Remboursement des soins au Ghana : qui rembourse quoi selon votre situation

Le CLEISS ne recense pas le Ghana parmi les pays qui ont conclu avec la France une convention bilatérale de sécurité sociale. Aucune coordination n’existe donc entre les régimes : pas de totalisation des périodes, pas de prise en charge croisée, pas de formulaire de maintien de droits entre les deux pays. France Diplomatie juge impérative la souscription d’un contrat d’assistance ou d’une assurance couvrant tous les frais médicaux (chirurgie et hospitalisation comprises) et le rapatriement, car les prestations locales sont payables d’avance et l’ambassade ne prend jamais ces frais en charge.

Quatre acteurs peuvent intervenir selon le statut : le NHIS, géré par la National Health Insurance Authority (NHIA), le régime français maintenu pour le détaché, la CFE et une assurance santé internationale. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les offres. Le fonctionnement des établissements est présenté dans la page système de santé du Ghana.

Le salarié en contrat local relève du système ghanéen. Les salariés qui cotisent à la SSNIT sont exemptés de prime du NHIS sur preuve de leur affiliation active, et le NHIA rappelle qu’un employeur veille à ce que ses salariés soient inscrits au NHIS. Le salarié règle seulement les frais de traitement ou de renouvellement de la carte, puis se fait soigner dans les établissements accrédités ; la cotisation SSNIT de 18,5 % et la part qui finance le NHIS figurent dans la page travailler au Ghana. Le contrat précise si l’employeur ajoute une couverture privée, dont les plafonds se lisent dans le détail des garanties. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste affilié au régime obligatoire français pour 3 ans renouvelables une fois, avec des cotisations payées en France comme s’il y exerçait son activité ; des cotisations locales peuvent s’y ajouter. Il est couvert pour ses soins dans la limite des prestations qu’il aurait reçues en France pour les mêmes soins, sur factures acquittées envoyées à sa caisse avec l’imprimé S 3125c « soins reçus à l’étranger ». Les ayants droit qui l’accompagnent suivent la même procédure, ceux qui restent en France continuent de s’adresser à la caisse ; un arrêt de travail est notifié à la caisse dans les 48 heures et un accident du travail à l’employeur dans les 24 heures (CLEISS). Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant qui cotise à la SSNIT est exempté de prime au NHIS ; sans cotisation SSNIT, il relève du groupe informel et paie une prime annuelle. Les données de la Ghana Card sont demandées à l’inscription, et le montant de la prime se demande au bureau de district du NHIA. Il peut aussi adhérer à la CFE ou souscrire une assurance internationale ; voir l’assurance nomade digital pour les travailleurs à distance.

L’étudiant de moins de 30 ans peut adhérer à l’offre JeunExpat de la CFE (dès 57 € par mois) ou souscrire une assurance étudiante internationale ; les moins de 18 ans sont exemptés de prime au NHIS. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants suivent le statut du titulaire : ayants droit du détaché pour le régime français, adhérents distincts du NHIS (les enfants de moins de 18 ans et les femmes enceintes sont exemptés de prime), bénéficiaires d’un contrat famille à la CFE ou chez un assureur. La famille restée en France continue de s’adresser à la caisse d’affiliation ; les enfants qui accompagnent le détaché ne donnent plus droit aux prestations familiales françaises. Voir l’assurance famille expatriée et le guide couverture des enfants à l’étranger.

Le retraité ne relève pas du formulaire S1, valable dans l’Union européenne. Le CLEISS indique trois solutions dans un pays sans accord : le régime local, l’adhésion volontaire à la CFE et une assurance privée. Lors de ses séjours temporaires en France, il est pris en charge s’il perçoit une pension de vieillesse rémunérant au moins 15 ans d’assurance en France et n’exerce pas d’activité professionnelle. Hors de France, il n’acquitte ni CSG, ni CRDS, ni Casa lorsque sa résidence fiscale n’est plus en France ; une cotisation d’assurance maladie est retenue sur ses pensions s’il est à charge d’un régime français : 3,2 % sur la pension de base, 4,2 % sur la pension complémentaire et 7,1 % pour une retraite de travailleur indépendant. Au NHIS, les plus de 70 ans et les pensionnés de la SSNIT sont exemptés de prime. Voir le guide assurance maladie du retraité à l’étranger et la page retraite au Ghana.

