Travailler au Bangladesh quand on est français : visa d'emploi, permis de travail, impôt et protection sociale

Le visa est obligatoire pour tout ressortissant français, et le travail suppose un permis spécifique. Les investisseurs et les salariés doivent détenir un visa d’investisseur privé (PI) ou d’emploi (E2 ou E3) pour demander un permis de travail. Le visa E2 vise les expatriés employés par des organisations nationales, internationales, publiques ou privées, des bureaux de succursale, de liaison ou de représentation et des entrepreneurs de projets publics ; le E3 vise les expatriés chargés d’installer ou d’entretenir des machines et des logiciels, de superviser ou d’inspecter des projets. La BIDA délivre la lettre de recommandation nécessaire à ces visas, et les visas ne peuvent être délivrés que par les missions du Bangladesh à l’étranger (BIDA).

L’employeur, préalablement enregistré auprès de la BIDA, présente la demande en ligne avec une copie du visa, dans les 15 jours suivant l’arrivée de l’expatrié, puis règle les frais. Les pièces comprennent la lettre d’enregistrement ou d’autorisation de la BIDA, la résolution du conseil d’administration, la lettre de recommandation de visa, les diplômes et certificats d’expérience, le contrat de service, les copies du passeport, un état des effectifs et la dernière attestation fiscale et le rapport d’audit de l’entreprise ; un certificat de rapatriement d’au moins 50 000 USD de capitaux entrants est demandé aux sociétés locales, mixtes ou détenues à 100 % par des étrangers, le cas échéant.

Le permis est accordé pour un an dans un premier temps ; les prolongations sont en principe autorisées pour cinq ans au maximum. Les projets industriels enregistrés auprès de la BIDA obtiennent leur permis en trois jours, les bureaux commerciaux (succursales, représentations) en 16 jours, si le dossier est complet et exact. Une modification du permis coûte 1 000 takas, plus 15 % de TVA. Les projets industriels peuvent généralement employer des étrangers dans une proportion de un étranger pour dix employés locaux au début, puis un pour vingt en phase d’exploitation.

Un salarié qui change d’employeur doit faire annuler son permis, quitter le pays et y revenir avec le visa adapté pour obtenir un nouveau permis. Les pages des ambassades du Bangladesh décrivent un visa d’emploi plus court (trois mois au maximum, séjours de 90 jours, extension jusqu’à trois ans auprès de la Direction de l’immigration et des passeports) que les durées du permis de la BIDA : le visa et le permis ont des durées distinctes, à vérifier séparément. Voir la page vivre au Bangladesh.

Le Bangladesh n’a pas de salaire minimum national unique : la loi prévoit des minima par secteur, fixés par des commissions du salaire minimum et révisés périodiquement. L’OIT relève qu’un salaire minimum légal est fixé dans la plupart des grands secteurs et appelle à une politique salariale nationale fondée sur des données. Le ministère du Travail et de l’Emploi a publié le 21 décembre 2023 un arrêté fixant les taux minimaux dans l’industrie du vêtement ; le détail de ce barème n’a pas été lu et n’est donc pas repris ici.

Pour un Français employé par une entreprise enregistrée, la rémunération se négocie dans le contrat de service présenté à la BIDA ; elle s’exprime en takas ou, souvent, en dollars (France Diplomatie : les paiements se font en général en dollars ou en takas). Les statistiques de revenus par branche sont publiées par le Bureau des statistiques du Bangladesh, que ce guide ne détaille pas.

Pour les contribuables résidents, le seuil d’exonération de l’impôt sur le revenu est fixé par le budget de l’exercice. Si le revenu total dépasse ce seuil, un impôt minimal uniforme s’applique, plus faible pour les nouveaux contribuables. Une limite de déduction s’applique aux salariés, et la surtaxe se calcule sur l’impôt normal et non sur l’impôt minimal (Conseil national des impôts). Le barème des tranches se consulte dans le discours budgétaire du Conseil national des impôts ; le taux applicable à un non-résident n’a pas été confirmé et se vérifie auprès de lui.

La convention fiscale entre la France et le Bangladesh, signée à Dacca le 9 mars 1987, est entrée en vigueur le 1er septembre 1988 (loi n° 88-5, décret n° 88-897). Pour les pensions, les pensions de sécurité sociale et les pensions publiques sont imposables dans l’État de la source, et les autres pensions dans l’État de résidence du bénéficiaire. En cas de double résidence, la convention retient dans l’ordre le foyer d’habitation permanent, le centre des intérêts vitaux, le séjour habituel puis la nationalité (BOFiP). Le texte de la convention se confirme sur impots.gouv.fr.

La France et le Bangladesh ne sont liés par aucune convention bilatérale de sécurité sociale : le Bangladesh ne figure pas dans la liste du CLEISS des États ayant conclu un accord avec la France. En l’absence d’accord, un salarié envoyé par un employeur français peut être maintenu au régime français par le détachement prévu par le droit français, dont la durée et les conditions se confirment auprès de l’Urssaf et du CLEISS ; les soins sont remboursés selon les règles françaises sur justificatifs. Le détaché reste redevable des cotisations éventuellement dues au Bangladesh. Voir le glossaire du détaché et le guide détaché ou expatrié.

Le salarié recruté localement ne bénéficie d’aucune coordination avec la France : sa couverture santé repose sur l’employeur, une assurance privée ou la CFE. Les dépenses de santé courantes sont financées à près de 80 % directement par les ménages (Banque mondiale), ce qui renforce l’intérêt d’un contrat d’assurance complet. Voir la page remboursements des soins au Bangladesh.

Les sources officielles consultées pour ce guide ne détaillent ni les cotisations sociales d’un salarié au Bangladesh, ni l’existence d’un régime d’assurance chômage ou de retraite applicable aux étrangers : ces points se confirment auprès de l’employeur, du ministère du Travail et de l’Emploi et de la BIDA avant de signer un contrat. Le CLEISS ne publie pas de fiche de protection sociale pour le Bangladesh, faute d’accord avec la France.

En pratique, un expatrié prévoit lui-même sa protection : maintien du régime français par le détachement, adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), assurance santé internationale avec rapatriement sanitaire et, pour la retraite, la poursuite des droits français. Voir le guide CFE et la page retraite au Bangladesh.

Un travailleur indépendant n’a pas d’employeur pour demander un permis de travail : les sources officielles consultées ne décrivent pas de statut dédié à l’indépendant étranger ou au nomade numérique. L’entrepreneur qui crée une société locale passe par l’enregistrement auprès de la BIDA, préalable à toute recommandation de visa : la BIDA ne fournit ni recommandation de visa ni permis de travail aux sociétés qui n’y sont pas enregistrées.

Un télétravailleur salarié d’une entreprise française règle avant le départ son statut de séjour, social et fiscal avec l’ambassade du Bangladesh à Paris, l’Urssaf, le CLEISS et l’administration fiscale. Voir aussi l’assurance nomade digital.

Le bloc « Repères économiques » ci-dessus affiche les indicateurs en temps réel. Le pays consacre environ 2 % de son PIB aux dépenses courantes de santé, selon la Banque mondiale, et l’espérance de vie à la naissance est d’environ 75 ans. La monnaie est le taka, et France Diplomatie indique que les paiements se font en général en dollars ou en takas ; les sommes de plus de 5 000 USD se déclarent à l’arrivée.

Un candidat compare utilement le salaire en devises, la durée du permis, la couverture santé et rapatriement de sa famille et les conditions de sécurité décrites par France Diplomatie avant d’accepter une offre.