Prendre sa retraite aux Îles Pitcairn quand on est français : séjour, fiscalité de la pension et santé

La politique d’immigration du gouvernement des Îles Pitcairn ne comprend pas de visa propre aux retraités. Quatre voies ressortent des documents lus. Le visa de visiteur de longue durée permet de rester six mois, avec une prolongation de six mois au plus, mais son titulaire ne peut pas travailler. Le visa de résident saisonnier s’adresse à celui qui a l’intention de passer jusqu’à six mois par période de 12 mois sur l’île ; il est valable cinq ans et prolongeable, mais le résident saisonnier n’est pas un résident permanent et n’a pas droit aux avantages de celui-ci. Le visa d’établissement (deux ans) suppose l’intention de s’installer définitivement, avec un proche parent résidant légalement sur l’île (conjoint ou partenaire, enfant, parent, frère ou sœur) ou des compétences utiles à la communauté. La résidence permanente peut être demandée après plus de deux ans de résidence légale, le Gouverneur pouvant différer sa décision de 12 mois.

Pour chacune de ces voies, le candidat doit remplir des exigences de moralité, de santé, d’assurance voyage et santé, et de moyens financiers (fonds suffisants ou garant), sauf dérogation du Gouverneur ; le Gouverneur statue après consultation du Conseil de l’île, en tenant compte de l’intérêt public. L’exigence de santé est celle qui pèse le plus sur un projet de retraite : le candidat ne doit pas être un danger pour la santé publique ni imposer de coûts ou de demandes importants aux services de santé de l’île, la durée du séjour et les dispositions déjà prises pour répondre à ses besoins de santé étant prises en compte. Les conditions financières de ces visas ne sont pas chiffrées dans la politique lue ; elles se précisent auprès de l’immigration. Le dossier comprend un examen médical, un certificat de radiographie pulmonaire et des certificats de police. Les frais sont fixés par un avis du gouvernement. Voir la page vivre aux Îles Pitcairn.

La liste du BOFiP des conventions fiscales conclues par la France ne comprend pas Pitcairn, et l’entrée consacrée au Royaume-Uni ne mentionne aucune extension à un territoire. La liste des accords d’échange de renseignements en matière fiscale énumère plusieurs territoires britanniques, mais pas Pitcairn. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ; un seul critère suffit à être domicilié en France. Un retraité qui conserve son foyer en France peut donc y rester fiscalement domicilié.

Pour un retraité devenu non-résident, le BOFiP précise, hors convention, que les pensions de source française, c’est-à-dire versées par un débiteur établi en France, sont soumises à une retenue à la source prélevée par la caisse de retraite. La base est le montant après abattement de 10 %, le barème est progressif par tranches fixées chaque année par arrêté, la première fraction est taxée à un taux libératoire de l’impôt et la fraction supérieure à un taux qui s’impute sur un impôt calculé avec un taux minimum. Le contribuable peut demander le taux moyen d’imposition s’il est plus favorable, et doit déclarer l’ensemble de ses revenus imposables en France et le total de la retenue subie. Les seuils changent chaque année : ils ne sont pas écrits ici.

Côté local, la liste des ordonnances publiée par le gouvernement ne comprend pas d’ordonnance sur l’impôt sur le revenu ; le régime fiscal local se confirme auprès du Pitcairn Island Office à Auckland. Un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa, selon le CLEISS ; une cotisation d’assurance maladie reste retenue sur les pensions des personnes rattachées à un régime français. Pour percevoir sa pension à l’étranger, le guide toucher sa retraite à l’étranger détaille les démarches.

Le formulaire S1 existe pour les pays de l’Union européenne et assimilés ; Pitcairn n’en fait pas partie, et le CLEISS ne recense aucune convention. Le CLEISS indique qu’il appartient au retraité de vérifier auprès des institutions locales dans quelle mesure le régime local prend en charge ses soins, et qu’il peut adhérer volontairement à la CFE ou souscrire une assurance privée. L’offre retraités de la CFE s’adresse aux retraités d’une pension du régime de base français, sans questionnaire de santé ; elle couvre uniquement les soins réalisés à l’étranger, et les soins en France restent pris en charge par le régime obligatoire français. Le tarif se demande sur devis, et la disponibilité de l’offre pour cette destination se vérifie auprès de la CFE. Le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page remboursements des soins aux Îles Pitcairn détaillent les cas.

