Assurance expatrié et assurance santé aux Îles Caïmans

Le système de santé des Îles Caïmans repose sur une assurance santé obligatoire de base et sur des soins publics assurés par la Health Services Authority (HSA), placée sous la tutelle du ministère de la Santé, de l’Environnement et de la Durabilité. La loi sur l’assurance santé (Health Insurance Act, révision 2021) impose à toute personne résidente de souscrire, pour elle-même et ses personnes à charge, un contrat standard (Standard Health Insurance Contract, SHIC) auprès d’un assureur agréé par la Health Insurance Commission (HIC), sauf si elle est couverte par son employeur, par le gouvernement ou déclarée non assurable. Neuf assureurs figurent sur la liste publiée par la HIC. La Commission a dénombré environ 85 000 personnes assurées, pour une population estimée à environ 90 000 habitants par l’Economics and Statistics Office.

Le contrat standard est un socle minimal : dans la version 2017 du règlement publiée par la HIC, il prévoit un maximum annuel de 100 000 CI$, un ticket modérateur de 20 % sur les 5 000 premiers dollars de frais hospitaliers (plafonné à 1 000 CI$ par an) et des prestations ambulatoires encadrées par des plafonds annuels. Les assureurs ne peuvent pas refuser ce contrat, et la HIC précise qu’aucune période d’attente ne s’applique, y compris pendant la période d’essai ; une personne à risque élevé peut se voir appliquer une prime majorée, notifiée à la Commission jusqu’à 200 % de la prime standard et soumise à son approbation au-delà.

Les soins sont dispensés par la HSA : l’hôpital Anthony S. Eden à George Town (Grand Cayman) et l’hôpital Faith à Cayman Brac, auxquels s’ajoutent cinq centres de santé de district à Grand Cayman et le Little Cayman Health Centre. Le numéro d’urgence est le 911. Les vaccins pour voyageurs et la surveillance des maladies transmissibles relèvent de la santé publique de la HSA ; la lutte contre les moustiques est assurée par le Mosquito Research and Control Unit.

• Séjour touristique : les visiteurs peuvent recevoir une permission de séjour allant jusqu’à six mois, avec possibilité de prolongation sur demande auprès du directeur des douanes et du contrôle des frontières. Le passeport doit être valable au-delà de la date du billet retour, un billet retour ou de continuation est exigé et l’agent peut demander la preuve de ressources suffisantes. Le Département publie une liste de pays dont les ressortissants doivent obtenir un visa (frais de 92 CI$ pour un visa de visiteur) ; la situation d’un passeport français se confirme sur cette liste avant le départ.
• Travail : tout non-Caymanien a besoin d’un permis de travail, demandé par l’employeur auprès de Workforce Opportunities & Residency Cayman (WORC) ; l’offre doit avoir été publiée pendant 21 jours sur le portail d’emploi de WORC et dans un journal local, et le titulaire d’un premier permis ne peut pas changer d’employeur pendant les deux premières années sans quitter le territoire un an, sauf exemption.
• Assurance santé du salarié : l’employeur doit conclure un contrat standard pour lui-même, ses salariés et leurs personnes à charge. La prime standard est payée par l’employeur, qui peut en récupérer au plus 50 % sur le salaire de l’employé ; le coût des personnes à charge peut être retenu en totalité. La couverture débute le premier jour d’emploi et l’employeur remet dans les 15 jours une attestation écrite.
• Indépendant et résident sans employeur : l’obligation s’applique à tout résident, y compris aux travailleurs indépendants, qui souscrivent eux-mêmes un contrat standard pour eux et leurs personnes à charge. Une couverture étrangère peut être conservée, mais un contrat approuvé localement, au moins au niveau du contrat standard, est requis pendant la résidence ; une prolongation de permis suppose la preuve d’une couverture en cours.
• Étudiant : un visa d’étudiant peut être nécessaire selon la durée des études ; la carte européenne d’assurance maladie n’existe pas pour ce territoire, qui n’est pas dans l’Union européenne. Une assurance étudiante est à comparer au contrat local selon le statut.
• Salarié détaché : maintien au régime français, selon le CLEISS, pour trois ans renouvelables une fois, avec remboursement dans la limite de ce que prévoit le régime français sur factures acquittées (formulaire S 3125c). L’affiliation à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) reste une option de complément.
• Retraité : le CLEISS oriente vers les institutions locales, l’adhésion volontaire à la CFE ou une assurance privée ; aucun formulaire S1 n’existe, ce territoire n’étant pas dans l’Union européenne.
• Cyclones : la saison cyclonique court du 1er juin au 30 novembre ; Hazard Management Cayman Islands recommande de prévoir au moins sept jours de provisions d’eau, de nourriture et de médicaments.

