Remboursement des soins à Madagascar : qui rembourse quoi selon votre situation

La convention de sécurité sociale entre la France et Madagascar, signée le 8 mai 1967 et en vigueur depuis le 1er mars 1968, comprend deux branches coordonnées : les accidents du travail et maladies professionnelles (articles 5 à 10) et les prestations familiales (articles 11 à 14). Elle ne contient aucune règle de coordination pour la maladie-maternité, la vieillesse, le décès et l’invalidité, et le chômage sort de son champ (CLEISS). Un protocole du 8 mai 1967 maintient seulement les prestations en espèces de l’assurance maladie pendant six mois au plus lors d’un transfert de résidence. Le CLEISS précise que les retraités ne trouvent dans la convention aucune disposition de remboursement des soins reçus à Madagascar.

L’ambassade de France rappelle par ailleurs que l’État français ne prend pas en charge les frais de santé, d’hospitalisation ou de rapatriement sanitaire des Français à l’étranger. Selon le statut, le payeur est donc un organisme sanitaire malgache, le régime français maintenu par détachement, la CFE ou un assureur international. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres ; le fonctionnement des réseaux est présenté dans la page système de santé malgache.

Le salarié en contrat local relève de la CNaPS pour les accidents du travail, la retraite et les prestations familiales, et d’un organisme sanitaire inter-entreprises (OSTIE, AMIT, ESIA ou FUNHECE) pour la maladie-maternité, auquel son employeur doit obligatoirement adhérer. Ces organismes assurent la médecine générale (consultations, médicaments, soins dentaires), la médecine spécialisée, les examens (échographie, radiologie, analyses) et la médecine du travail. La cotisation est de 5 % pour l’employeur et de 1 % pour le salarié, sur un salaire plafonné à 2 400 000 Ar par mois (CLEISS, CNaPS). Un contrat local ouvre ces droits malgaches ; une assurance complémentaire privée élargit le choix des établissements et ajoute l’évacuation sanitaire.

Le salarié détaché par un employeur français peut rester affilié au régime français de sécurité sociale grâce à la convention : le détachement initial ne dépasse pas 24 mois, l’employeur le demande à l’Urssaf (ou à la MSA) et reçoit le formulaire SE 333-01. Le salarié conserve alors l’assurance maladie française et la prise en charge des soins reçus à Madagascar sans cotisation supplémentaire ; les factures acquittées accompagnent le formulaire S 3125c envoyé à sa caisse, et la base de remboursement se vérifie auprès d’elle avant le départ. Les ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure, ceux qui restent en France continuent de s’adresser à la caisse française, et les arrêts de travail se déclarent sous 48 heures (CLEISS). Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant n’a pas encore de couverture obligatoire dans le régime malgache : il peut verser volontairement pour des services de santé au travail, et une réforme visant les non-salariés (mutuelles de santé, assurance pension de la CNaPS) est en cours (CLEISS). Il choisit donc entre l’adhésion volontaire à la CFE et une assurance internationale ; voir l’assurance nomade digital.

L’étudiant s’appuie sur une assurance étudiante ou, avant 30 ans, sur l’offre JeunExpat de la CFE (à partir de 57 € par mois), sans questionnaire médical : si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation, la couverture est immédiate ; au-delà, trois mois de carence s’appliquent, six mois à partir de 45 ans. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants d’un salarié détaché sont ayants droit du régime français et se font rembourser avec le formulaire S 3125c. Ceux d’un salarié local dépendent de l’organisme sanitaire choisi par l’employeur, dont les conditions de rattachement se lisent dans le contrat collectif. Dans les autres cas, la CFE et les assureurs proposent des contrats familiaux ; voir l’assurance famille expatriée.

Le formulaire S1 s’applique aux pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, à la Suisse et au Royaume-Uni : le retraité installé à Madagascar n’en bénéficie pas, et l’Assurance Maladie précise qu’une installation durable hors de ces pays fait perdre la couverture française, sauf convention. Pour Madagascar, la convention ne prévoit pas de remboursement des soins reçus sur place (CLEISS). Il reste l’adhésion volontaire à la CFE, avec l’offre SeniorExpat à partir de 147 € par mois, réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français, sans activité professionnelle et sans questionnaire médical, ou une assurance privée. Le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite à Madagascar complètent ces points.

