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Kirghizstan · Travailler et économie

Travailler au Kirghizstan quand on est français : permis, salaires, impôt et protection sociale

L’essentiel

Un Français ne peut pas travailler au Kirghizstan avec un visa de type B ni en séjour sans visa : l'emploi passe par un permis de travail lié à un employeur, des visas spécifiques (SW1, SW2) ou le visa nomade numérique (DN, jusqu'à un an) pour les spécialistes des technologies de l'information. Le portail officiel d'investissement indique un taux de base de 10 % pour l'impôt sur le revenu, une cotisation au Fonds social de 27,25 % dont 10 % à la charge du salarié et 17,25 % à celle de l'employeur, et une TVA de 12 %. La convention fiscale franco-soviétique du 4 octobre 1985 s'applique toujours entre la France et le Kirghizstan, alors qu'aucune convention de sécurité sociale n'existe.

  • Taux de base de l'impôt sur le revenu de 10 %, de l'impôt sur les bénéfices de 10 % et de la TVA de 12 % (portail d'investissement du gouvernement).
  • Cotisations au Fonds social : 27,25 % du salaire, dont 10 % retenus sur le salarié et 17,25 % à la charge de l'employeur ; un second taux de 12,25 % existe (portail d'investissement).
  • Salaire mensuel moyen de l'ordre de 37 000 soms, en hausse d'environ 18 % sur un an (Comité national de statistique).
  • Visa nomade numérique (DN) valable jusqu'à 1 an pour les spécialistes des technologies de l'information (portail e-visa).
  • Convention fiscale France-ex-URSS du 4 octobre 1985, en vigueur depuis le 28 mars 1987 et toujours appliquée avec le Kirghizstan (BOFiP).
  • Aucun accord de sécurité sociale France-Kirghizstan dans la liste du CLEISS.

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Repères chiffrés : Kirghizstan

Mis à jour automatiquement
Croissance du PIB
+11,1 %
Inflation
8,2 %
Taux de chômage
3,5 %
PIB par habitant
3 081 $
Population
7,3 millions
Espérance de vie
72,4 ans
Dépense de santé (% du PIB)
4,5 %
Médecins pour 1 000 hab.
1,57
Lits d’hôpital pour 1 000 hab.
3,7

Dernières données publiées par la Banque mondiale et cours de référence de la Banque centrale européenne, actualisés sans intervention.

Droit au travail, permis et visas d'emploi

Le portail e-visa du gouvernement distingue plusieurs titres. Le visa de type B, valable jusqu’à 90 jours, couvre négociations, conférences ou soins, et ne permet ni l’emploi ni une activité lucrative. Les visas de travail spéciaux SW1 (salariés détachés qui installent ou réparent du matériel fourni par des sociétés étrangères) et SW2 (journalistes, correspondants, employés d’organisations caritatives) sont valables jusqu’à 60 jours, extensibles jusqu’à un an. Le visa « nomade numérique » (type DN) est valable jusqu’à un an pour les titulaires du statut correspondant, qui travaillent dans les technologies de l’information ou le développement logiciel. Un titre de résidence temporaire confirme le droit de séjour de longue durée.

Pour un emploi salarié classique, les pages du Service d’État des migrations et du ministère des Affaires étrangères décrivent un permis de travail lié à un employeur, d’une durée maximale d’un an, soumis à des quotas fixés par le gouvernement, avec une procédure déposée par l’employeur sur le portail e-visa, qui regroupe visa, autorisation d’employer des étrangers et permis dans un « permis unique » électronique. Les travailleurs des États de l’Union économique eurasiatique n’entrent pas dans le système de quotas ; ce n’est pas le cas d’un Français. Les diplômes se légalisent, avec une traduction notariée pour l’éducation, la médecine et la pharmacie. Les conditions évoluent : elles se confirment auprès du Service d’État des migrations avant toute décision.

Salaire minimum et niveaux de salaire

Aucune décision officielle de salaire minimum en vigueur n’a été lue pour cette page : le montant se confirme auprès du ministère du Travail et de la base juridique officielle du pays. Le Comité national de statistique publie la rémunération mensuelle moyenne, de l’ordre de 37 000 soms et en hausse régulière (publication sur le travail et les salaires) ; ses tableaux de données ouvertes donnent aussi des séries annuelles, dont les définitions varient d’un tableau à l’autre.

Les rémunérations des cadres et techniciens étrangers dépendent de l’employeur et du secteur. Un contrat se compare sur l’ensemble du package : salaire de base, devise de paiement, logement, assurance santé avec évacuation, et traitement du permis et de l’enregistrement. Le taux de change et l’inflation sont dans le bloc « Repères économiques » de cette page.

