Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Pitcairn

Le système de santé des Îles Pitcairn repose sur un centre de santé public (Pitcairn Health Centre), financé et organisé par le gouvernement des Îles Pitcairn. Sa politique opérationnelle indique qu’il assure médecine générale, soins infirmiers, radiographie, pharmacie, soins urgents et prise en charge de la naissance à la vieillesse, pour les résidents comme pour les visiteurs. Le FCDO décrit une clinique avec un médecin généraliste et un infirmier, des médicaments sur ordonnance en quantité limitée, et une consultation possible hors des heures d’ouverture en appelant le médecin de l’île. Le médecin est recruté sous contrat par le gouvernement ; il peut aussi organiser des consultations de spécialistes à distance (télésanté) avec l’appui d’un prestataire d’assistance médicale mandaté par le gouvernement.

L’île ne dispose ni d’hôpital ni de soins spécialisés. La politique de financement de la santé parle de traitements « hors île », à Tahiti ou en Nouvelle-Zélande, sur recommandation du médecin de l’île et avec l’autorisation de l’Administrateur ; l’orientation vers Tahiti est généralement privilégiée. Le FCDO indique que les hôpitaux les plus proches sont à deux jours de mer au moins, qu’un patient grave est évacué par bateau jusqu’à Mangareva puis par avion jusqu’à Tahiti, ou par bateau ou avion vers la Nouvelle-Zélande, et que la rapidité d’une évacuation dépend du navire d’approvisionnement ou d’un autre bateau de passage.

Aucun régime d’assurance maladie obligatoire n’a été identifié dans les sources lues. Le gouvernement finance des soins pour les résidents habituels (consultations gratuites, médicaments à moitié prix en règle générale, soins hors île pris en charge aux deux tiers avec voyage et hébergement), mais le visiteur, le titulaire d’un visa de longue durée et le nouvel arrivant en période d’établissement paient eux-mêmes leurs soins, évacuation comprise. La Banque mondiale ne publie pas d’indicateur de santé pour ce territoire : aucune statistique de dépenses n’est donc donnée ici. Pour l’évacuation et l’assistance, voir assistance rapatriement.

• Séjour de 14 jours au plus : pas de visa préalable si l’on arrive et repart sur le même navire (FCDO). Le visa de visiteur de courte durée est délivré à l’arrivée à l’aide du formulaire combiné de déclaration d’immigration et de biosécurité ; tout voyageur remplit une carte de débarquement. Si l’une des réponses sur le casier, l’historique d’immigration ou la santé est « oui », le gouvernement demande de le contacter avant le voyage, car une dérogation peut être nécessaire.
• Séjour de plus de 14 jours : le visa de visiteur de longue durée (six mois, prolongeable) se demande avant le voyage, avec le formulaire officiel, un examen médical avec certificat de santé général et certificat de radiographie pulmonaire, et des certificats de police du pays de nationalité et de tout pays où l’on a vécu plus de 12 mois. Pour un enfant de 15 ans ou moins, chaque enfant fait l’objet d’une demande d’autorisation d’entrée, avant la réservation du voyage. La décision revient au Gouverneur, après consultation du Conseil de l’île ; le montant des frais est fixé par un avis du gouvernement.
• Assurance obligatoire : tout titulaire de visa doit maintenir une assurance voyage et santé valable pendant tout le séjour, couvrant les soins médicaux, l’évacuation médicale d’urgence et le rapatriement de corps, sans exclusions limitant de façon déraisonnable les activités prévues, émise par un assureur réputé (politique d’immigration). La preuve est demandée dès la réservation d’une couchette sur le navire.
• Travail : un visiteur n’a pas le droit de travailler sans permis de travail. Le visa de travail temporaire (six mois, prolongeable) suppose une activité d’intérêt public, les compétences requises et une décision du Gouverneur après consultation du Conseil de l’île ; une activité rémunérée ou commerciale demande l’accord écrit du Conseil, sauf pour les titulaires d’un visa d’établissement ou les résidents permanents.
• Résidence : le visa d’établissement (deux ans) suit deux voies, familiale (conjoint, enfant, parent ou frère ou sœur résidant légalement sur l’île) ou de compétences utiles à la communauté ; il suppose en principe trois mois de résidence légale dans les 12 mois précédant la demande. La résidence permanente est possible après plus de deux ans de résidence légale. Le visa de résident saisonnier permet de passer jusqu’à six mois par période de 12 mois, sans les avantages du résident permanent.
• Santé et caractère : le candidat doit présenter un bon état de santé (pas de danger pour la santé publique, pas de charge importante pour les services de santé de l’île), une bonne moralité, et des moyens suffisants ou un garant.
• Étudiant : la carte européenne d’assurance maladie n’existe pas pour ce territoire, situé hors de l’Union européenne ; une assurance étudiante ou l’offre jeunes de la CFE sont à comparer.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) reste une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, le territoire n’étant pas dans l’Union européenne.
• Importations : l’importation d’alcool sans licence, de miel ou de produits apicoles usagés est illégale, et les produits végétaux et animaux sont strictement contrôlés (FCDO).