Lors d’un séjour temporaire en France, le retraité d’un pays sans convention maladie est pris en charge s’il perçoit une pension du régime de base avec au moins 15 ans d’assurance en France et s’il n’exerce pas d’activité ; les hospitalisations de plus d’un mois requièrent une autorisation médicale préalable, et le conjoint qui l’accompagne en est exclu. Le retraité du régime général s’inscrit au Centre national des retraités de France à l’étranger (CNAREFE), à la caisse de Seine-et-Marne (Assurance Maladie, CLEISS).

La CFE est un organisme de protection sociale volontaire. Elle rembourse les soins reçus dans le pays de résidence sur une base appliquée soit en taux, soit en forfait, à la facture réelle ; en France, elle pratique le tiers payant dans les hôpitaux publics et privés. Quand le prix local dépasse la base retenue, l’écart reste à la charge de l’adhérent : le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme, et la complémentaire à la CFE traite l’écart.

• Offres : MondExpat dès 87 € par mois (30 ans et plus), JeunExpat dès 57 € par mois (moins de 30 ans), SeniorExpat dès 147 € par mois pour les retraités. Elles couvrent consultations, médicaments, analyses, hospitalisation, maternité, soins dentaires, transport d’urgence et vaccins, y compris pour les séjours de moins de trois mois en France.
• Délai de carence : couverture immédiate si l’adhésion intervient dans les trois mois de l’expatriation ; au-delà, trois mois de carence, six mois à partir de 45 ans (voir le glossaire du délai de carence).
• Maternité : la conception doit être postérieure à l’adhésion à la CFE.

Au retour en France, la CFE indique qu’aucun délai de carence ne s’applique pour rejoindre le régime général (offres JeunExpat et retraités) ; l’Assurance Maladie rappelle que la PUMa s’ouvre après une résidence stable et régulière de plus de trois mois, et que l’adhérent CFE sans activité bénéficie gratuitement du maintien de ses droits pendant les trois premiers mois. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions du contrat. Elle donne accès aux établissements privés avec prise en charge directe lorsque le contrat le prévoit, et répond à l’exigence de couverture de l’évacuation sanitaire vers La Réunion ou la France, que France Diplomatie juge nécessaire. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux.

Le touriste séjourne jusqu’à 90 jours (France Diplomatie). Hors Union européenne, l’Assurance Maladie n’envisage le remboursement, au retour en France, que des soins médicaux urgents et imprévus, après avis du médecin-conseil, sur la base des tarifs forfaitaires français et non des frais réels, avec le formulaire S 3125 et les factures acquittées. L’assistance de la carte bancaire couvre en principe l’hospitalisation et le rapatriement de base pour les séjours de moins de 90 jours, avec des clauses d’exclusion. Voir l’assurance voyage longue durée.

• Consultation : médecine générale et spécialités (cardiologie, neurologie, ophtalmologie, gynécologie, pédiatrie, dermatologie) dans l’organisme sanitaire pour le salarié local ; régime français pour le détaché ; barème du pays de soins pour la CFE ; frais réels pour un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : l’étendue de la prise en charge hospitalière de l’organisme sanitaire se vérifie auprès de celui-ci ; régime français pour le détaché ; CFE ; contrat international avec prise en charge directe. L’évacuation sanitaire relève des contrats d’assistance ou d’assurance internationale.
• Médicaments : inclus dans les services de l’organisme sanitaire ; remboursés selon le barème de la CFE ; couverts dans les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : soins dentaires parmi les services de l’organisme sanitaire ; inclus à la CFE selon son barème ; plafond annuel dans la plupart des contrats internationaux.
• Optique : l’ophtalmologie figure parmi les spécialités de l’organisme sanitaire ; lunettes et lentilles relèvent surtout des contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau des garanties.
• Maternité : couverte par la branche maladie-maternité de l’organisme sanitaire ; la CNaPS verse des allocations (prénatale, maternité, remboursement des frais d’accouchement jusqu’à 100 000 Ar, montants en vigueur depuis le 1er août 2022, selon le CLEISS) ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.