Impôt sur le revenu, cotisations et fiscalité franco-kirghize

Le portail d’investissement du gouvernement kirghiz indique, selon le Code des impôts du 18 janvier 2022 (n° 3), un taux de base de 10 % pour l’impôt sur le revenu, de 10 % pour l’impôt sur les bénéfices et de 12 % pour la TVA, avec des taux réduits ou des exonérations dans certains cas. Les cotisations au Fonds social s’appliquent aux salariés, étrangers compris : un taux principal de 27,25 % des sommes versées, dont 10 % sont retenus sur le salaire et 17,25 % payés par l’employeur sur ses fonds propres, et un second taux de 12,25 %, dont 2,25 % à la charge de l’employeur. Le portail ne détaille pas ici la résidence fiscale d’un particulier : elle se confirme auprès de l’administration fiscale kirghize et de l’employeur.

La liste des conventions fiscales conclues par la France mentionne le Kirghizstan : la convention franco-soviétique du 4 octobre 1985, entrée en vigueur le 28 mars 1987, continue de produire ses effets, le Kirghizstan n’ayant pas souhaité la dénoncer (BOFiP). Pour les rémunérations privées, l’article 9 les rend imposables dans l’État où l’activité est exercée ; les missions temporaires restent imposables dans l’État de résidence si elles ne dépassent pas 183 jours par année civile, si l’employeur n’est pas résident de l’État de la mission et si la rémunération n’est pas supportée par un établissement stable de cet employeur dans cet État. Des régimes particuliers existent pour les chantiers (deux ans), les enseignants et chercheurs (trois ans, sous conditions), les journalistes et les techniciens de contrats de vente ou de fourniture. Les doubles impositions sont éliminées en France selon l’article 15 : crédit d’impôt pour les dividendes et intérêts, et exonération avec prise en compte du taux effectif pour les autres revenus réservés au Kirghizstan.

Protection sociale : pas de convention, détachement hors convention

La France n’a pas de convention de sécurité sociale avec le Kirghizstan (liste du CLEISS) : pas de certificat de détachement prévu par une convention, pas de totalisation des périodes. Un salarié détaché garde, en principe, le régime français dans le cadre d’un détachement hors convention ; l’Urssaf et le CLEISS confirment la durée et les conditions, et les cotisations locales éventuellement dues. Un salarié en contrat local cotise au Fonds social kirghiz. Voir le glossaire du détaché et du contrat local. La page remboursement des soins au Kirghizstan détaille la couverture santé selon le statut.

Indépendants, nomades numériques et télétravail

Le statut de nomade numérique décrit par le portail e-visa vise les spécialistes des technologies de l’information et du développement logiciel, avec un visa DN d’un an au plus ; les autres indépendants se rapprochent du Service d’État des migrations et de l’administration fiscale pour choisir un statut (entrepreneur individuel, société), les règles d’enregistrement et d’impôt dépendant de ce choix. Le télétravail pour un employeur français pose, par ailleurs, la question de la résidence fiscale et de la protection sociale, à traiter avec l’employeur avant le départ. La page assurance nomade digital présente les contrats de santé adaptés.

Économie, monnaie et perspectives

La monnaie est le som kirghiz (KGS). La Banque nationale publie chaque jour les cours officiels de l’euro, du dollar, du rouble, du tenge et du yuan. Le Comité national de statistique et la Banque nationale publient les comptes, les prix et les rapports de politique monétaire ; les principaux indicateurs (croissance, inflation, chômage, change) figurent dans le bloc « Repères économiques » de cette page.

Pour un projet professionnel, les perspectives se lisent par secteur et par employeur. La page vivre au Kirghizstan décrit l’installation, et Expavy compare les solutions de santé adaptées à chaque statut.

Questions fréquentes

Peut-on travailler avec un visa de type B ?

Non : le visa de type B couvre négociations, conférences, événements sportifs ou soins et ne permet ni l'emploi ni une activité lucrative. L'emploi passe par un permis de travail ou un visa spécifique.

Qu'est-ce que le visa nomade numérique ?

Un visa de type DN valable jusqu'à un an, réservé selon le portail e-visa aux titulaires du statut « nomade numérique » dans les technologies de l'information et le développement logiciel.

Quels sont les taux d'impôt et de cotisations ?

Le portail d'investissement indique 10 % pour l'impôt sur le revenu, 10 % pour l'impôt sur les bénéfices, 12 % de TVA et un taux principal de 27,25 % au Fonds social, dont 10 % à la charge du salarié et 17,25 % de l'employeur.

Existe-t-il une convention fiscale France-Kirghizstan ?

Oui : la convention franco-soviétique du 4 octobre 1985, en vigueur depuis le 28 mars 1987, continue de s'appliquer, selon le BOFiP. Elle traite les salaires, les pensions et l'élimination des doubles impositions.

Les salaires d'une mission de moins de 183 jours sont-ils imposés au Kirghizstan ?

Non, sous trois conditions cumulatives : moins de 183 jours par année civile, employeur non résident du Kirghizstan et rémunération non supportée par un établissement stable de cet employeur dans le pays (article 9 de la convention).

La Sécurité sociale française couvre-t-elle un salarié au Kirghizstan ?

Pas par convention : le pays ne figure pas dans la liste du CLEISS. Un salarié détaché peut conserver le régime français dans le cadre d'un détachement hors convention, à confirmer avec l'Urssaf et le CLEISS.

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