Le gouvernement publie sa politique d’immigration et ses formulaires sur son site officiel ; les conditions de chaque catégorie de visa se lisent dans cette politique, que le Gouverneur peut adapter par dérogation individuelle.

Le territoire est britannique et n’est pas dans l’Union européenne. Le CLEISS ne le cite ni dans la liste des accords de sécurité sociale en vigueur avec la France, ni dans sa liste des régimes étrangers ; la page consacrée au régime britannique ne le mentionne pas non plus. Pour un séjour temporaire, il relève de la catégorie « autres pays ou situations non visées » : sur place, le CLEISS indique qu’aucune prise en charge n’est possible sauf application d’un accord. Sans convention, aucune prise en charge n’est organisée entre les caisses.

• Séjour temporaire : un remboursement au retour en France des seuls soins inopinés est une possibilité et non une obligation, le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge, et une assurance voyage adaptée au coût réel des soins est conseillée par le CLEISS.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et n’est plus assuré social en France ; il peut s’affilier volontairement à la CFE. Sans convention, les périodes d’assurance locales ne sont pas prises en compte pour le calcul de la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa.
• Fiscalité : la liste du BOFiP des conventions fiscales conclues par la France ne comprend pas Pitcairn, et l’entrée consacrée au Royaume-Uni ne mentionne aucune extension à un territoire. La liste des accords d’échange de renseignements en matière fiscale énumère plusieurs territoires britanniques mais pas Pitcairn. Le domicile fiscal reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) ; un seul critère suffit. La liste des ordonnances publiée par le gouvernement de Pitcairn ne comprend pas d’ordonnance sur l’impôt sur le revenu : le régime fiscal local se confirme auprès du Pitcairn Island Office à Auckland.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Séjour de plus de 14 jours : écrire à l’immigration du gouvernement des Îles Pitcairn avant tout projet de voyage, puis déposer le formulaire de visa avec certificat médical, certificat de radiographie pulmonaire et certificats de police. Prévoir ces pièces de longue date.
3. Souscrire une assurance voyage et santé valable pour toute la durée du séjour, avec soins médicaux, évacuation médicale d’urgence et rapatriement de corps, et en garder la preuve : elle est demandée à la réservation.
4. Réserver une couchette sur le navire d’approvisionnement au départ de Mangareva ; le site officiel du tourisme publie le calendrier des traversées, la durée de séjour proposée et les conditions du contrat de transport.
5. Se renseigner avant la réservation sur les médicaments : le FCDO indique que la clinique n’a qu’un stock limité, et la politique du gouvernement invite les arrivants de longue durée à emporter leurs traitements ou à joindre le médecin à l’avance.
6. Salarié détaché : demander le maintien au régime français auprès de l’employeur et de la caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
7. Retraité : préparer, avant le départ, la couverture santé (CFE ou assurance privée) et interroger le gouvernement sur la voie de séjour envisagée.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France sur service-public, pour une installation de plus de six mois ; le poste consulaire d’inscription se confirme auprès de France Diplomatie.