Remboursement des soins au Chili : qui rembourse quoi selon votre situation

La convention générale du 25 juin 1999, signée à Santiago et complétée par un arrangement administratif du 22 octobre 1999, vise du côté chilien les pensions de vieillesse, d’invalidité et de survie, les pensions d’accidents du travail, les prestations de santé et les prestations familiales. L’article 5 garantit le versement des pensions sans réduction du fait de la résidence dans l’autre État, et l’article 13 totalise les périodes d’assurance. En matière de santé, seul l’article 12 coordonne les soins, pour les titulaires de pension. Le CLEISS précise que la convention franco-chilienne ne prévoit pas de disposition de coordination en matière d’assurance maladie et maternité pour les actifs : ni les membres de la famille restés en France, ni un congé payé, une convalescence ou un accouchement en France ne sont couverts au titre de l’activité chilienne.

Cinq acteurs peuvent intervenir : le régime chilien (Fonasa ou Isapre), le régime français maintenu (détachement), la CFE, une assurance santé internationale et, pour un séjour court, une assurance voyage. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer. Le fonctionnement des réseaux est présenté dans le guide système de santé du Chili.

Le salarié en contrat local est assujetti à la législation chilienne (CLEISS) : l’employeur prélève 7 % du salaire imposable pour Fonasa ou pour une Isapre, au choix du salarié, les deux systèmes étant incompatibles. Avec Fonasa, le Copago Cero ouvre un accès gratuit aux soins du réseau public ; le mode libre choix, dans des centres privés conventionnés, s’accompagne d’un copaiement. Avec une Isapre, le remboursement suit le plan (niveau de bonification, réseau, plafond). La loi d’urgence garantit les soins d’urgence vitale sans garantie de paiement. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par une entreprise établie en France reste soumis à la législation française pour une durée prévisible du travail de deux ans au plus, prolongeable d’une période maximale de deux ans avec l’accord des autorités compétentes des deux États (article 7) ; ses ayants droit qui l’accompagnent suivent la même législation (article 10). Le CLEISS décrit la procédure : le salarié règle les soins sur place puis adresse à sa caisse les factures acquittées avec le formulaire S 3125 « soins reçus à l’étranger », les ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure, et ceux qui restent en France s’adressent toujours à la caisse d’affiliation. Les frais de santé pouvant dépasser ceux pratiqués en France, le CLEISS recommande d’examiner une couverture complémentaire. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant ou le nomade numérique verse lui aussi 7 % de cotisation de santé à Fonasa ou à une Isapre lorsqu’il est établi au Chili (CLEISS), sans couverture contre le chômage. Il peut compléter par l’offre MondExpat de la CFE (dès 87 € par mois à partir de 30 ans, sans questionnaire de santé) ou par une assurance internationale qui rembourse les frais réels dans ses plafonds mais demande un questionnaire médical. Voir l’assurance nomade digital.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire : les charges légales (conjoint, enfants) d’un affilié à Fonasa accèdent aux prestations médicales du réseau public ou privé, les femmes enceintes et les enfants jusqu’à six ans bénéficiant d’une attention gratuite en s’inscrivant au consultorio de leur domicile ; les ayants droit d’un détaché suivent les règles françaises ; un contrat famille CFE ou international couvre pédiatrie et maternité selon le contrat. Voir l’assurance famille expatriée et le guide couverture des enfants à l’étranger.

L’article 12 de la convention ouvre aux personnes qui résident dans un État et perçoivent des pensions de l’autre État le droit aux prestations en nature de l’assurance maladie, selon la législation de l’État de résidence et dans les mêmes conditions que ses propres pensionnés. Au Chili, un titulaire d’une pension française demande à la Superintendance des pensions un certificat de cotisation de santé qui détermine la cotisation due à Fonasa en fonction de la pension perçue, puis le présente dans une agence Fonasa ; ChileAtiende précise que le document, sans date d’expiration, se renouvelle chaque année. Le formulaire S1 est propre à l’Europe, et l’Assurance Maladie ne cite que douze États ou territoires (Andorre, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Kosovo, Macédoine, Maroc, Tunisie) où une convention prévoit la prise en charge des retraités par la France ; le Chili n’en fait pas partie. Reste aussi l’offre RetraitExpat de la CFE, dès 147 € par mois, sans questionnaire médical, ou une assurance internationale.

Séjours temporaires en France : le retraité du régime général s’inscrit au Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe). Depuis le 1er juillet 2019, résider hors d’un pays à convention n’ouvre le remboursement en France que si la personne a cotisé au moins 15 ans à un ou plusieurs régimes français et se trouve en situation régulière. Voir assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Chili.

L’étudiant relève de la règle que décrit l’Assurance Maladie hors Europe : avant 20 ans ou pour des études de moins de six mois, les frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse des parents dans la limite des tarifs français (établissement préparant un diplôme officiel, certificat de scolarité et retour en France au moins une fois par année universitaire exigés) ; au-delà, il s’inscrit au régime du pays d’accueil et peut compléter par la CFE (JeunExpat, dès 57 € par mois avant 30 ans). Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

• Adhérent CFE : la CFE rembourse selon les principes de la Sécurité sociale, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés en France ; à l’étranger, elle applique un taux ou un forfait propre au pays de soins aux dépenses réelles. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’installation ; au-delà, la carence est de trois mois avant 45 ans et de six mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir remboursements CFE.
• Assurance au 1er euro : rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions, avec une prise en charge directe possible dans les établissements du réseau. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture et l’évacuation.
• Touriste : France Diplomatie juge indispensable un contrat couvrant hospitalisation, chirurgie et rapatriement, les centres privés de Santiago exigeant une garantie de paiement à l’admission. Hors Europe, l’Assurance Maladie ne rembourse, éventuellement, que les soins urgents et imprévus, aux tarifs français, sur factures acquittées avec le formulaire S 3125. Voir l’assurance voyage longue durée.

La CFE indique, pour ses adhérents, l’absence de délai de carence au retour : vous réintégrez votre régime de Sécurité sociale, sous réserve de remplir les conditions de travail ou de résidence stable et régulière en France. La convention franco-chilienne n’organisant aucune coordination maladie pour les actifs, la reprise des droits passe par les règles françaises habituelles. Les modalités se confirment avec la CFE et la caisse primaire du lieu de résidence. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : gratuite dans le réseau public avec le Copago Cero de Fonasa ; copaiement en libre choix ; selon le plan d’une Isapre ; sur factures acquittées et règles de la caisse d’affiliation pour le détaché ; sur le barème pays pour la CFE ; aux frais réels dans un contrat 1er euro.
• Hospitalisation : gratuite dans le réseau public pour les urgences hospitalisantes avec le Copago Cero ; selon le plan d’une Isapre dans le secteur privé ; prise en charge directe possible pour un contrat international. La loi d’urgence évite l’exigence d’une garantie en cas d’urgence vitale.
• Médicaments, dentaire et santé mentale : inclus dans le Copago Cero du réseau public ; remboursés selon les barèmes CFE ou le plafond annuel d’un contrat international.
• Optique : les sources officielles consultées ne détaillent pas ce poste pour Fonasa ; il relève surtout des plans d’Isapre et des contrats internationaux, avec des plafonds par période à lire dans le tableau de garanties.
• Maternité : attention gratuite pour les femmes enceintes inscrites au consultorio de leur domicile ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à confirmer avant la grossesse.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.