Travailler en République démocratique du Congo quand on est français : visa, contrat, impôt et économie

France Diplomatie distingue trois cas pour les voyages professionnels. Un visa touristique accompagné d’une lettre de mission suffit pour un séjour d’une semaine au maximum. Au-delà, il faut un visa d’établissement de travail (VET) auprès du ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, et l’employeur doit demander un visa d’établissement systématique (VETS) auprès de la direction générale de migration (DGM). Le visa de courtoisie ne permet pas d’exercer une activité professionnelle, même brève : il est recommandé d’en refuser l’apposition si une activité est prévue.

Pour un séjour de plus de six mois, un titre de séjour se demande en RDC auprès de la DGM ou du ministère des Affaires étrangères. Les pièces exactes, les délais et les droits à acquitter n’ont pas pu être lus sur un site officiel congolais (le site de la DGM ne répondait pas) : l’employeur ou un conseil local les confirme avant l’embauche. Les journalistes, eux, doivent obtenir une accréditation payante du ministère de la Communication et des Médias, et les personnels d’ONG en zone rouge sont invités à prévoir un second passeport. Pour l’installation, voir vivre en RDC.

Le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti en vigueur n’a pas pu être lu sur un site officiel congolais pour ce guide : il se demande au ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale, ou à l’employeur, plutôt que de se fier à un chiffre ancien. De même, aucune source officielle lue ne publie de grille de salaires par métier ; les rémunérations proposées aux expatriés se négocient au cas par cas et sont souvent libellées en dollars américains, monnaie d’usage courant selon France Diplomatie.

Un repère réglementaire existe pour les expatriés : la direction générale des impôts précise que les rémunérations déclarées pour le personnel expatrié ne peuvent pas être inférieures au salaire minimum du pays d’origine de ces salariés. Pour convertir des montants, la Banque centrale du Congo publie chaque jour un cours indicatif.

Le régime général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), régi par la loi n° 16/009 du 15 juillet 2016, s’impose aux travailleurs soumis au Code du travail « sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe », sous réserve d’exercer à titre principal sur le territoire. Un travailleur étranger employé par une entreprise établie à l’étranger est assujetti lorsqu’il travaille en RDC plus de six mois. L’employeur s’affilie dans les huit jours suivant l’ouverture de l’entreprise ou le premier embauchage, puis déclare ses cotisations dans les quinze jours suivant le mois concerné, en ligne s’il emploie plus de 25 travailleurs.

La CNSS verse des prestations de risques professionnels, des prestations familiales (dont la maternité) et des pensions de vieillesse, d’invalidité et de survivants ; ses pages ne mentionnent pas de branche maladie. Les taux de cotisation ne figurent pas sur les pages lues : ils se demandent à la CNSS (contact@cnss.cd). Voir le guide remboursement des soins en RDC.

Un salarié envoyé par son employeur français reste, en principe, rattaché au régime français : sans accord de sécurité sociale, le détachement relève du droit interne, pour 3 ans au plus, renouvelable une fois, avec 2 ans de carence avant un nouveau détachement dans le même pays pour la même entreprise (CLEISS). Si le régime local est obligatoire, l’employeur doit aussi accomplir les démarches correspondantes. Voir détaché ou expatrié.

La direction générale des impôts de la RDC (DGI) précise que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) frappe le revenu net global des résidents, quelle que soit leur nationalité et l’origine de leurs revenus, ainsi que des non-résidents percevant des revenus de source congolaise. Le barème progressif publié applique 3 % jusqu’à 1 944 000 francs congolais (environ 767 €), 15 % jusqu’à 21 600 000 francs (environ 8 520 €), 30 % jusqu’à 43 200 000 francs (environ 17 040 €) et 40 % au-delà ; la page ajoute que l’impôt calculé ne peut dépasser 30 % de la base imposable (conversions au cours de la Banque centrale).

Pour les salariés, l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR) est retenu par l’employeur, qui dispose d’un service de télédéclaration ; le barème de l’IPR et les abattements pour charges de famille ne figurent pas sur les pages lues et se lisent dans le Code des impôts de la DGI. L’impôt exceptionnel sur les rémunérations des expatriés (IERE) est fixé à 25 % de la rémunération brute versée au personnel expatrié ; il est déclaré et supporté par l’employeur. Le numéro d’identification fiscale se demande en ligne (e-NIF).

Aucune convention fiscale entre la France et la RDC n’apparaît sur la page des conventions d’impots.gouv.fr ni dans l’annexe du BOFiP (accords en vigueur). Le droit interne de chaque pays s’applique donc, et le domicile fiscal se détermine selon l’article 4 B du code général des impôts ; la base « Traités et accords » du ministère des Affaires étrangères permet de confirmer ce point.

Un indépendant ou un entrepreneur relève de l’IRPP pour les bénéfices des activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales, et obtient son NIF auprès de la DGI. La création d’entreprise passe par le guichet unique, que l’ANAPI signale dans ses liens institutionnels ; les secteurs prioritaires qu’elle cite sont l’agriculture, les mines, l’énergie, les infrastructures, le tourisme et les nouvelles technologies. Les travailleurs indépendants ne forment pas une catégorie à part dans les pages de la CNSS, qui ne mentionne que l’associé actif d’une société : leur couverture sociale se vérifie auprès de la caisse. En pratique, une assurance santé internationale, ou la CFE, couvre le travailleur non salarié.

Pour le télétravail depuis la RDC au profit d’un employeur étranger, aucune règle spécifique n’a été lue sur les sites officiels : la DGM (statut de séjour), la DGI (imposition) et la CNSS (affiliation) se consultent avant de s’installer. Les conditions de connexion comptent : quatre opérateurs mobiles couvrent 51 % de la population et des cartes SIM 4G sont disponibles à Kinshasa (France Diplomatie). Voir aussi l’assurance nomade digital.

France Diplomatie présente le secteur minier (cuivre, cobalt, zinc, diamants) comme l’un des principaux moteurs de la croissance. Les services pèsent près de la moitié de l’activité, l’industrie y compris les activités extractives environ un tiers et l’agriculture environ un cinquième. La monnaie est le franc congolais, et le dollar américain reste d’usage courant pour les transactions.

Les relations économiques avec la France existent : des dizaines d’entreprises françaises sont présentes, avec des investissements directs, des échanges commerciaux et une aide publique de l’AFD. Les perspectives de croissance et l’inflation actualisées figurent dans le bloc « Repères économiques » ci-dessus ; la fiche de repères économiques du Service économique de Kinshasa, citée par France Diplomatie, complète ces données. Les secteurs prioritaires cités par l’ANAPI (agriculture, mines, énergie, infrastructures, tourisme, nouvelles technologies) indiquent où se concentrent les projets d’investissement.