Remboursement des soins en Croatie : qui rembourse quoi selon votre situation

La France et la Croatie étant membres de l’Union européenne, leurs régimes de sécurité sociale sont coordonnés par le règlement (CE) 883/2004 : aucune convention bilatérale n’est à consulter, et un travailleur relève de la législation d’un seul pays, en principe celui de son lieu d’activité. La carte Vitale ne fonctionne pas chez un médecin croate. La preuve de droits est la CEAM pour un séjour temporaire, ou un formulaire portable (A1, S1) pour un séjour durable. La CEAM ouvre droit aux soins nécessaires auprès des prestataires du système public, aux mêmes conditions que les assurés croates ; elle ne couvre ni les secours et le rapatriement, ni les soins privés, ni les traitements programmés (Your Europe).

Les situations les plus fréquentes sont le salarié en contrat local, le salarié détaché, l’indépendant, le retraité et la personne sans activité, auxquelles s’ajoutent l’étudiant, la famille, l’adhérent CFE, l’assuré au premier euro et le touriste. Les notions de base de remboursement et de reste à charge aident à comparer les couvertures. Le fonctionnement du réseau de soins est décrit dans le guide du système de santé croate.

Le salarié en contrat local est déclaré par son employeur et assuré par le HZZO, financé par la cotisation maladie de 16,5 % du salaire brut que verse l’employeur (CLEISS). En cas d’arrêt maladie, l’employeur verse l’indemnité pendant 42 jours, à 70 % au moins du salaire net moyen des six mois précédents, puis le HZZO prend le relais à 70 % du salaire de référence ou à un forfait de 110 euros par mois si la durée d’affiliation requise manque (CLEISS, page de 2023). Les consultations du généraliste conventionné, les soins spécialisés sur prescription et l’hospitalisation sont couverts. Voir le glossaire du contrat local.

Le salarié détaché par un employeur français reste rattaché à la Sécurité sociale française, avec le formulaire A1 d’une durée maximale de 24 mois, que l’employeur obtient avant le départ (Your Europe). La CEAM garantit un accès direct aux prestataires de l’État de détachement ; l’arrêt maladie se transmet à la caisse française sous 48 heures ; si la famille réside en Croatie, elle demande à la caisse française le document S1 (CLEISS). Les frais avancés peuvent se rembourser au retour avec le formulaire S3125, selon les tarifs croates ou français, sans dépasser la dépense réelle. Voir détaché ou expatrié et le glossaire du détaché.

L’indépendant installé en Croatie a la même couverture qu’un salarié et cotise aux mêmes taux, sur une assiette fondée sur le salaire moyen national et un coefficient sectoriel ; l’indemnité de maladie du HZZO commence au 43e jour d’arrêt (CLEISS). Les cotisations sont détaillées dans la page travailler en Croatie.

Le retraité qui perçoit seulement une pension française, s’installe de façon permanente ou plus de six mois par an dans un État de l’Union et n’y exerce aucune activité demande le formulaire S1 à sa caisse de retraite ; aucune cotisation du régime local n’est retenue. Si la résidence fiscale est hors de France, une cotisation maladie de 3,2 % sur la pension de base et de 4,2 % sur la complémentaire est prélevée sur les retraites du régime général, et de 7,1 % sur celles des travailleurs indépendants ; avec une résidence fiscale en France, la CSG, la CRDS et la CASA s’appliquent. Le conjoint et les mineurs qui l’accompagnent ont chacun leur S1 (CLEISS). Voir le guide formulaire S1 mode d’emploi et la page retraite en Croatie.

L’étudiant en séjour temporaire reçoit les soins nécessaires avec la CEAM. Pour un séjour plus long, l’enregistrement du séjour exige une preuve d’inscription, des ressources suffisantes et une assurance maladie (gov.hr). Le HZZO dispense de la demande d’affiliation l’étudiant qui dispose d’une assurance couvrant le risque de soins, ou qui arrive par un programme de mobilité dont l’assurance est incluse. Voir l’assurance étudiant à l’étranger.

Le conjoint et les enfants : les enfants de moins de 18 ans peuvent être assurés à titre personnel ou comme ayants droit d’un parent, et le conjoint à charge peut obtenir le statut d’ayant droit (CLEISS). Le HZZO subordonne ce statut à un domicile ou à un séjour permanent en Croatie : un conjoint en séjour temporaire sans activité relève de l’affiliation personnelle, ou d’un S1 si la situation du couple le permet. Voir l’assurance famille expatriée.

