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République dominicaine · Remboursements des soins
Remboursement des soins en République dominicaine : qui rembourse quoi selon votre situation
L’essentiel
Aucune convention de sécurité sociale ne lie la France à la République dominicaine : France Diplomatie l'indique et le CLEISS ne la compte pas parmi les pays conventionnés. Le salarié local relève du régime contributif dominicain (10,13 % du salaire pour la santé), le salarié détaché garde le régime français pendant trois ans renouvelables une fois, avec un double statut, et le retraité résidant n'est pas pris en charge par la France, la République dominicaine ne figurant pas dans la liste des douze États et territoires conventionnés. L'indépendant, l'étudiant, le conjoint et le retraité choisissent entre le plan volontaire SeNaSa Larimar, la CFE et une assurance internationale, tandis que le touriste s'appuie sur un contrat voyage. Le tableau récapitulatif résume chaque cas, puis la page détaille les postes de soins.
- 3 ans renouvelables une fois : durée du détachement hors convention d'un salarié français, avec maintien du régime français et double statut : CLEISS.
- 10,13 % du salaire : cotisation santé du régime contributif dominicain (3,04 % salarié et 7,09 % employeur) : Trésorerie de la sécurité sociale (TSS).
- 12 États et territoires : seuls lieux où l'Assurance Maladie prend en charge les retraités résidant à l'étranger ; la République dominicaine n'en fait pas partie : Assurance Maladie.
- 15 ans de cotisation minimum à un régime français : condition, depuis le 1er juillet 2019, pour qu'un retraité résidant à l'étranger soit remboursé lors de séjours temporaires en France : Assurance Maladie.
- 87 € par mois : tarif de départ de MondExpat (30 ans et plus) ; 57 € pour JeunExpat (moins de 30 ans) et 147 € pour SeniorExpat : CFE.
- 100 % de l'hospitalisation jusqu'à 3 000 pesos par jour et 80 % des médicaments dans la limite de 4 000 pesos par an : plan volontaire SeNaSa Larimar.
Le principe : pas de convention, le statut désigne le payeur
France Diplomatie le rappelle dans ses conseils sanitaires : il n’existe aucun accord de protection sociale entre la France et la République dominicaine, et le CLEISS ne mentionne pas le pays dans sa liste des États liés à la France par une convention. Il en résulte qu’aucune coordination des régimes n’organise la reprise de droits, la totalisation de périodes ou la prise en charge croisée des soins : chaque situation relève d’un payeur propre, déterminé par le statut de la personne.
Cinq acteurs peuvent intervenir : le régime dominicain (Système dominicain de sécurité sociale, ou SDSS), le régime français maintenu (détachement), la CFE, une assurance santé internationale et, pour un séjour court, une assurance voyage. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer. Le fonctionnement des réseaux est présenté dans le guide système de santé en République dominicaine.
Salarié en contrat local et salarié détaché
Le salarié en contrat local est affilié au régime contributif du SDSS, comme un salarié dominicain. La TSS publie une cotisation santé de 10,13 % du salaire, soit 3,04 % à la charge du salarié et 7,09 % à la charge de l’employeur, avec un plafond de salaire cotisable de 232 230 pesos par mois depuis le 1er février 2026. La TSS précise qu’un étranger obtient son numéro d’affiliation avec un visa de travail, une carte de migration ou une carte de régularisation. Voir le glossaire du contrat local.
Le salarié détaché par un employeur établi en France peut rester affilié au régime français dans le cadre du droit interne : le CLEISS indique une durée de trois ans renouvelable une seule fois, un délai de deux ans avant un nouveau détachement dans le même pays pour la même entreprise, et un double statut : le salarié reste affilié au régime français tout en relevant du régime du pays d’accueil, dont les cotisations obligatoires sont dues. Passé le délai maximal, il devient expatrié et ne relève plus que du régime local. Pour des soins complémentaires, le CLEISS cite l’assurance privée et l’adhésion facultative à la CFE ; les modalités de remboursement des soins reçus sur place se confirment auprès de la caisse d’affiliation. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.
Indépendant, nomade numérique, conjoint et enfants
L’indépendant ou le nomade numérique n’entre pas automatiquement dans le SDSS ; il peut s’appuyer sur le plan volontaire SeNaSa Larimar, que l’assurance publique SeNaSa ouvre aux étrangers munis d’un passeport, sur l’offre MondExpat de la CFE (dès 87 € par mois à partir de 30 ans) ou sur une assurance internationale, qui rembourse les frais réels dans ses plafonds et demande un questionnaire médical. Voir l’assurance nomade digital.
Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire : le salarié local affilié au SDSS relève du régime contributif, les ayants droit d’un détaché suivent les règles françaises, et un contrat famille CFE, SeNaSa Larimar (la demande exige l’acte de mariage et, pour les mineurs, l’acte de naissance) ou un contrat international couvre pédiatrie et maternité selon ses conditions. Voir l’assurance famille expatriée et le guide couverture des enfants à l’étranger.
Retraité : pas de formulaire S1, CFE ou plan local
L’Assurance Maladie indique que, pour un retraité résidant hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse et du Royaume-Uni, les frais de santé ne sont plus couverts par le régime français, sauf dans douze États ou territoires où une convention prévoit la prise en charge des retraités (Andorre, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Serbie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Kosovo, Macédoine, Maroc, Tunisie). La République dominicaine n’en fait pas partie, et le formulaire S1 est propre à l’Europe. Restent l’offre SeniorExpat de la CFE (dès 147 € par mois, sans questionnaire de santé, réservée aux titulaires d’une pension du régime de base français sans activité professionnelle), le plan SeNaSa Larimar ou une assurance internationale.
Séjours temporaires en France : depuis le 1er juillet 2019, le retraité qui réside hors d’un pays conventionné est remboursé lors de ses séjours en France s’il a cotisé au moins 15 ans à un ou plusieurs régimes obligatoires français ; la gestion passe par le Centre national des retraités de France à l’étranger (Cnarefe). Voir assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite en République dominicaine.
Étudiant, adhérent CFE, assurance au 1er euro et touriste
L’étudiant relève de la règle que décrit l’Assurance Maladie hors Europe : lorsque les conditions sont remplies (établissement préparant un diplôme officiel, certificat de scolarité, retour en France au moins une fois par année universitaire), les frais médicaux urgents sont remboursés par la caisse des parents dans la limite des tarifs français, sur factures acquittées. Au-delà, il se tourne vers le plan local, vers la CFE (JeunExpat, dès 57 € par mois avant 30 ans) ou vers un contrat international. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.
- Adhérent CFE : la CFE rembourse selon un taux ou un forfait propre au pays de soins appliqué aux dépenses réelles, et selon les principes de la Sécurité sociale en France, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient dans les trois mois du départ ; au-delà, la carence est de trois mois avant 45 ans et de six mois à partir de 45 ans. La maternité suppose une conception postérieure à l’adhésion. Voir remboursements CFE.
- Assurance au 1er euro : rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions, avec une prise en charge directe possible dans les établissements du réseau.
- Touriste : France Diplomatie juge indispensable un contrat couvrant les frais médicaux, la chirurgie, l’hospitalisation et le rapatriement ; l’ambassade rappelle que l’État français ne prend pas en charge ces frais et que certaines cartes bancaires couvrent l’hospitalisation pour des séjours de moins de 90 jours, sous réserve d’exclusions. Hors Europe, l’Assurance Maladie ne rembourse, éventuellement, que les soins urgents et imprévus, aux tarifs forfaitaires français, avec le formulaire S 3125. Voir l’assurance voyage longue durée.
Retour en France : reprendre ses droits
La CFE indique, pour ses adhérents, l’absence de délai de carence au retour : vous réintégrez automatiquement le régime général, sous réserve de remplir les conditions de travail ou de résidence stable et régulière en France. Aucune convention franco-dominicaine ne prévoit de reprise de droits ; le retour passe par les règles françaises habituelles, à confirmer avec la caisse primaire du lieu de résidence. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.
Poste par poste : consultation, hospitalisation, médicaments, dentaire, optique, maternité
- Consultation : dans le plan SeNaSa Larimar, les consultations sont illimitées, avec un copaiement variable ; sur barème pays pour la CFE ; aux frais réels dans un contrat au 1er euro ; sur factures acquittées et tarifs français pour un touriste.
- Hospitalisation : Larimar indique une prise en charge à 100 % jusqu’à 3 000 pesos par jour d’hospitalisation et à 100 % des urgences dans les centres contractés ; les cliniques privées exigent un règlement ou une preuve d’assurance, selon France Diplomatie. Un contrat international permet une prise en charge directe dans son réseau.
- Médicaments : 80 % en pharmacie dans la limite de 4 000 pesos par an avec Larimar ; selon les barèmes CFE ou le plafond annuel d’un contrat international.
- Dentaire et optique : les sources officielles consultées ne détaillent pas ces postes ; ils relèvent des contrats et de leurs plafonds, à lire dans le tableau de garanties.
- Maternité : Larimar indique une couverture à 100 % ; la CFE exige une conception après l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence à confirmer avant la grossesse.
Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.
