Assurance expatrié et assurance santé au Kazakhstan

Le Kazakhstan a engagé depuis 2020 une transition vers un système d’assurance maladie sociale obligatoire, l’OSMS (en russe : Обязательное социальное медицинское страхование, littéralement « assurance sociale médicale obligatoire »), qui remplace progressivement le financement budgétaire pur hérité du système soviétique. L’OSMS est financé par des cotisations des employeurs, des salariés et des travailleurs indépendants, complétées par une prise en charge par l’État pour les enfants, les personnes sans emploi, les femmes enceintes, les retraités et d’autres catégories vulnérables. Le dispositif distingue un panier de soins garanti par l’État, accessible à tous (urgences, soins primaires, prise en charge du VIH et de la tuberculose notamment), et un panier complémentaire réservé aux personnes affiliées à l’OSMS (soins diagnostiques, prise en charge des maladies chroniques, une partie des soins dentaires et un accès élargi aux médicaments). Selon les sources disponibles, plus de 84 % de la population était couverte par l’OSMS début 2024.

Une nouvelle réforme de l’OSMS, promulguée le 14 juillet 2025 et entrée en vigueur le 1er janvier 2026, révise les plafonds de calcul des cotisations (jusqu’à 40 salaires minimums pour la part employeur, jusqu’à 20 salaires minimums pour la part salariale) sans modifier le principe général du dispositif.

L’accès des étrangers à l’OSMS reste limité en pratique : selon les sources consultées, seuls les étrangers résidant de façon permanente au Kazakhstan et titulaires d’un titre de séjour permanent (ВНЖ) peuvent en principe y être affiliés, tandis que les étrangers en séjour temporaire (visa de travail, mission, tourisme) n’y ont généralement pas accès et doivent recourir à une assurance santé privée. Les personnes en séjour temporaire, y compris les demandeurs d’asile, conservent néanmoins un droit d’accès aux soins d’urgence gratuits pour les pathologies présentant un danger pour autrui (maladies contagieuses notamment), financés hors OSMS par le budget de l’État.

Le secteur privé, concentré à Almaty et à Astana, s’est développé pour répondre à la demande des expatriés et d’une partie de la population locale, avec des cliniques et centres médicaux aux standards internationaux, certains accrédités par des organismes internationaux, à la charge du patient ou de son assurance santé internationale.

• Aucun visa requis pour un séjour touristique ou d’affaires n’excédant pas 30 jours calendaires par visite, depuis le 1er janvier 2022, dans la limite cumulée de 90 jours sur une période de 180 jours, sur présentation d’un passeport valide pour la durée du séjour.
• Déclaration d’arrivée obligatoire : l’hôte, l’employeur ou l’hôtel doit signaler l’arrivée du voyageur étranger aux autorités migratoires dans les 3 jours ouvrés, y compris pour un séjour sans visa ; tout changement d’adresse doit également être signalé.
• Autorisation électronique de voyage (ETA) en cours de déploiement : une loi promulguée le 24 juin 2026 instaure un cadre légal pour une autorisation électronique applicable aux ressortissants des pays dispensés de visa, dont la France ; son entrée en vigueur est fixée au 25 août 2026, avec un déploiement progressif annoncé entre août et décembre 2026 (recommandée pendant la phase pilote avant de devenir obligatoire) — à vérifier sur France Diplomatie avant tout départ, les modalités pouvant encore évoluer.
• Aucune assurance santé légalement exigée à l’entrée du territoire pour un séjour sans visa, mais une couverture des frais médicaux, d’hospitalisation et de rapatriement sanitaire est vivement recommandée par France Diplomatie, aucune prise en charge de ces frais n’étant assurée par l’ambassade de France.
• Absence de carte européenne d’assurance maladie : le Kazakhstan n’étant membre ni de l’Union européenne ni de l’Espace économique européen, la CEAM n’y a pas cours, quelle que soit la durée du séjour.
• Affiliation à l’OSMS : réservée en pratique aux citoyens kazakhs et aux étrangers titulaires d’un titre de séjour permanent ; un salarié étranger en contrat local ou en mission de longue durée doit vérifier son statut d’affiliation auprès de son employeur ou des autorités locales, les modalités précises n’étant pas détaillées publiquement de façon uniforme.
• Salarié détaché : en l’absence de convention franco-kazakhe, le maintien au régime français relève du seul droit français (détachement unilatéral), pour une durée de 3 ans renouvelable une fois, sans dispense des cotisations éventuellement dues au Kazakhstan.

Hors couverture par l’OSMS et hors assurance privée, les soins sont facturés au tarif plein par l’établissement, public comme privé, tarif variable selon établissement et non communiqué publiquement de façon uniforme ; le risque reste avant tout financier, sans aide de l’ambassade de France pour les frais médicaux.

La France et le Kazakhstan ne sont liés par aucune convention bilatérale de sécurité sociale : le CLEISS classe le Kazakhstan parmi les pays ne figurant ni dans la liste des États où les règlements européens s’appliquent, ni dans celle des États ayant conclu un accord bilatéral avec la France. Il n’existe donc ni carte européenne d’assurance maladie, ni formulaire A1 ou S1 opposable aux autorités kazakhes, ni mécanisme de remboursement direct entre les deux systèmes.

• Séjour temporaire : aucune coordination européenne ni bilatérale ne s’applique ; seule une assurance santé/rapatriement souscrite avant le départ couvre les frais sur place, le CLEISS recommandant de demander le remboursement des soins inopinés auprès de sa caisse française au retour, dans la limite des tarifs français.
• Détachement depuis la France : en l’absence de convention, le droit français prévoit un détachement unilatéral de 3 ans renouvelable une fois. Le salarié reste affilié au régime français, avec des cotisations versées en France, mais sans dispense des cotisations éventuellement dues au Kazakhstan au titre de l’OSMS. Les soins reçus sur place sont remboursés a posteriori par la caisse française, dans la limite des tarifs français, sur présentation de justificatifs et du formulaire S3125.
• Installation durable : l’affiliation à l’OSMS dépend du statut de résidence au Kazakhstan (titre de séjour permanent) ; aucun transfert de droits depuis la France n’est prévu, retraité compris.
• Retraité : aucun mécanisme de coordination ne permet de faire valoir des droits acquis en France ; une assurance santé internationale reste nécessaire, l’accès à l’OSMS étant en pratique conditionné à l’obtention d’un titre de séjour permanent.

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite).
2. Avant le départ : souscrire une assurance santé/rapatriement couvrant les frais médicaux et l'hospitalisation, valable sur le territoire kazakh — non exigée pour l'entrée en séjour sans visa, mais indispensable en pratique.
3. Vérifier avant le départ, sur France Diplomatie, l'état de déploiement de l'autorisation électronique de voyage (ETA) prévue à partir du 25 août 2026.
4. À l'arrivée : s'assurer que l'hôte, l'employeur ou l'hôtel effectue la déclaration d'arrivée auprès des autorités migratoires dans les 3 jours ouvrés.
5. Salarié détaché : organiser avec l'employeur le détachement unilatéral auprès de sa caisse française avant le départ (durée maximale 3 ans renouvelable une fois).
6. Salarié en contrat local ou résident durable : vérifier auprès de l'employeur ou des autorités locales les conditions d'obtention d'un titre de séjour permanent et d'affiliation à l'OSMS.
7. Conserver les justificatifs de soins et le formulaire S3125 pour toute demande de remboursement a posteriori auprès de la caisse française (cas du détachement).
8. Inscription au registre des Français établis hors de France (ambassade de France à Astana).