Glossaire
Franchise
Montant qui reste systématiquement à la charge de l'assuré avant que la garantie n'intervienne, par sinistre ou par période, prévu au contrat d'assurance santé internationale.
Dans un contrat d’assurance santé internationale, la franchise est un montant fixé à la souscription, en dessous duquel aucun remboursement n’intervient. Elle s’applique soit par sinistre (un séjour de soins donné), soit de façon globale sur une période — le plus souvent l’année d’assurance — selon ce que prévoit le contrat.
Cette franchise contractuelle est distincte de la franchise médicale de la Sécurité sociale française (un mécanisme réglementaire propre aux médicaments, actes paramédicaux et transports sanitaires) : les deux notions portent le même nom mais ne relèvent pas du même système. Une franchise plus élevée réduit en général le montant de la cotisation.
Exemple
Un contrat avec une franchise annuelle de plusieurs centaines d'euros ne rembourse aucun soin tant que ce montant n'a pas été atteint sur l'année, sauf exceptions éventuellement prévues au contrat.
Aussi recherché sous : franchise annuelle · franchise par sinistre
Pour aller plus loin : Guide assurance santé internationale : franchise et plafonds de garantie