La personne sans activité qui séjourne plus de trois mois justifie, pour l’enregistrement de son séjour, de ressources suffisantes et d’une assurance maladie (gov.hr). Si elle n’est assurée dans aucun État membre, elle demande son affiliation au HZZO dans les huit jours, après avoir versé une somme égale à la cotisation calculée sur la base la plus basse, au plus pour 12 mois ; elle peut aussi présenter la preuve d’une assurance santé privée complète, auquel cas elle supporte elle-même tous ses frais de santé (HZZO).

L’adhérent CFE cotise à un organisme de protection sociale volontaire des Français de l’étranger, qui propose une assurance maladie, une assurance retraite et une assurance accidents du travail. Selon l’Assurance Maladie, un expatrié qui s’affilie au régime du pays d’accueil n’est plus pris en charge par le régime français et rend sa CEAM ; la CFE permet de conserver une couverture française, au prix de cotisations versées aux deux systèmes. Les conditions d’adhésion et les délais de carence se vérifient auprès de l’organisme. Voir le guide remboursements CFE.

L’assurance santé internationale au 1er euro rembourse les frais réels dans la limite de ses plafonds, après franchise éventuelle, carences et exclusions. Elle ouvre l’accès aux prestataires privés, dont les soins se règlent intégralement hors convention avec le HZZO, et peut inclure le rapatriement ; elle constitue aussi la preuve d’assurance privée complète que le HZZO accepte pour dispenser un citoyen de l’Union de la demande d’affiliation.

Le touriste présente sa CEAM aux prestataires conventionnés par le HZZO : il n’avance rien et ne règle que la participation habituelle des assurés croates, soit 20 % du coût avec un minimum de 1,32 euro chez le généraliste ou le dentiste, de 3,31 euros chez le spécialiste, de 6,62 euros pour les diagnostics spécialisés et de 13,29 euros par jour d’hospitalisation (CLEISS, page de 2023). Sans CEAM, le formulaire S3125 permet de demander le remboursement au retour. Une assurance voyage qui couvre l’hospitalisation, le rapatriement et les secours complète utilement la CEAM. Voir l’assurance voyage longue durée.

Un expatrié qui rentre demande la réouverture de ses droits à sa caisse d’assurance maladie avec le formulaire S1106 (Assurance Maladie). Un retraité muni d’un S1 peut se faire soigner en France quel qu’en soit le motif (CLEISS). Les adhérents CFE vérifient avec l’organisme les conditions de reprise sans carence. Voir le guide réduire le délai de carence et la page retour en France.

• Consultation : le médecin généraliste conventionné est financé par le HZZO, avec une participation d’au moins 1,32 euro ; un spécialiste est accessible sur prescription du médecin traitant. Un prestataire privé hors contrat se paie au tarif plein, avec remboursement selon le contrat pour une assurance internationale (HZZO, CLEISS).
• Hospitalisation : elle exige une prescription hors urgence et un hôpital conventionné ; le patient paie 20 % des frais, avec un minimum par jour d’hospitalisation (CLEISS, page de 2023). La participation totale est plafonnée à 530,88 euros par facture (HZZO).
• Médicaments : les médicaments de la liste de base sont entièrement pris en charge, avec une participation par ordonnance ; ceux de la liste complémentaire sont partiellement couverts. Ils se retirent en pharmacie conventionnée (CLEISS).
• Dentaire : les soins d’un dentiste conventionné donnent lieu à une participation modeste ; les prothèses dentaires sont partiellement couvertes, avec une participation de 20 % (CLEISS, page de 2023). La police dopunsko couvre aussi les soins dentaires conventionnés (HZZO).
• Optique : les sources officielles consultées ne décrivent pas de prise en charge générale des lunettes pour les adultes ; les contrats internationaux fixent un plafond par période.
• Maternité : les consultations de grossesse sont exonérées de participation ; l’indemnité de maternité atteint 100 % du revenu habituel, sans plafond, depuis 28 jours avant la date présumée d’accouchement et jusqu’aux six mois de l’enfant, sous condition de 6 mois d’assurance consécutifs ou 9 mois non consécutifs sur deux ans (CLEISS, page de 2023). Une CFE ou un contrat international prévoient en général des conditions d’ancienneté pour la maternité.

Le guide des remboursements et la page assurance santé expatrié donnent des repères ; Expavy aide à confronter ces options à votre situation.