Assurance expatrié et assurance santé au Congo

Le système de santé congolais est sous la tutelle du ministère de la Santé et de la Population et repose sur un réseau hospitalier public complété par des établissements privés et confessionnels, concentrés pour l’essentiel à Brazzaville et Pointe-Noire. Le Centre hospitalier universitaire de Brazzaville (CHU-B), né de la transformation de l’ancien hôpital général de Brazzaville par la loi n°008-87 du 7 février 1987, en est l’établissement de référence : une trentaine de spécialités, un service d’urgences et un lien de formation avec l’université Marien-Ngouabi. Sa réputation reste néanmoins contrastée : plusieurs sources documentent des critiques récurrentes sur la qualité des soins et les conditions d’accueil, dans un contexte de surcharge de travail et de moyens matériels limités, à côté de projets de modernisation en cours (notamment avec l’appui de l’Agence française de développement). Brazzaville compte aussi l’hôpital central des armées Pierre Mobengo, l’hôpital de base de Bacongo, l’hôpital général de Djiri, l’hôpital de Talangaï, ainsi que plusieurs cliniques privées (Clinique Pasteur, Clinique Médicale de Brazzaville, Clinique Cogemo, Les Rosiers, Oregon, Securex, Netcare). À Pointe-Noire, capitale économique, les principales structures publiques sont l’hôpital général Adolphe Sicé, l’hôpital de Loandjili et l’hôpital de base de Tié-Tié, complétées par des cliniques privées. En cas de nécessité, un résident français peut aussi s’adresser au centre médico-social de l’ambassade de France à Brazzaville. Compte tenu des limites du plateau technique local pour les pathologies lourdes (chirurgie complexe, cardiologie interventionnelle, oncologie), le recours à une évacuation sanitaire vers l’étranger reste fréquent pour les cas graves.

• Visa obligatoire avant le départ pour tout voyageur, à l’exception des titulaires de passeports diplomatiques ; aucun visa n’est délivré à l’arrivée. La demande doit être soumise et payée exclusivement en ligne, auprès de l’ambassade du Congo à Paris.
• Durée du visa : entre 15 et 91 jours. Délai de traitement de 7 jours en procédure normale, 3 jours en procédure express.
• Certificat d’hébergement (délivré par une mairie d’arrondissement congolaise) ou réservation d’hôtel acquittée obligatoires pour l’obtention du visa, documents à présenter à l’entrée sur le territoire.
• Vaccination contre la fièvre jaune obligatoire pour les adultes et les enfants de plus de 9 mois, à réaliser au moins 10 jours avant le départ dans un centre agréé ; le carnet de vaccinations internationales est susceptible d’être contrôlé à l’entrée sur le territoire congolais.
• Aucune obligation légale d’assurance santé nommément identifiée pour l’entrée ou le séjour, mais France Diplomatie qualifie d’« impérative » une couverture des frais médicaux, de la chirurgie, de l’hospitalisation et du rapatriement sanitaire, au risque de ne pas avoir accès aux soins en cas d’urgence vitale.

Ces frais ne peuvent en aucun cas être pris en charge par l’ambassade de France sur place. Une aide sociale (mensuelle, annuelle, spécifique ou exceptionnelle) peut être accordée par le poste consulaire aux Français résidents selon leur situation et leurs ressources, indépendamment de la couverture santé.

La convention générale de sécurité sociale France-Congo, signée le 11 février 1987 et en vigueur depuis le 1er juin 1988, s’applique aux ressortissants de l’un des deux États qui exercent ou ont exercé une activité salariée, ainsi qu’à leurs ayants droit (art. 4). Elle ne coordonne donc pas la situation des travailleurs indépendants ou des résidents sans activité salariée dans l’un des deux pays.

• Maladie et assurance décès : la convention ne contient aucune disposition de coordination pour ces branches, donc aucun remboursement des soins reçus au Congo au titre de l’assurance maladie française. Seul le Protocole n°1 du 11 février 1987 permet le maintien des prestations en nature et en espèces de l’assurance maladie pendant une durée limitée à 6 mois lors d’un transfert de résidence.
• Maternité : totalisation des périodes d’assurance pour l’ouverture des droits, et transfert de résidence indemnisé pour la femme salariée qui regagne temporairement son pays d’origine.
• Invalidité, vieillesse-survivants, accidents du travail et maladies professionnelles : exportation des prestations, avec prise en compte des périodes d’assurance accomplies dans l’autre État si nécessaire pour l’ouverture des droits.
• Prestations familiales : les enfants du travailleur résidant dans l’autre État bénéficient des prestations familiales de leur État de résidence.
• L’assurance chômage est explicitement exclue du champ de la convention.

En pratique, pour un résident français au Congo, cette convention ne remplace donc pas une couverture santé effective sur place : seule la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) ou une assurance santé internationale privée permettent un remboursement réel des soins reçus au Congo.

1. Avant le départ, quel que soit le motif : souscrire une assurance santé et rapatriement, la convention franco-congolaise ne coordonnant pas la branche maladie.
2. Se faire vacciner contre la fièvre jaune au moins 10 jours avant le départ, dans un centre agréé, et conserver le carnet de vaccinations internationales.
3. Demander le visa en ligne auprès de l'ambassade du Congo à Paris, avec un certificat d'hébergement ou une réservation d'hôtel acquittée.
4. Salariés détachés relevant de la convention : vérifier auprès de l'employeur les modalités du maintien des prestations maladie pendant les 6 mois du Protocole n°1.
5. Dans les mois suivant l'installation : inscription au registre des Français établis hors de France auprès de l'ambassade de France à Brazzaville ou du consulat général à Pointe-Noire, gratuite et recommandée.