La CFE rembourse selon le pays de soins, par des taux ou des forfaits appliqués aux dépenses réelles, sans questionnaire de santé ; elle couvre consultations de généraliste, médicaments, analyses, hospitalisation, maternité, soins dentaires, transport d’urgence et vaccins, y compris lors de séjours de moins de trois mois en France, avec tiers payant dans les hôpitaux publics et privés français. La couverture est immédiate si l’adhésion intervient avant le départ ou dans les trois mois de l’expatriation ; au-delà, la prise en charge débute après trois mois avant 45 ans et six mois à partir de 45 ans. Les offres démarrent à 87 € par mois (MondExpat), 57 € (JeunExpat) et 147 € (SeniorExpat). Le guide remboursements CFE détaille ce mécanisme.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, délais de carence et exclusions. Le NHIA licencie les assureurs privés et précise qu’un résident appartient au NHIS tout en pouvant adhérer à un régime privé. Avec une prise en charge directe, l’assureur règle l’établissement, ce qui évite d’avancer des soins payables d’avance. Les contrats se comparent sur le plafond annuel, la zone de couverture, l’évacuation et la gestion des antécédents médicaux ; voir le guide zone de couverture.

Le touriste souscrit avant le départ une assurance couvrant frais médicaux et rapatriement, que France Diplomatie qualifie d’impérative. Hors Union européenne, l’Assurance Maladie peut prendre en charge, à son retour, des soins urgents et imprévus : l’assuré adresse les factures acquittées avec le formulaire S3125 à sa caisse, qui rembourse sur la base et dans la limite des tarifs forfaitaires français en vigueur, et non sur les dépenses réelles ; le médecin-conseil apprécie l’urgence et les indemnités journalières ne sont pas versées en cas d’arrêt de travail hors d’Europe. Une politique ghanéenne d’assurance des visiteurs non résidents est citée par le ministère de la Santé ; son application se vérifie avant le départ (voir système de santé du Ghana). Voir l’assurance voyage longue durée.

Au retour en France, la reprise d’une activité professionnelle ouvre l’affiliation dès la première heure travaillée, sans délai de carence. Sans activité, la protection universelle maladie s’ouvre sur critère de résidence stable, avec en principe une carence de 3 mois ; l’adhérent CFE accède, sous conditions, au régime des expatriés pendant les 3 mois qui suivent son retour (CLEISS). Voir réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : le NHIS couvre les consultations générales et spécialisées, les analyses, les radiographies et les échographies dans les établissements accrédités ; règles françaises sur factures acquittées pour le détaché ; bases du pays de soins pour la CFE ; frais réels dans les plafonds pour un contrat au 1er euro.
• Hospitalisation : le NHIS couvre l’hospitalisation en salle commune, la chirurgie et les urgences, mais exclut la chambre VIP, la dialyse pour insuffisance rénale chronique, la chirurgie du cœur et du cerveau hors accident, les greffes et les cancers autres que ceux du col et du sein ; régime français pour le détaché, qui avance les frais ; couverte par la CFE ; prise en charge directe possible avec un contrat international.
• Médicaments : le NHIS rembourse les médicaments de sa liste nationale, prescrits par un praticien accrédité, et exclut les antirétroviraux et les médicaments hors liste ; remboursés selon les barèmes de la CFE ou les plafonds d’un contrat international.
• Dentaire : le NHIS couvre l’extraction, les soins de la douleur et les obturations simples, mais exclut les prothèses dentaires ; inclus à la CFE selon ses barèmes et dans la plupart des contrats internationaux, avec un plafond annuel.
• Optique : le NHIS couvre la réfraction, les champs visuels et la chirurgie de la cataracte, mais exclut les aides optiques ; poste absent de la liste des soins cités par la CFE, et couvert par certains contrats internationaux avec des plafonds par période.
• Maternité : le NHIS prend en charge le suivi prénatal, l’accouchement normal ou assisté, la césarienne et le suivi postnatal, sans prime ni délai d’attente pour les femmes enceintes ; la CFE exige une conception postérieure à l’adhésion ; les contrats internationaux appliquent en général un délai de carence.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.