Glossaire
Exclusion (de garantie)
Situation, pathologie ou activité explicitement exclue de la couverture d'un contrat, à distinguer du délai de carence (temporaire) et de la franchise (reste à charge, mais couvert).
Une exclusion de garantie retire définitivement du champ de la couverture certains événements, pathologies ou activités — par exemple une pathologie préexistante identifiée au questionnaire médical, la pratique de sports dits « à risque », ou les zones de guerre. Contrairement à un délai de carence, une exclusion ne s’efface pas avec le temps : le poste concerné n’est simplement jamais couvert par ce contrat.
Une exclusion doit être mentionnée de façon claire et lisible dans les conditions générales pour être opposable à l’assuré ; à défaut, elle peut être contestée. Elle se distingue aussi de la franchise, qui laisse un montant à la charge de l’assuré mais n’empêche pas la prise en charge du reste des frais.
Exemple
Un contrat qui exclut la pratique de la plongée sous-marine ne remboursera aucun frais lié à un accident de plongée, même si toutes les autres garanties du contrat s'appliquent normalement par ailleurs.
Aussi recherché sous : clause d'exclusion · risque exclu · non-garantie
Pour aller plus loin : Guide assurance santé internationale : antécédents médicaux et exclusions