Récapitulatif : qui rembourse selon votre situation
| Situation | Qui rembourse en priorité | Condition ou démarche | Point d'attention |
|---|---|---|---|
| Salarié en contrat local | Régime contributif du SDSS | Numéro d'affiliation avec visa de travail ; cotisation santé de 10,13 % du salaire | Plafond de 232 230 pesos ; secteur privé payable d'avance |
| Salarié détaché | Régime français maintenu (droit interne) | 3 ans renouvelables une fois ; double statut | Cotisations dues aussi au régime local obligatoire ; complément à envisager |
| Indépendant, nomade | Plan SeNaSa Larimar, CFE ou assurance internationale | Passeport pour Larimar ; questionnaire médical pour l'assurance privée | Aucune affiliation automatique au SDSS |
| Retraité | CFE (SeniorExpat), plan local ou assurance internationale | Pension du régime de base français pour la CFE | Pas de S1 ; séjours en France : Cnarefe et 15 ans de cotisation minimum |
| Étudiant | Caisse des parents (soins urgents), plan local ou CFE JeunExpat | Diplôme officiel, certificat de scolarité, retour annuel en France | Tarifs français ; reste à charge possible |
| Conjoint et enfants | Statut du titulaire ; contrat famille | Actes de mariage et de naissance pour Larimar | Pédiatrie, maternité, carences |
| Adhérent CFE | CFE : barème du pays de soins, tiers payant en France | Adhésion dans les 3 mois du départ | Reste à charge dans le privé ; carence si adhésion tardive |
| Assurance au 1er euro | Assureur : frais réels dans les plafonds | Questionnaire médical ; prise en charge directe possible | Franchise, carence, exclusions, antécédents |
| Touriste | Assurance voyage, carte bancaire ou assistance | Souscription avant le départ ; S 3125 pour l'Assurance Maladie | Seuls les soins urgents et imprévus, aux tarifs français |
| Retour en France | CFE : retour sans carence selon la CFE | Travail ou résidence stable et régulière en France | Vérifier les modalités avec la CFE et la caisse primaire |
Sources : CLEISS, France Diplomatie, Assurance Maladie (ameli.fr), CFE, TSS, SeNaSa.
Questions fréquentes
La carte Vitale fonctionne-t-elle en République dominicaine ?
Non : aucune convention de sécurité sociale ne lie la France à la République dominicaine. Un salarié détaché garde son régime français dans le cadre du droit interne ; un salarié local relève du SDSS ; un touriste peut seulement demander le remboursement éventuel de soins urgents et imprévus, aux tarifs français.
Existe-t-il une convention de sécurité sociale entre la France et la République dominicaine ?
Non. France Diplomatie l'indique explicitement et le CLEISS ne compte pas le pays parmi les États conventionnés ; il n'existe donc aucune coordination des régimes.
Combien de temps un salarié détaché reste-t-il affilié au régime français ?
Trois ans, renouvelables une seule fois, selon le droit interne décrit par le CLEISS, avec un délai de deux ans avant un nouveau détachement dans le même pays pour la même entreprise.
Un retraité français est-il couvert en République dominicaine par l'Assurance Maladie ?
Non : la prise en charge des retraités concerne douze États et territoires conventionnés, dont ne fait pas partie la République dominicaine. Le retraité choisit entre la CFE (SeniorExpat, dès 147 € par mois), le plan SeNaSa Larimar et une assurance internationale.
Comment la CFE rembourse-t-elle les soins en République dominicaine ?
Sur un taux ou un forfait propre au pays de soins, appliqué aux dépenses réelles ; l'écart avec le prix facturé reste à la charge de l'adhérent. MondExpat débute à 87 € par mois, JeunExpat à 57 € par mois. La carence est de trois mois avant 45 ans et de six mois ensuite si l'adhésion dépasse trois mois après l'installation.
Un touriste est-il remboursé par l'Assurance Maladie en République dominicaine ?
Hors Europe, seuls les soins urgents et imprévus peuvent éventuellement être remboursés au retour, aux tarifs forfaitaires français, avec le formulaire S 3125. France Diplomatie juge indispensable un contrat couvrant frais médicaux, hospitalisation et rapatriement.
Que couvre le plan SeNaSa Larimar pour un étranger ?
Selon la page du plan, des consultations illimitées, 100 % de l'hospitalisation jusqu'à 3 000 pesos par jour, 100 % des urgences dans les centres contractés, 80 % des médicaments dans la limite de 4 000 pesos par an et la maternité à 100 %. Les cotisations s'obtiennent auprès de SeNaSa.
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- Vivre sur place →Avantages et inconvénients, villes, coût de la vie, logement, installation.
- Travailler et économie →Emploi pour un Français, permis de travail, salaires, économie du pays.
- Système de santé →Public et privé, hôpitaux, assurance maladie locale, accès aux soins.
- Prendre sa retraite →Visa, fiscalité de la pension, santé des retraités, formulaire S1, coût de la vie.
