 31 août 1994 (avenants du 8 décembre 2004 et du 13 janvier 2009) définit à son article 3 le terme « États-Unis » comme les États-Unis d’Amérique, sans Porto Rico, les îles Vierges, Guam ni aucun autre territoire ou possession. Les règles de résidence et de répartition de l’imposition prévues pour les États-Unis ne peuvent donc pas être tenues pour acquises à Porto Rico. L’île a sa propre administration fiscale (Hacienda), et la publication 570 de l’IRS précise que les résidents de bonne foi paient en général l’impôt portoricain sur leurs revenus mondiaux.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (caisse d’assurance maladie, CAF, France Travail, caisses de retraite) ; rendre la carte Vitale et la CEAM en cas d’expatriation.
2. Pour tout séjour, y compris court : souscrire un contrat d’assistance ou une assurance couvrant tous les frais médicaux et le rapatriement sanitaire, impératif selon France Diplomatie.
3. Demander l’ESTA au moins 72 heures avant le départ avec un passeport électronique ou biométrique, ou un visa pour un séjour de plus de 90 jours, une activité ou des études.
4. Salarié détaché : demander le formulaire SE 404-02 par l’employeur ; indépendant : l’Urssaf (service mobilité internationale).
5. Installation durable : choisir l’assurance locale (employeur, contrat individuel agréé par le Commissaire aux assurances, Plan Vital ou Medicare selon les conditions) et, si besoin, la CFE avant le départ ou dans les trois mois.
6. Fiscalité : faire valider la situation auprès de l’administration fiscale française, de Hacienda et de l’IRS, la convention fiscale n’incluant pas Porto Rico dans la définition des États-Unis.
7. Retraité : prévoir la CFE (offre retraités) ou une assurance privée, puis étudier Medicare à partir de 65 ans.
8. S’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat général de France à Miami (gratuit, valable 5 ans).
9. Avant la saison cyclonique (1er juin au 30 novembre) : repérer le plan d’évacuation du lieu de résidence et suivre les consignes des autorités locales.