Pour l’employeur, le défaut de contrat est une infraction passible d’une amende de 30 000 dollars (CI$) en procédure sommaire, portée à 40 000 CI$ en cas de condamnation sur acte d’accusation (Health Insurance Act, article 5). Les sources consultées ne décrivent pas de sanction propre au salarié.

Les Îles Caïmans ne sont pas dans l’Union européenne, et le CLEISS ne les liste ni parmi les États liés à la France par un accord de sécurité sociale ni parmi les territoires couverts par les règlements européens : pour un séjour temporaire, ils relèvent de la catégorie « autres pays ou situations non visées ». La page du CLEISS consacrée au régime britannique ne mentionne pas les Îles Caïmans. Sans convention, aucune prise en charge n’est organisée entre les caisses.

• Séjour temporaire : le CLEISS indique que, sur place, aucune prise en charge n’est possible sans accord, que le remboursement au retour en France des soins inopinés est une possibilité, que le rapatriement sanitaire n’est pas pris en charge par l’assurance maladie et qu’une assurance voyage adaptée au coût réel des soins est recommandée.
• Détachement : le salarié reste affilié au régime français, trois ans renouvelables une fois ; ses cotisations sont payées en France comme s’il y travaillait, mais il peut devoir aussi payer celles du pays d’accueil. Les soins sont couverts dans la limite de ce qu’il aurait reçu en France (formulaire S 3125c avec les factures acquittées).
• Expatriation : le salarié relève du régime local et quitte le régime français ; il peut s’affilier volontairement à la CFE pour la maladie. Sans convention, la France ne tient pas compte des périodes locales pour calculer la pension française.
• Retraité : le CLEISS recommande de vérifier la prise en charge locale, de choisir la CFE ou une assurance privée, et rappelle qu’un retraité qui n’est plus résident fiscal en France ne paie ni CSG, ni CRDS, ni Casa.
• Fiscalité : la liste BOFiP des conventions fiscales en vigueur ne comprend pas les Îles Caïmans. Un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale, signé à Paris le 16 septembre 2009 et à George Town le 30 septembre 2009, est en vigueur depuis le 13 octobre 2010 (décret n° 2010-1550) : il ne répartit pas les droits d’imposer entre les deux États. Le gouvernement local indique qu’il n’existe pas d’impôt direct aux Îles Caïmans, tandis que le domicile fiscal en France reste défini par l’article 4 B du CGI (foyer ou lieu de séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques).

1. Avant le départ : signaler son départ aux organismes français (CPAM, CAF, France Travail, caisses de retraite) et choisir sa couverture selon son statut.
2. Vérifier sur le site du Département des douanes et du contrôle des frontières les règles d’entrée applicables à un passeport français (visa, durée de séjour, billet retour).
3. Salarié : faire déposer la demande de permis de travail par l’employeur auprès de WORC et obtenir l’attestation d’assurance santé dans les 15 jours suivant le début de l’emploi.
4. Salarié détaché : demander le rattachement au régime français auprès de son employeur et de sa caisse ; conserver les factures acquittées pour le formulaire S 3125c.
5. Indépendant ou conjoint : souscrire un contrat standard auprès d’un assureur agréé figurant sur la liste de la Health Insurance Commission.
6. Retraité : se renseigner auprès de WORC sur le certificat de résidence des personnes disposant de moyens indépendants, et préparer la couverture santé avant le départ.
7. Famille : prévoir l’assurance du conjoint et des enfants ; un employeur doit assurer les personnes à charge au sens de la loi, et un permis pour un conjoint suppose un revenu mensuel minimal du titulaire.
8. Inscription au registre des Français établis hors de France, auprès du consulat général de France à Miami.
9. Cyclones : préparer un plan familial et des provisions avant le 1er juin, et s’inscrire aux alertes de Hazard Management Cayman Islands.