Sur place, la clinique du gouvernement compte un médecin et un infirmier, sans hôpital : les soins hospitaliers se font à Tahiti ou en Nouvelle-Zélande. Le résident saisonnier n’a pas les avantages du résident permanent, et le nouvel arrivant en période d’établissement paie plein tarif à la clinique et doit garder une assurance privée couvrant les soins hors île et l’évacuation. Seul le résident permanent accède aux tarifs réduits et au financement des soins hors île. Le FCDO insiste sur le fait que l’assurance compte davantage pour qui a un problème de santé préexistant. Lors d’un séjour temporaire en France, la prise en charge concerne les titulaires d’une pension française justifiant d’au moins 15 ans d’assurance en France ; le conjoint qui accompagne n’est pas couvert et doit souscrire sa propre assurance, et une hospitalisation de plus d’un mois suppose une reconnaissance préalable.

L’ordonnance sur les prestations de protection sociale permet au Conseil d’accorder une pension aux résidents permanents qui résident ordinairement sur l’île, à partir de 65 ans, après une résidence continue de douze mois lorsqu’ils ont habité l’île plus de cinq ans durant les vingt dernières années, ou de trois ans dans le cas contraire. Le taux est fixé par le Gouverneur, et le versement est suspendu après sept mois d’absence continue de l’île, puis supprimé après deux ans. Un Français installé depuis peu ne remplit donc pas ces conditions. Le CLEISS précise que, sans convention, les périodes d’assurance locales ne comptent pas pour la pension française et que chaque pays examine séparément les droits à pension.

La politique de protection sociale du gouvernement prévoit par ailleurs un soutien au cas par cas aux habitants en difficulté, après examen de leur situation financière. Les sources lues ne décrivent aucun dispositif spécifique pour un retraité étranger non résident permanent.

Les sources officielles lues ne publient ni loyers, ni prix de l’immobilier, ni indice des prix pour le territoire. Les hébergements chez l’habitant, les studios et les bungalows indépendants proposés aux visiteurs sont tarifés par jour et par personne sur le site officiel du tourisme, avec des formules à la semaine ou au mois pour les longs séjours. Le gouvernement publie une politique de logement communal, dont les conditions n’ont pas été lues. Les achats courants se font au magasin général d’Adamstown ; les autres biens voyagent par conteneurs, et le courrier international transite par la Nouvelle-Zélande avec plusieurs semaines de délai. La monnaie est le dollar néo-zélandais, et le trésor public de l’île gère les opérations bancaires. L’importation d’alcool sans licence, de miel ou de produits apicoles usagés est interdite (FCDO).

Les sources officielles ne classent pas de quartiers : les services de la communauté sont regroupés à Adamstown. Pour un retraité, le choix tient surtout à l’accessibilité. Le FCDO précise que les routes sont pour l’essentiel des pistes en terre, que le débarquement se fait par chaloupe, parfois difficile pour les personnes à mobilité réduite, que les sentiers de falaise sont étroits et glissants, et que les cyclones ne touchent pas normalement l’île. Le centre de santé est le seul établissement de soins. Les évacuations dépendent du navire d’approvisionnement ou d’un autre bateau de passage. Un séjour d’essai, par le visa de visiteur de longue durée ou de résident saisonnier, permet de vérifier ces contraintes avant de s’engager. Pour comparer les options d’assurance, le guide assurance santé expatrié est un point de départ.

Au retour, service-public indique qu’un adhérent CFE peut conserver ses prestations d’expatrié pendant trois mois sous conditions. Le retraité qui n’a pas de droit ouvert doit justifier de trois mois consécutifs de résidence stable en France pour déposer sa demande de protection universelle maladie (formulaire S1106) ; la CFE précise qu’il n’y a pas de délai de carence au retour pour ses adhérents. Le retraité du régime général vivant hors de l’espace européen relève, selon le CLEISS, de la CNAREFE. Voir la page retour en France.